Décret n° 69-11 du 8 février 1969 portant autorisation de mutation des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures: < Djebel Azreg», << Erg Djouad » et « Hassi Brahim», au profit des sociétés société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et Getty Petroleum Company (GETTY)

Est autorisée la mutation au bénéfice des sociétés conjointes et solidaires: société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et Getty Petroleum Company (GETTY), des trois permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures dits « Djebel Azreg », « Erg Djouad» et «Hassi Brahim détenus par la SONATRACH,

L'engagement financier minimum qui sera indexé suivant la formule figurant aux décrets d'octroi susvisés, sera de: 7.650.000 DA pour le permis Hassi Brahim », 3.600.000 DA pour le permis « Erg Djouad », 14.850.000 DA pour le permis << Djebel Azreg ».

Le ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 février 1969.

Houari BOUMEDIENE