Décret n° 68-32 du 1er février 1968 accordant trois permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux à la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH)

Conformément au plan annexé à l'original du présent décret, les périmètres de ces permis sont définis en joignant successivement les points dont les coordonnées sont respectivement :

Permis dit «Djebel Bou Abed»: 2.800 km2 environ Points Longitude Est Latitude Nord 1 6 gr 00 41 gr 00' 2 Intersection de la frontière tunisienne avec le parallèle 41 gr 00' 3 Intersection de la frontière tunisienne avec le parallèle 40 gr 50' 4 6 gr 00' 40 gr 50' Permis dit «Djebel Taktiout»: 3.700 km2 environ Points Longitude Est Latitude Nord 11 3 gr 60' 39 gr 00' 2 4 gr 00' 30 gr 00' 345678 4 gr 00' 39 gr 10' 5 gr 00' 39 gr 10' 5 gr 00' 38 gr 70' 4 gr 20' 38 gr 70' 4 gr 20' 38 gr 80' 8 3 gr 60' 38 gr 80' Permis dit «Djebel Azreg»: 3.300 km2 environ Points Longitude Est Latitude Nord 123 0 gr 00' 37 gr 70' 0 gr. 00' 37 gr 80' 0 gr 20' 37 gr 80' 4 0 gr 20' 37 gr 90' 5 0 gr 30' 37 gr 90' 6 0 gr 30' 38 gr 00' 7 0 gr 40' 38 gr 00' 8 0 gr 40' 38 gr 10' 9 0 gr 50' 38 gr 10' 10 0 gr 50' 38 gr 20' 11 0 gr 90' 38 gr 20' 12 0 gr 90' 38 gr 40' 13 1 gr 20' 38 gr 40' 14 1 gr 20' 37 gr 90' 15 0 gr 60' 37 gr 90' 16 0 gr 60' 37 gr 80' 17 0 gr 50' 37 gr 80' 18 0 gr 50' 37 gr 70'

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire sur ces permis, est de 1.800 DA, 2.300 DA et 2.800 DA par kilomètre-carré, respectivement pour chacune des trois périodes de cinq ans de la phase recherche, la moyenne par kilomètrecarré des dépenses effectuées sur l'ensemble des trois permis devant être au moins égale à deux fois et demi les minima de dépenses fixées ci-dessus pour chaque période.

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites, seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous :

So Mo 1 = 0,5 (- S1 +) S1 +) M1 οὐ S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique;

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Ι.N.S.Ε.Ε.); 81 Mi sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 153 So Mo leurs valeurs à la date de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les indices Set M pourront être ultérieurement remplacés par les indices équivalents en Algérie, lorsque ceux-ci seront publiés.

Le même coefficient multiplicateur i sera utilisé pour apprécier la valeur du nouvel effort financier minimum que devra souscrire le titulaire du permis s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par les décrets nº 56-1101 du 27 octobre 1956 et 60-1224 du 15 novembre 1960 susvisés.

Le présent décret prendra effet pour une durée de cinq ans, à compter du trentième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sous réserve que dans ce délai, la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) ait expressément déclaré accepter les permis aux conditions ci-dessus énoncées.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er février 1968.

Houari BOUMEDIENE