Décret n° 68-437 du 9 juillet 1968 portant création d'un office public départemental d'habitation à loyer modéré à El Asnam

Les immeubles bâtis et non bâtis implantés dans le département d'El Asnam et appartenant à l'office public d'habitation à loyer modéré d'Alger, sont dévolus en toute propriété, à l'office public d'habitation à loyer modéré du département d'El Asnam. 30 août 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le ministre des travaux publics et de la construction, le ministre de l'intérieur et le ministre d'Etat, chargé des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juillet 1968.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DU COMMERCE