Décret n° 69-15 du 15 février 1969 portant définition du collectif des travailleurs de l'exploitation autogérée agricole et des droits et devoirs de ses membres

Décret n° 72-57 du 21 mars 1972 fixant les modalités d'utilisation du fonds social des exploitations autogérées agricoles

Décret n° 69-19 du 15 février 1969 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire en matière d'autogestion agricole

Décret n° 69-18 du 15 février 1969 relatif à l'élection organes de des gestion de l'exploitation autogérée agricole, p . 116

Décret n° 69-17 du 15 février 1969 portant répartition du revenu. et définissant les fonds de l'exploitation autogérée agricole

Décret n° 69-16 du 15 tévrier 1969 définissant les compétences et le fonctionnement des organes de l'autogestion dans l'agriculture

Décret n° 69-43 du 21 avril 1969 completant le décret n° 69-18 du 15 février 1969 relatif à l'élection des organes de gestion de l'exploitation autogérée agricole, p