Décret n° 68-494 du 7 août 1968 portant création de corps de conducteurs d'automobiles de 2º catégorie

Il est créé dans chaque département ministériel, un corps de conducteurs d'automobiles de 2º catégorie, régis par le décret n° 67-142 du 31 juillet 1967 susvisé.

Dans chaque ministère, les conducteurs d'automobiles de 2º° catégorie, sont en position d'activité dans l'administration centrale et les services extérieurs en dépendant.

Ils peuvent être également placés en position d'activité, dans les établissements publics, régis par le statut général de la fonction publique, placés sous tutelle du ministère dont ils relèvent.

Chaque ministre intéressé assure la gestion de son corps de conducteurs d'automobiles de 2º catégorie.

Pour la constitution initiale des corps de conducteurs d'automobiles de 2º catégorie, il peut étré procédé dans chaque département miniștériel, à l'intégration des agents appartenant aux corps des conducteurs automobiles de 2º catégorie de l'administration centrale, des services extérieurs et des établissements publics régis par le statut général de la fonction publique, dans les conditions fixées aux articles 11 et 12 du décret n° 67-142 du 31 juillet 1967 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 août 1968.

Houari BOUMEDIENE.