Décret n° 67-183 du 7 septembre 1967 portant virement de crédits au budget du ministère des finances et du plan

Est annulé sur 1967, un crédit de quatre millions cinq cent quarante mille dinars (4.540.000 DA) appli- Art.

3. Le ministre des finances et du plan est chargé de cable au budget du ministère des finances et du plan (services l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel financiers) et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé de la au présent décret.. Fait

Est ouvert sur 1967, un crédit de quatre millions ETATA »

CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DES FINANCES République algérienne démocratique et populaire. à Alger, le 7 septembre 1967.

Houari BOUMEDIENE.

CREDITS ANNULES EN DA ET DU PLAN (SERVICES FINANCIERS) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 310.000 31-11 Trésor Rémunérations principales 31-31 Impôts à rémunérations principales 31-41 O.F.C. Rémunérations principales 31-51 Services communs Rémunérations Total des crédits annulés ETAT « В »

CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DES FINANCES 610,000 3.000.000 220.000 principales 400.000 4.540.000 CREDITS OUVERTS EN DA ET DU PLAN (SERVICES FINANCIERS) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 02 Adminisration centrale Indemnités et allocations diverses 40.000 31-12 Trésor Indemnités et allocations diverses 43.100 31 13 Trésor Personnel vacataire et journalier 47.000 31-32 Impôts Indemnités et allocations diverses *.. 250.000 31 52 Services communs et services divers cations diverses Indemnités et allo- 30.000 81-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 4ème PARTIE MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 3401 Administration centrale Remboursement de frais 150.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 100.000 34 03 Administration centrale Fournitures 20.000 34 11 Trésor Remboursement de frais 34 12 Trésor Matériel et mobilier 34-13 Trésor Fournitures 34-14 Trésor Charges annexes 34-31 Impôts Remboursement de frais 34-32 Impôts Matériel et mobilier 34-33 Impôts Fournitures 34 34 Impôts Charges annexes 700 200.000 217.000 95.000 600.000 400.000 200,000 200.000 34-42 Organisation foncière et cadastre Matériel et mobilier 60.000 34-52 Services communs et services divers 34 53 Services communs et services divers 34-54 Services communs et services divers 34-91 Parc automobile Article trésor 34 92 Loyers 35-11 Entretien des immeubles des services Total des crédits ouverts Matériel et mobilier. 170.000 Fournitures 70.000 Charges annexes 200.000 1.200 1.031.000 extérieures 35.000 4.540.000 22 septembre 1957 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 1 août 1967 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une indemnité aux membres du conseil d'administration du pari sportif algérien.

Le ministre des finances et du plan et Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu l'ordonnance n° 66-314 du 14 octobre 1966 portant création du pari sportif algérien et notamment son article 12;

Vu le décret du 15 décembre 1966 portant désignation des membres du conseill d'administration du pari sportif algérien ;

Arrêtent :

Les membres du conseil d'administration percevront une indemnité mensuelle dont le montant est de : 300 DA. pour le président 250 DA. pour le secrétaire 200.DA. pour chacun des autres membres.

Cette indemnité est prélevée sur le budget de fonctionnement du pari sportif algérien. Elle est versée semestriellement..

Tout membre du conseil d'administration qui aura assisté à moins de trois sessions par semestre perd son droit à l'indemnité au titre de ce semestre.

Les membres du conseil d'administration qui ont la qualité de fonctionnaire ou d'agent du pari sportif algérien ou qui exercent une activité rémunérée, à quelque titre que ce soit, ne peuvent toutefois, prétendre à cette indemnité que lorsque les réunions ont lieu en dehors des heures normales de service.

Les membres du conseil d'administration auront droit également, au remboursement des frais engagés à l'occasion des missions qu'ils auront à accomplir au service du pari sportif algérien.

Le directeur du pari sportif algérien est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er août 1957.

Le ministre des finances Le ministre de la jeunesse et du plan, et des sports, Ahmed KAID, Abdelkrim BENMAHMOUD.