Décret n° 81-316 du 28 novembre 1981 modifiant le décret n° 68-373 du 30 mai 1968 portant statut particulier des instructeurs de la jeunesse et des sports

Les dispositions de l'article 4, modifié, du décret n° 68-373 du 30 mai 1968 portant statut particulier des instructeurs de la jeunesse et des sports, sont modifiées comme suit :

Art. 4. - Les instructeurs de la jeunesse et des sports sont recrutés parmi: 1º les élèves ayant subi, avec succès, l'examen de sortie d'une école de formation de cadres de la : jeunesse, âgés d'au moins 21 ans à la sortie de cette école et justifiant, avant leur entrée à l'école : soit du certificat de scolarité de troisième année secondaire des lycées ou d'un titre admis en équivalence, -soit de la qualité d'éducateur pourvu du brevet d'enseignement moyen ou d'un titre équivalent et comptant quatre années de services effectifs comme titulaires.

La durée de la formation à l'école de formation de cadres de la jeunesse est de deux années. 2º les éducateurs titulaires, comptant sept ans de services effectifs en cette qualité, inscrits sur une liste d'aptitude et ayant subi avec succès l'examen du brevet supérieur de capacité en éducation populaire.

Les programmes et les modalités d'organisation du concours d'entrée à l'école de formation de cadres, de l'examen de sortie ainsi que du brevet supérieur de capacité en éducation populaire, sont fixés conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires, par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et de l'autorité chargée de la fonction publique.

La liste des candidats admis à concourir ainsi que celle des candidats admis au concours, sont arrêtées et publiées par le ministre de la jeunesse et des sports ».

Les dispositions de l'article 5, alinéa 1º, modifié, du décret n° 68-373 du 30 mai 1968 susvisé, sont modifiées comme suit :

Art. 5. Les candidats recrutés en application de l'article 4 ci-dessus, sont nommés en qualité d'instructeurs stagiaires par arrêté de l'autorité ayant après pouvoir une de année nomination de stage . Ils , s'ils peuvent subissent être , avec titularisés succès , , les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle d'instructeur et s'ils figúrent sur une liste d'admission à l'emploi arrêtée dans les conditions fixées à l'article 29 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, par un jury de titularisation dont la composition est fixée par l'arrêté portant organisation du certificat d'aptitude professionnelle d'instructeur ».

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1201

Les dispositions de l'article 8 du décret n° 68-373 du 30 mai 1968 précité, sont modifiées comme suit : << Art. 8. Le corps des instructeurs de la jeunesse et des sports est classé dans l'échelle XII prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires, modifié par le décret n° 81-11 du 31 janvier 1981».

Les instructeurs de la jeunesse et des sports, titulaires et stagiaires, en fonction à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popи- laire sont classés dans l'échelle prévue à l'article 3 ci-dessus, à l'indice égal ou immédiatement supérieur, s'ils remplissent les conditions de titres et de formation prévues à l'article 1er ci-dessus 1º.

Les agents visés à l'alinéa précédent, qui ne remplissent pas les conditions fixées ci-dessus, peuvent bénéficier du même classement s'ils satisfont aux critères ci-après : 1° soit justifier de la troisième année secondaire ou d'un titre admis en équivalence et avoir accompli quatre années de services effectifs ; 2° soit subir, avec succès, un examen organisé par le ministère de la jeunesse et des sports, et justifier d'une ancienneté de cinq années.

Est abrogé le décret n° 72-98 du 18 avril 1972 modifiant les articles 4 et 5 du décret n° 68-373 du 30 mai 1968 portant statut particulier des instructeurs de la jeunesse et des sports.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 novembre 1981.

Chadli BENDJEDID MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE