Décret n° 69-133 du 2 septembre 1969 relatif aux prix de la betterave sucrière et du sucre de betterave pour les campagnes 1965-1966 et 1966-1967

Le prix de la betterave des campagnes 1965 1966, 1966 1967 destinée à la fabrication du sucre est fixé 100 DA la tonne, au départ des exploitations.

Ce prix de base concerne une betterave de densité 9°.

Les bonifications et réfactions applicables au prix sus-indiqué sont établies d'après le barème suivant : 1° Entre 9º et 10°, bonification de 1,10 DA par dixième de degré èn plus. 2°- Au-dessous de 9º et jusqu'à 8°, réfaction de 1,10 DA par dixième de degré en moins.

Le prix de cession à l'office national de commercialisation du sucre cristallisé de production nationale est fixé 1250 DA la tonne.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 septembre 1969 Ce prix s'entend toutes taxes comprises départ usine, livraisons effectuées en sacs, emballage perdu.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l'industrie et de l'énergie, le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 septembre 1969.

Houari BOUMEDIENE.