Arrêté interministériel du 2 septembre 1971 portant attribution de bourses et de droits d'inscriptions universitaires à des élèves-ingénieurs de l'école polytechnique fédérale de Lausanne

Les dispositions des arrêtés interministériels des 23 janvier 1968 et du 22 juin 1968 portant respectivement attribution de bourses et de droits d'inscriptions universitaires, à certains élèves-ingénieurs algériens de l'école polytechnique fédérale de Lausanne, sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté.

MM. Chennit Mohamed et Ould Ali Abde Nour, élèves-ingénieurs à l'école polytechnique fédérale de Lausanne, non boursiers de la coopération technique helvétique, perçoivent respectivement une bourse mensuelle de six cents dinars (600 DA) transférables en zone franc suisse, conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mars 1968 sus-visé.

Les frais d'inscription universitaire de l'ordre de mille dinars (1.000 DA) par semestre et pour chacun des deux élèves-ingénieurs cités à l'article 2 du présent arrêté, seront versés à la direction de l'école polytechnique fédérale de Lausanne et transférés conformément à la réglementation en vigueur qui régit les transferts de fonds à l'étranger.

Le directeur du budget et des contrôles au ministère des finances et be directeur de l'administration i générale au ministère des travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 septembre 1971.

Le ministre des travaux publics P. le ministre des finances et de la construction, Le secrétaire général, Abdelkader ZAIBEK Mahfoud AOUFI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 octobre 1971