Arrêté du 8 mai 1969 confiant la gestion comptable d'offices publics d'habitation à loyer modéré aux receveurs des contributions diverses

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959, est complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1969.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 mai 1969.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et par intérim, Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI TABLEAU Désignation Siège de la de la Services gérés recette recette

A) REGION D'ALGER

1) Département d'El Asnam Asnam El Asnam A ajouter :

Office public départemental d'H.L.M. d'El Asnam.

II) Département de Médéa Médéa A ajouter :

Office public départemental d'H.L.M. de Médéa.

(III) Département de Tizi Ouzou Tizi Ouzou Tizi Ουτοις A ajouter:

Office public departemental d'H.L.M. de Tizi Ouzou,

B) REGION D'ORAN

I) Département de Mostaganem Mostaganem Mostaganem A ajouter : ville Office public départemental d'H.L.M. de Mostaganem.

II) Département de Saïda Salda ville Saïda A ajouter :

Office public départemental d'H.L.M. de Saïda.

III) Département de Tiaret Tiaret ville Tiaret A ajouter :

Office public départemental d'H.L.M. de Tiaret.

IV) Département de Tlemcen Tlemcen Tlemcen A ajouter : ville Office public départemental d'H.L.M. de Tlemcen.

C) REGION DE CONSTANTINE

I) Département de Batna Batna ville Batna A ajouter :

Office public départemental d'H.L.M. de Batna.

II) Département Sétif ville de Sétif A ajouter :

Sétif Office public départemental d'H.L.M. de Sétif.