Décret n° 67-295 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre de l'intérieur

Le ministre des finances et du plan et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1967.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1968 au ministre de l'intérieur N° des CRELITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE EN D.A.

III MOYENS DES SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 3.200.000 31-02 Administration centrale. Indemnites 31-05 Inspection de l'administration et de la rations principales ....... et allocations diverses 210.000 fonction publique Rémunémémoire 31-06 Inspection de l'administration et de la fonction publique Indemnités et allocations diverses mémoire 31-11 Administration préfectorale. Rémunérations principales 2.600.000 31-12 Administration préfectorale Indemnités et allocations diverses...... 350.000 31-21 Adn inistration départementale. Rémunérations principales. 23.000.000 31-22 Administration departemer.tale. Indemnités et allocations diverses. 1.000.000 31-31 Sürete nationale. Remunérations principales 129.656.000 31-32 Süreté nationale Indemnités et allocations diverses 21.000.000 31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.600.000 31-35 Sûreté nationale. Personnel technique et services annexes. Remunerations principales 31-36 Sûreté nationale Personnel technique nités et allocations diverses 4.400.000 et services annexes Indem- 580.000 31-41 Protection civile. Remunerations principales 860.000 31-42 Protection civile. Indemnités et allocations diverses. 10.000 31-43 Protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 60.000 31-51 Transmissions nationales Rémunérations principales 5.800.000 31-52 Transmissions nationales Indemnités et allocations diverses 300.000 31-53 Transmissions nationales Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 400.000 31-61 Centres de formation administrative Rémunérations principales 700.000 31-62 Centres de formation administrative diverses Indemnités et allocations 22.000 31-63 Centres de formation administrative Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 150.000 .................

N° des LIBELLES CHAPITRES 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales CREDITS OUVERTS EN D.A. mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée .............. 300.000 31-94 Rémunérations des fonctionnaires en congé d'expectative 20.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales.

Total de la 1 Partie 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème Partie mémoire 197.218.000 ......... memoire ....... mémoire Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales • 33-92 Prestations facultatives ...... 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère Total de la 3º Partie 4° Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 31.367.000 405.600 5.164.000 200.000 37.136.600 290.000 200.000 230.000 136.700 30.000 34-11 Administration préfectorale. Remboursement, de frais 200.000 34-15 Administration préfectorale Habillement 34-21 Administration départementale. Remboursement de 34-25 Administration départementale Habillement 34-31 Sûreté nationale. - Remboursement de frais 34-32 Sûreté nationale Matériel et mobilier 34-33 Sûreté nationale Fournitures 34-34 Sûreté nationale Charges annexes 34-35 Sûreté nationale Habillement 34-36 Sûreté nationale Alimentation 34-41 Protection civile Remboursement de frais 34-42 Protection civile Matériel et mobilier 34-43 Protection civile Fournitures 34-44 Protection civile - Charges annexes 34-45 Protection civile Habillement 34-46 Protection civile Alimentation 34-51 Transmissions nationales Remboursement de frais 34-52 Transmissions nationales Matériel et mobilier 34-53 Transmissions nationales Fournitures 34-54 Transmissions nationales Charges annexes 34-55 Transmissions nationales Habillement 34-56 Transmissions nationales Alimentation mémoire frais ......... 500.000 mémoire 3.100.000 5.220.000 2.000.000 1.170.000 5.270.000 4.700.000 40.000 500.000 35.000 50.000 50.000 50.000 200.000 1.100.000 140.000 4.000.000 mémoire 100.000 N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA, 34-61 Centres de formation administrative Remboursement de frais 27.000 .... 34-62 Centres de formation administrative Matériel et mobilier 60.000 ......... 34-63 Centres de formation administrative Fournitures ..... 50.000 34-64 Centres de formation administrative Charges annexes 50.000 34-65 Centres de formation administrative Habillement 2.400 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4º Partie 5° Partie Travaux d'entretien 10.720.000 845.000 41.066.100 35-01 Entretien et réparations des immeubles de l'administration centrale 5.000 35-91 Entretien et réparations des immeubles des services extérieurs 2.935.000 Total de la 5ª partie 6° Partie Subvention de fonctionnement 2.940.000 36-11 Subvention de fonctionnement à l'école nationale d'administration. 4.430.700 Total de la 6° partie

7. Partie Dépenses diverses 37-21 Dépenses des élections 37-22 Dépenses d'organisation de l'Achaba > 37-23 Etat civil 37-31 Sûreté nationale. Dépenses diverses Total de la 7° Partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 4.430.700 150.000 350.000 3.000.000 1.935.000 5.435.000 . 288.226.400 43-01 Bourses, rémunérations et indemnités aux stagiaires 4.363.500 Total de la 3ème partie ...... 4.363.500 6° Partie Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Transport gratuit des indigents algériens 200.000 46-02 Secours d'extrême urgence aux victimes des calamités publiques 2.000.000 46-41 Défense civile Total de la 6ª partie Total du Titre IV Total pour le ministère de l'intérieur .... mémoire 2.200.000 6.563.600 294.790.000