Décret n° 68-43 du 8 février 1968 chargeant le ministre des affaires étrangères de servir aux étudiants et stagiaires algériens à l'étranger, leurs bourses ou émoluments

Le ministre des affaires étrangères est chargé de servir périodiquement aux étudiants et stagiaires algériens à l'étranger, par l'intermédiaire des missions algériennes (ambassades ou consulats), les bourses ou émoluments qui leur sont alloués par leurs ministères de tutelle respectifs.

Les ministères de tutelle des étudiants et stagiaires algériens à l'étranger, sont tenus :

a) de communiquer périodiquement régulièrement au 160 JOURNAL OFFICIEL DE LA ministre des affaires étrangères, au plus tard 15 jours avant la fin de chaque trimestre, les états nominatifs complets de ces étudiants ou stagiaires, avec mention notamment pour chacun d'eux, du pays et de l'établissement où il effectue ses études ou son stage et du montant de la bourse ou des émoluments à lui servir pour le trimestre suivant ;

b) de déléguer au ministre des affaires étrangères, concomitamment à la production des états visés à l'alinéa précédent, les crédits trimestriels correspondants en vue de leur transfert aux missions algériennes chargées de l'exécution des dépenses.

Le ministre des affaires étrangères tient une comptabilité particulière des crédits délégués et dépenses mentionnés ci-dessus.

Il est tenu de fournir un compte-rendu trimestriel aux ministres intéressés.

Des arrêtés interministériels préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.

Le ministre des affaires étrangères, le ministre des finances et du plan et les ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 février 1968, Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN