Décret n° 68-325 du 30 mai 1968 portant statut particulier des économes d'établissements hospitaliers

Décret exécutif n° 91-108 du 27 avril 1991 portant statut particulier des directeurs d'administration sanitaire (D.A.S.)

Décret n° 82-496 du 18 décembre 1982 portant statut. particulier des corps des directeurs d'administration sanitaire

Arrêté interministériel du 9 juillet 1976 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel de recrutement des économes d'établissements hospitaliers de 2ème, 3ème et 4ème classes

Arrêté interministériel du 24 janvier 1974 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel de recrutement des économes d'établissements hospitaliers de 2ème, 3ème et 4ème classes

Arrêté interministériel du 11 avril 1974 portant organisation et ouverture d'un concours d'accès dans le corps des économes d'établissements hospitaliers

Arrêté interministériel du 5 janvier 1973 portant organisation commissions et ouverture d'un concours d'accès dans le corps des économes d'établissements hospitaliers

Décret n° 73-81 du 5 juin 1973 portant statut des écoles de formation paramédicale