Decret n° 67-219 du 17 octobre 1967 accordant huit perm de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux à la << Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures» (SONATRACH)

Il est accordé à la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures» (SONATRACH), huit permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dits permis:

Guémira Mégadine Hassi Bou Rezma Hassi Remada Oued El Louha Erg Djouad Hassi Brahim Zemoul d'une superficie totale de 21.200 km2, portant sur une partie des territoires des départements des Oasis et de la Saoura.

Conformément au plan annexé à l'original du présent décret, les périmètres de ces permis sont définis en joignant successivement les points dont les coordonnées sont respectivement :

Permis dit « Guémira»: 752 km2 environ Coordonnées Lambert-Sud-Algérie.

Points X Y 1 900 000 380 000 2 907 000 380 000 3 907 700 368 500 4 940 000 370 000 5 940 000 360 000 6 920 000 360 000 7 920 000 350 000 8 910 000 350 000 9 910 000 340 000 10 900 000 340 000 Les côtés de ce périmètre sont des segments de droites Joignant les sommets définis d'après les coordonnées ci-dessus..

Permis dit « Megadine»: 2.200 km2 environ Coordonnées Lambert-Sud-Algérie.

Points X Y 1 590 000 370 000 2 620 000 370 000 3 620 000 360 000 610 000 360 000 5 610 000 350 000 6 600 000 350 000 7 600 000 330 000 8 610 000 330 000 9 610 000 320 000 10 570 000 320 000 11 570 000 310 000 12 540 000 310 000 13 540 000 320 000 14 550 000 320 000 15 550 000 330 000 16 560 000 380 000 17 560 000 340 000 18 570 000 340 000 19 570 000 350 000 20 580 000 350 000 21 580 000 360 000 22 590 000 360 000 Les côtés de ce périmètre sont des segments de droites Joignant les sommets définis d'après les coordonnées ci-dessus.

Permis dit « Hassi Bou Rezma»; 600 km2 environ.

Coordonnées Lambert-Sud-Algérie.

Points X Y 12348 870 000 250 000 650 000 280 000 880 000 240 000 890 000 240 000 890 000 220 000

6 . 870 000 220 000 Les côtés de ce périmètre sont des segments de droites Joignant les sommets définis d'après les coordonnées ci-dessus.

Permis dit « Hassi Remada: 2.100 km2, Coordonnées Lambert-Sud-Algérie.

Points X Y 1 730 000 280 000 2 780 000 280 000 3 780 000 230 000 4 730 000 230 000 5 730 000 240 000 6 750 000 240 000 7 750 000 260 000 8 730 000 260 000 Les côtés de ce périmètre sont des segments de droites Joignant les sommets définis d'après les coordonnées ci-dessus.

Permis dit « Oued el Louha » : 3.400 km2 environ.

Coordonnées Lambert-Sud-Algérie.

Points X Y 1 530 000 210 000 2 560 000 210 000 3 560 000 190 000 4 550 000 190 000 5 550 000 130 000 6 510 000 130 000 7 510 000 150 000 8 500 000 150 000 9 500 000 180 000 10 510 000 180 000 11 510 000 190 000 12 520 000 190 000 13 520 000 200 000 14 530 000 200 000 Les côtés de ce périmètre sont des segments de droites Joignant les sommets définis d'après les coordonnées ci-dessus.

Permis dit « Erg Djouad » : 800 km.2 environ.

Coordonnées Lambert-Sud-Algérie.

Points X Y 1 122 710 000 100 000 740 000 100 000 3 740 000 90 000 4 730 000 90 000 5 730 000 80 000 6 720 000 80 000 7 720 000 70 000 8 700 000 70 000 9 700 000 90 000 10 710 000 90 000 Les côtés de ce périmètre sont des segments de droites joignant les sommets définis d'après les coordonnées ci-dessus.

Imprimerie Officielle, Alger 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 novembre 1967 Permis dit « Hassi Brahim: 1.700 km2 environ.

Coordonnées Lambert-Sud-Algérie.

Points X Y 1 860 000 140 000 2 920 000 140 000 3 920 000 120 000 4 890 000 120 000 5 890 000 110 000 6 840 000 110 000 7 840 000 120 000 8 880 000 120 000 Les côtés de ce périmètre sont des segments de droites joignant les sommets définis d'après les coordonnées ci-dessus.

Permis dit << Zemoul >> 9.600 km2 environ.

Coordonnées géographiques Greenwich.

Points Latitude Nord Longitude Ouest 1 29° 20' 7° 40' 2 29° 20' 7°00′ 3 29° 10' 700' 4 29° 10' 5° 40' 5 28° 50' 5° 40' 6 28° 60° 8° 50' 7 28° 40' 6. 50' 8 28° 40' 6° 30' 9 28° 50' 6° 80' 10 28° 50' 7. 20' 11 29° 00' 7 20' Les côtés de ce périmètre sont des arcs de méridiens ou de parallèles rignant les sommets définis d'après les coordonnées ci-dessus.

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire sur ces permis est de 1.800, 2.300 et 2.800 DA par kilomètre carré respectivement pour chacune des trois périodes de cinq ans de la phase recherche, la moyenne par kilomètre carré des dépenses effectuées sur l'ensemble des huit permis devant être au moins égale à deux fois et demi les minimas de dépenses fixées ci-dessus pour chaque période.

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous:

Mo i = Mo +-) S1 M1 οὐ S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique;

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'institut national de la statistique et des érudes économiques (I.N.S.Ε.Ε.);

S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites;

So Mo leurs valeurs à la date de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les indices Set M pourront être ultérieurement remplacés par les indices équivalents en Algérie lorsque ceux-ci seront publiés.

Le même coefficient multiplicateur i sera utilisé pour apprécier la valeur du nouvel effort financier minimum que devra souscrire le titulaire du permis s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 53-1111 du 22 novembre 1958 modifiée par l'ordonnance n° 65-317 du 30 décembre 1965.

Le présent décret prendra effet pour une durée de cinq ans à compter du trentième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sous réserve que dans ce délai la <<< Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocar bures» (SONATRACH), ait expressément déclaré accepter les permis aux conditions ci-dessus énoncées.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, de 17 octobre 1967.

Houari BOUMEDIENE 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek