Décret n° 68-492 du 7 août 1968 portant création de corps d'ouvriers professionnels
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Article 2
فتح المادةDans chaque ministère, les ouvriers professionnels sont en position d'activité dans l'administration centrale t les services extérieurs en dépendant.
Ils peuvent être également placés en position d'activité, dans les établissements publics, régis par le statut général de la fonction publique, placés sous tutelle du ministère dont ils relèvent.
Article 3
فتح المادةChaque ministre intéressé assure la gestion de ses corps d'ouvriers professionnels.
Article 4
فتح المادةPour la constitution initiale de chaque corps d'ouvriers professionnels, il peut être procédé dans chaque département ministériel et les établissements publics à caractère administratif en dépendant, à l'intégration dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du décret n° 67-140 du 31 juillet 1967 susvisé, des agents appartenant aux corps des ouvriers professionnels, recrutés avant le 1er janvier 1967 en application des dispositions statutaires en vigueur.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 août 1968.
Houari BOUMEDIENE.
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 mars 1990 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accés au corps des ouvriers professionnels de 1ère categorie et de 2ème catégorie des communes, p
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Décret exécutif n° 89-197
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
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Arrêté
Arrêté du 22 février 1983 portant organisation et ouverture d'un concours pour l'accès aux corps des ouvriers professionnels de lère, 2ème et 3ème catégories des établissements du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 décembre 1983 portant institution des commissions paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 décembre 1981 portant création des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques
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Arrêté
Arrêté du 29 mars 1982 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ouvriers professionnels de première catégorie
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 septembre 1981 portanı création des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère de l'industrie lourde
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Arrêté
Arrêté du 22 mars 1980 portant organisation et ouverture, au profit du ministère des sports, d'un concours sur épreuves pour l'accès aux corps des ouvriers professionnels
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Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1980 portant organisation et ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au corps des ouvriers professionne's de lère et 2ème catégorie
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Décret n° 74-113
Décret n° 74-113 du 10 juin 1974 relatif à l'intégration dans les différents corps de fonctionnaires des agents de la formation professionnelle
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Décret n° 71-180
Décret n° 71-180 du 30 juin 1971 relatif à l'intégration dans les différents corps de fonctionnaires des agents de la caisse générale des retraites d'Algérie
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