Décret n° 67-300 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre cu budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre de l'éducation nationale

Le présent décret. ministre des finances et du plan et le Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce Sur le rapport du ministre des finances et du plan; qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera Vu l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi publié au Journal officiel de la République algérienne démode finances pour 1968 (article 7); cratique et populaire.

Décrète : Fait à Alger, le Article 1*", Les crédits ouverts au titre du budget de TABLEAU A 30 décembre 1967.

Houari BOUMEDIENE.

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1968 au ministre de l'éducation nationale N° des CHAPITRES LIBELLES Titre III MOYENS DES SERVICES 1" partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Adrninistration centrale Rémunérations principales CREDITS OUVERTS EN D.A. .... 4.635.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 294.000 ........ 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier .......... 104.000 31-11 Administration académique Rémunérations principales ............ 9.206.000 31-12 Administration académique Indemnités et allocations diverses .. 610.000 .. 31-13 Administration académique Personnel vacataire et journalier 90.000 ...... 31-21 Etablissements d'enseignement supérieur Rémunérations principales. 20.870.000 31-22 Etablissements d'enseignement supérieur Indemnités diverses 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel Rémunérations principales 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel Indemnités et allocations diverses et allocations 3.500.000 enseignant 69.000.000 enseignant 5.000.000 31-33 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel administratif 46.030.000 31-34 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel administratif Indemnités et allocations diverses 31-43 Etablissements d'enseignement primaire Rémunérations 31-44 Etablissements d'enseignement primaire Indemnités diverses 818.000 principales 286.000.000 et allocations 24.190.000 31-45 Institut pédagogique national Rémunérations principales 1.389.000 31-46 Institut pédagogique national Indemnités et allocations diverses 20.000 .... 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 1.380.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle Indemnités et allocations diverses 30.000 31-49 Centre national d'alphabétisation Rémunérations principales 1.140.000 ..... 31-50 Centre national d'alphabétisation Indemnités et allocations diverses.. 137.000 N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 81-51 Bibliothèque et archives nationales Rémunérations principales $62.000 $1-52 Bibliotheque et archives verses 31-53 Bibliothèque et archives nalier nationales تية Indemnités et allocations di- 15.000 nationales Personnel vacataire et jour- ............................ 50.000 31-55 Centre national des œuvres scolaires et universitaires Rémunérations principales 2.219.000 31-56 Centre national des œuvres scolaires et universitaires Indemnités et allocations diverses 10.000 31-61 Beaux-Arts Enseignement artistique Musées et antiquités Rémunérations principales 1.040.000 31-62 Beaux-Arts Enseignement artistique - Musées et antiquités Indemnités et allocations diverses 159.000 31-63 Beaux-Arts Antiquités classiques et musulmanes Personnel vacataire et journalier 31-65 Rémunérations des agents 31-39 Personnel à reconvertir 1.100.000 français en coopération technique culturelle 86.953.000 mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée.. 280.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la 1" partie 567.131.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail mémoire 33-91 Prestations familiales Total de la 2ème partie memoire ................. 3ème Partie Charges sociales 42.000.000 ........ .... ..... 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux œuvres Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-08 Administration centrale 100.000 17.000.000 sociales du ministère 100.000 Total de la 3ª partie 59.200.000 4ème Partie fonctionnement des services Remboursement de frais 450.000 Matériel et mobilier 20.000 Fournitures 500.000 Charges annexes 1.000.000 Habillement 9.000 CHAPITRES LIBELLES 34-11 Administration académique- Remboursement de frais 34-12 Administration académique Matériel et mobilier 34-18 Administration académique Fournitures 34-14 Administration académique Charges annexes 34-21 Enseignement primaire Remboursement de frais 34-23 Enseignement primaire Fournitures 34-31 Orientation professionnelle Remboursement de frais 34-32 Orientation professionnelle Matériel et mobilier 34-33 Orientation professionnelle- Fournitures 34-34 Orientation professionnelle Charges annexes 34-41 Alphabétisation Remboursement de frais Binllotheques et archives Remboursement de frais 34-51 34-52 Bibliothèques et archives Matériel et mobilier 34-53 Bibliothèques et archives Fournitures 34-54 Bibliothèques et archives Charges annexes. 34-55 Bibliothèques et archives Habillement 34-61 Beaux-Arts Remboursement de frais 34-62 Beaux-Arts Matériel et mobilier 34-63 Beaux-Arts Fournitures 34-64 Beaux-Arts Charges annexes 34-65 Beaux-Arts Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4 Partie 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN D.A. 3.200.000 100.000 800.000 500.000 1.200.000 mémoire 25.000 5.000 20.000 20.000 60.000 5.000 20.000 40.000 400.000 2.500 15.000 300.000 160.000 90.000 20.000 310.000 253.000 ..... 9.524.500 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l'éducation nationale Administration centrale 100.000 35-13 Entretien et réparations des bâtiments de l'éducation nationale Services extérieurs et établissements d'enseignement du Total de la 5° Partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement second degré 3.845.000 3.945.000 36-21 Etablissements d'enseignement supérieur. Subventions de foncnement et de matériel 7.090.000 36-31 Etablissements d'enseignement secondaire Subventions de fonctionnement et de matériel 36-42 Etablissements d'enseignement primaire avec internat de fonctionnement ................... 10.700.000 Subventions 250.000 N° des LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN D.A. 36-43 Institut pédagogique national - Subventions de fonctionnement 2.000.000 36-49 Centre national d'alphabétisation Subventions de fonctionnement 1.000.000 36-50 Formation culturelle et professionnelle des enseignants 150.000 36-51 Centre national des œuvres scolaires et universitaires Subventions de fonctionnement .... 36-61 Beaux-Arts Grand Prix Expositions nement 1.750.000 Subvention de fonction- 215.000 Total de la 6ème Partie 23.155.000 Total du titre TITRE IV III 662.955.500 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle +3-01 Bourses diverses d'enseignement public 3-41 Œuvres complémentaires de l'école 43-42 Cantines scolaires ...... .......... ........ 58.884.500 100.000 ............ ...... 23.000.000 ...

Total de la 3ème Partie 81.984.500 6ème Partie Action sociale assistance et solidarité 46-21 Œuvres sociales en faveur des étudiants Total de la 6ème partie 7ème Partie 50.000 50.000 Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire et universitaire Total de la 7ème Partie Total du titre IV 10.000 10.000 82.044.500 Total pour le ministère de l'éducation nationale 745.000.000 ......