Décret n° 68-80 du 12 avril 1968 portant modification du budget du ministère de l'éducation nationale
Article 1er
فتح المادةIl est créé au titre III, 5ème partie « travaux d'entretien » du budget du ministère de l'éducation nationale, un chapitre 35-12 << Entretien et réparation des bâtiments de l'enseignement du premier degré ».
Article 2
فتح المادةEst annulé, sur 1968, un crédit de trois millions huit cent mille dinars (3.800.000 DA) applicable au budget des charges communes, chapitre 41-01 «Subvention aux communes pour l'entretien des bâtiments de l'enseignement primaire ».
Article 3
فتح المادةEst ouvert, sur 1968, un crédit de trois millions huit cent mille dinars (3.800.000DA) applicable au budget du ministère de l'éducation nationale, chapitre 35-12 << Entretien et réparation des bâtiments de l'enseignement du premier degré », créé à l'article 1er ci-dessus du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l'éducation nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 avril 1968.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE LA JUSTICE
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