Décret n° 68-622 du 15 novembre 1968 portant création des centres de culture et d'information
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Article 1er
فتح المادةIl est créé des centres de culture et d'information constituant des services extérieurs du ministère de l'information et dont l'objet est de mettre à la disposition du public, le plus large éventail de moyens possibles en vue de promouvoir l'information et la culture sous toutes leurs formes.
Article 2
فتح المادةLes centres de culture et d'information sont créés sur le territoire national ou à l'étranger, par arrêté du ministre de l'information.
Article 3
فتح المادةL'organisation interne des centres de culture et d'information est fixée par arrêté du ministre de l'information.
Article 4
فتح المادةChaque centre de culture et d'information est placé sous l'autorité d'un directeur, nommé par arrêté du ministre de l'information.
عُدِّل بموجب Décret n° 69-94 (ج.ر عدد 59 لسنة 1969)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. Chaque centre de culture et d'information est placé sous l'autorité d'un directeur nommé par décret, sur proposition du ministre de l'information ».
Article 5
فتح المادةLe ministre de l'information, le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 novembre 1968.
Houari BOUMEDIENE.
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 98-241
« Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret n° 68-622 du 15 novembre 1968, modifié par le décret n° 69-94 du 8 juillet 1969, »
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عُدِّل بموجب Décret n° 69-94
« L'article 4 du décret n° 68-622 du 15 novembre 1968 portant création du centre de culture et d'information, est modifié comme suit : « Art. 4. Chaque centre de culture et d'information est placé sous l'autorité d'un dire »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décret exécutif n° 98-241
Décret exécutif n° 98-241 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au ler août 1998 portant virement de crédits au sein du 1998 portant transformation des centres de culture et d'information en office national de la culture et de l'information
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Décret exécutif n° 98-154
Décret exécutif n° 98-154 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 portant statut-type des centres culturels algériens à l'étranger
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 juillet 1987 portant organisation interne des Centres de culture et d'information
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Décret n° 81-383
Décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune ét de la wilaya dans le secteur du commerce
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 octobre 1979 relatif au recrutement d'animateurs culturels contractuels par les maisons de la culture et les centres de culture et d'information
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Décret n° 69-94
Décret n° 69-94 du 8 juillet 1969 modifiant le décret n° 68-622 du 15 novembre 1968 portant création des centres de culture et d'information, p
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Décret n° 69-151
Décret n° 69-151 du 2 octobre 1969 fixant la rémunération des directeurs des centres de culture et d'information
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