LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats A Bulletin Offirtel REDACTION ET ADMINISTRATION Lots et décreta l’Assemblée Ann march. publ DIRECTION nationale Registre ABONNEMENTS Trois mots Six mots Up an Commerce Abonnements et publicite Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE On an 9 rue Trollier, ALGER 8 dinars 14 dinar 24 dinars 20 dinar 15 dinars Tel: 66-81-49, 66-80-96 Algèrie ……… C.C.P 3200-60 ALGEB Etranger…….. 12 dinars 20 dinars 35 dinara 20 dinars 28 dinars Le numero 0.25 dinar Numero des annees anterieures: 0,30 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux adonnes Prière de 10indre les dernières bandes pour renouvellements et reclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar Tarly des insertions : 8,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 6 mai 1966 portant nomination d’un conseiller à la Présidence du Conseil, p. 349. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 66-91 du 6 mai 1966 relatif aux indemnités de représentation allouées à certains hauts fonctionnaires, p. 350. Arrêté du 19 février 1966 portant nomination de sapeurs-pompiers, p. 350. Arrêté du 28 février 1966 portant fixation de l’armement minimum des centres de secours, p. 350. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 26 avril 1966 portant création d’une commission d’ouverture des plis concernant les marchés sur appels d’offres, p. 352. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 28 avril 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 352. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 66-92 du 6 mai 1966 relatif à la structure des prix des grands produits pétroliers, p. 355. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS Arrêtés du 11 avril 1966 portant mouvement de personnel de la marine marchande, p. 356. MINISTERE DU COMMERCE Décision du 29 avril 1966 relative à la rémunération du personnel de l’entrepôt frigorifique d’El Harrach, p. 356. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 6 mai 1966 portant nomination du secrétaire général du ministère du travail et des affaires sociales, p. 356. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Dégret du 6 mai 1966 portant nomination d’un conseiller à la Présidence du Conseil Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 10 יי 10 יי illet 1965 portant constitution du Gouvernement : Vu le décret n° 62-502 du 10 juillet 1962 relatif à la nomination de certains hauts fonctionnaires; Vu les crédits inscrits au chapitre 31-01 (article 3) du budget de la Présidence du Conseil : Décrète : Article 1er. M. Mouloud Kassim est nommé en qualité de conseiller aux affaires politiques et diplomatiques à la Présidence du Conseil :

350 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Le traitement de l’intéressé sera fixé par référence au goupė HED. Art. 3. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mai 1966. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 66-91 du 6 mai 1966 relatif aux indemnités de représentation allouées à certains hauts fonctionnaires. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 63-125 du 18 avril 1963 portant réglementation générale des conditions d’attribution d’indemnités de toute nature aux fonctionnaires et agents de l’Etat, des départements; des communes et des établissements publics, notamment son article 5; Vu le décret n° 64-334 du 2 décembre 1964 portant suppression des cabinets et création de postes de secrétaires généraux de ministère; Vu le décret n° 65-197 du 29 juillet 1965 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur en matière de fonction publique et de réforme administrative; Le Conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er. Les indemnités de représentation allouées à certains hauts fonctionnaires sont fixées annuellement ainsi qu’il suit: I Secrétaires généraux des ministères 8.000 DA. II Directeurs généraux d’administration centrale 3.600 DA. III Directeurs d’administration centrale 3.000 DA. IV Contrôleur financier de l’Etat 2.000 DA. V Contrôleur financier adjoint Chefs de service 1.500 DA. Sous-directeurs VI Préfets 3.600 DA. Secrétaires généraux de préfecture 1.130 DA. Sous-préfets 1.070 DA. Sous-préfets, chefs de cabinet Chefs de cabinet des préfets 530 DA. Art. 2. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées. Art. 3. Le ministre de l’intérieur et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mai 1966. Houari BOUMEDIENE. Arrêté du 19 février 1966 portant nomination de sapeurs-pompiers. Par arrêté du 19 février 1966, les candidats dont les noms suivent sont nommés, à compter du 1 janvier 1966, sapeurs- REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 mai 1966 pompiers professionnels stagiaires qualifiés de 2º catégorie, 2 classe, et affectés à l’école nationale de la protection civile de Bordj El Bahri (unité d’instruction et d’intervention): Abdiche Mohamed Yattou Mohamed Aït Kaci Ali Laliaqui Messaoud Brahiti Mohamed Meziani Mohamed Chaïd Mohamed Tennai Mohamed Daci Nourredine Aoune Seghir Boualem Degui Arezki Bitah Ali Otsmane M’Hamed Beddoud Abdelouahab Khouane Abdelkader Boudjelida Abderrahmane Medjden Youcef Chekari Ahmed Ouabdesselam Brahim Douagui Ali Reggane Belkacem Etouil Abdellah. Ils percevront à ce titre une rémunération calculée sur la base de l’indice d’un sapeur-pompier qualifié de 2 catégorie, 2 classe, 6º échelon, soit l’indice brut 195. Arrêté du 28 février 1966 portant fixation de l’armement minimum des centres de secours. Le ministre de l’intérieur, Sur proposition du directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales ; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à l’administration départementale et communale, notamment son article 8 complétant l’article 136 de la loi du 5 avril 1884 ; Vu le décret n° 53-170 du 7 mars 1953 portant règlement d’administration publique pour l’organisation des corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs-pompiers communaux, étendu à l’Algérie par le décret n° 54-211 du 23 février 1954; Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile ; Arrête : Article 1er, Chaque corps de sapeurs-pompiers, à l’exception des corps de première intervention qui ne sont appelésà intervenir que sur le territoire de la commune, comprend un ou plusieurs centres de secours suivant l’importance de ses effectifs. Art. 2. Chaque centre de secours doit avoir un armement minimum fixé comme suit : 4 départs au moins, pour un centre de secours départemental,

