Décret n° 68-373 du 30 mai 1968 portant statut particulier des instructeurs de la jeunesse et des sports

Les instructeurs sont chargés sous l'autorité du directeur de l'établissement ou de l'institution de formation où ils sont affectés: 1º de la formation et du perfectionnement du personnel relevant du ministère de la jeunesse et des sports et éventuellement, des organisations de jeunesse. 2º de travaux de recherche et d'études.

Le ministre de la jeunesse et des sports assure la gestion du corps des instructeurs.

Les instructeurs sont en position d'activité dans les établissements ou institutions de formation relevant du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que dans les établissements de même vocation dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé.

Ils peuvent, en outre, être mis à la disposition des inspecteurs départementaux pour les assister dans leurs tâches éducatives.

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Les instructeurs sont recrutés parmi:

Les élèves ayant subi avec succès l'examen de sortie de l'école de formation des cadres, justifiant avant leur entrée à l'école, soit de la lère partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre admis en équivalence et âgés d'au moins 21 ans, soit de la qualité d'éducateur pourvu du brevet d'enseignement général ou d'un titre équivalent et comptant trois années de services effectifs comme titulaire.

Le programme et les modalités d'organisation du concours d'entrée à l'école de formation des cadres ainsi que l'examen de sortie, sont fixés conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 66-145 du 2 juin 1966, par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de la jeunesse et des sports.

La liste des candidats admis à concourir ainsi que celle des candidats admis au concours, sont arrêtées et publiées par le ministre de la jeunesse et des sports.

Art. .5. Les candidats recrutés en application de l'article precédent sont nommés en qualité d'instructeurs stagiaires par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports. Ils peuvent être titularisés après trois années de stage dont deux de formation théorique, s'ils subissent avec succès, les épreuves du certificat 'd'aptitude professionnelle d'instructeur et s'ils figurent sur une liste d'admission à l'emploi, arrêtée dans les conditions fixées à l'article 29 de l'ordonnance 'n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, par un jury de titularisation dont la composition est fixée par l'arrêté portant organisation du certificat d'aptitude professionnelle.

Les candidats admis au certificat d'aptitude professionnelle sont, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au 1er échelon de l'échelle prévue à l'article 8 ci-dessous, par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude pour participer à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et qui, pour cas de force majeure n'ont pu s'y présenter, peuvent être autorisés à titre exceptionnel, par décision du ministre de la jeunesse et des sports, à se présenter à la session suivante.

Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, le ministre de la jeunesse et des sports, peut, après avis de la commission paritaire, soit accorder à l'intéressé une prolongation de stage pour une période d'une année renouvelable une fois, soit procéder à son licenciement sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966.

Un arrété conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre chargé de la fonction publique, fixe les modalités d'organisation du certificat d'aptitude professionnelle.

Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des instructeurs, sont publiées par le ministre de la jeunesse et des sports.

CHAPITRE M TRAITEMENT

se corps des instructeurs est classé dans l'échelle XI prévue par le décret n° 68-137 du 2 jîn 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.

Le nombre des instructeurs susceptibles d'être placés en position de détachement ou de disponibilité, ne peut excèder 5% de l'effectif budgétaire du corps.

Les instructeurs sont astreints à un horaire hebdomadatre de 30 heures, dont la répartition sera fixée par le ministre de la jeunesse et des sports.

Les instructeurs bénéficient des vacances scolaires.

Toutefois, ils sont tenus au cours de ces vacances, de participer aux jurys d'examens, ainsi qu'aux travaux, stages ou activités @ganisés par le ministère de la jeunesse et des sports.

Outre les sanctions prévues à l'article 55 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, les instructeurs peuvent faire l'objet pour faute professionnelle grave ou acte contraire aux règles de bonnes vie et mœurs, de l'interdiction d'exercer des fonctions éducatives à titre temporaire ou définitif. Cette sanction est classée parmi celles du second degré et peut être infligée à titre principal ou complémentaire.

Les sanctions du premier degré sont prononcées par décision du ministre de la jeunesse et des sports sans publicité.

Les chefs de centres, les directeurs titulaires de la lère partie du baccalauréat au moins, les instructeurs de la jeunesse et de l'éducation populaire en fonctions au 1 janvier 1967, sont intégrés dans le corps institué par le présent décret dans les conditions suivantes : 1" Les agents pourvus du baccalauréat complet ou d'un titre admis en équivalence, peuvent être titularisés au 1er janvier 1987, s'ils ont été recrutés avant le 1" janvier 1964 et s'ils obtiennent le certificat d'aptitude professionnelle prévu à l'article 6 ci-dessus. Ils conservent une ancienneté égale à la durée des services qu'ils ont accomplis entre la date de leur nomination et le 31 décembre 1906, diminuée de trois ans. Cette ancienneté est utilisable pour l'avancement d'échelon, dans l'échelle de traitement prévue à l'article 8 ci-dessus, selon la durée moyenne.

Ceux recrutés après le 1 janvier 1964, sont intégrés en qualité de stagiaires et titularisés dès qu'ils obtiennent le certificat d'aptitude professionnelle et qu'ils justifient de trois années de services effectifs. 2º Les agents pourvus de la lère partie du baccalauréat ou d'un titre équivalent en fonctions à la date du 1er janvier 1967, sont intégrés en qualité de stagiaires et peuvent étre titularisés après avoir subi avec succès, les épreuves d'un examen professionnel de niveau, organisé conjointement par le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre charge de la fonction publique, dès qu'ils justifient de cing années de services effectifs. 3º Les agents qui ne justifient pas des conditions de titres prévues ci-dessus, en fonction au 30 juin 1967, sont intégrés en qualité d'instructeurs stagiaires et peuvent être titularisés après avoir subi avec succès les épreuves de l'examen professionel de niveau prévu à l'alinéa précédent, dès qu'ils justifient de six années de services effectifs.

En cas d'échec à cet examen, ils sont licenciés, sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 695

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 mai 1968.

Houari BOUMEDIENE.