• 3 départs au moins, pour un centre de secours principal, 2 départs au moins, pour un centre de secours secondaire. Chaque départ doit pouvoir mettre en action 3 grosses lances de 65/18 d’un débit de 30 mètres cubes à l’heure. Art. 3. Pour chaque départ, le centre de secours doit posséder, outre des engins d’incendie avec pompes et une voiture de liaison, le matériel suivant :

10 mai 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nomenclature du matériel ou de l’équipement Dotation par départ Bouche d’incendie de 100 m/m Clé de barrage 1 (3) Raccord symétrique de 40 m/m Raccord symétrique de 70 m/m Raccord A.R. de 110 m/m Raccord à vis de 23 m/m Coude d’alimentation de 100 m/m 1 (3) Col de cygne de 40 m/m 2 (4) Col de cygne de 70 m/m 2 (4) Clé de fontainier 70 X 40 2 (4) Retenue 1 (3) Division 100 X 65 2 Division 65 X 40 2 Tuyau de refoulement 23 m/m 80 m (5) à paroi intérieure lisse 45 m/m 200 m à paroi intérieure lisse 70 m/m 800 m à parol intérieure lisse 100 m/m Tuyau aspiration rigide 110 m/m 1 (6) Tuyau semi-rigide 75 m/m 8 m Tuyau semi-rigide 110 m/m 10 m Tuyau alimentation 75 m/m 10 m (4) Tuyau alimentation 110 m/m 10 m (3) Lance à boisseau 7 m/m 1 (5) Lance à boisseau 14 m/m 6 Lance à boisseau 18 m/m 3 Lance type bourgeois Lance à mousse (type RSP) Robinet à boisseau 14 m/m 1 (7) Robinet à boisseau 18 m/m Injecteur à mousse (type RSP) 1 (7) Diffuseur 7 m/m 1 (5) Diffuseur 18 m/m 3 Dévidoir à bibine 2 Pompe à main 2 (8) Seau-pompe 1 (9) Seau à feu de cheminée 1 (9) Tricoise universelle 1 Obturateur 45 m/m 6 Obturateur 70 m/m € Obturateur 110 m/m 2 Mandrin et masse (le jeu) 1 (11) Etrangleur 70 m/m Etrangleur 110 m/m 1 (11) Crépine type lavergne 70 m/m 1 (10) Crépine type lavergne 110 m/m 1 Cordage à feu de cheminée 1 Hachette avec gaine 1 Ciseau pour percer 1 Massette 1 (12) Petite pince avec gaine 1 Gant en amiante (paire) 1 (6) Pelle 2 (6) Pioche 2 (6) Fourche 1 (6) Gaffe (en deux éléments) 1 (6) Scie égoïne 1 (6) Hache 1 (6) Grande pince (pied de biche) 1 (6) Grappin 1 (13) Herse à grappins multiples 1 (6) Appareil respiratoire isolant 1 (6) Batterie de réserve 1 (6) Echelle à coulisse (8m,20) 1 (11) Echelle à coulisse (4m,50) 1

2. Un départ représente 3 grosses lances (1 engin 30m3 et 1 engin 60m3 avec moyen de protection) soit (1 FPT et une moto-pompe 30m3 ou 60m3) (FPT et 1 CCI 30m3 ou 60m3), etc..
3. Pour les secteurs équipés de bouches d’incendie de 100 m/m.
4. Pour les secteurs équipés de prise d’incendie de 75 m/m ou de bouche d’arrosage et de levage de 40 m/m
5. Par engin équipé d’un réservoir tournant.
6. Par auto-pompe. REPUBLIQUE ALGERIENNE 351 Nomenclature du matériel ou de l’équipement Dotation par départ Echelle à crochets à un plan 2 Cordage 20 m (20 m/m) 2 Commande 25 m (9 m/m) 1 (6) Sangle 1 Matériel isolant (15.000 v.) 1 (13) Canot sauvetage léger 1 (13) Scaphandre léger 1 (13) Plastron flottant 1 (13) Bouée de sauvetage 1 (6) Pince coupante 1 Poste oxy-coupage 1 (9) Echelle sur porteur (E.P.) 1 (9) Echelle remorquable (E.R.) 1 Valise premiers soins 2 (6) Bretelle chauveau 1 (6) Inhalateur 1 (6) Bouteille de réserve Ligatures 1 Redresseur de courant i 1 Gonfleur pour pneus 1 Groupe vide cave (GVC) G Battes à feu 1 Lampe électrique portative 1 (6) Lampe électrique accumulateur Art. 4 Dans les localités situées au bord de la mer, d’un lac ou d’une nappe d’eau importante, il est fixé en plus pour chaque départ : 1 appareil de recherche sous l’eau, 1 herse à grappins multiples, 1 canot de sauvetage pneumatique avec moteur hors bord, 1 bouée de sauvetage. Art. 5. Dans chaque port de commerce important, un bateau-pompe devra être mis en service par le centre de secours chargé de sa défense. Cette réalisation sera effectuée si possible avec l’aide des chambres de commerce. Art. 6 Pour assurer le transport des blessés, chaque centre de secours doit disposer au minimum de: 1 ambulance pour un centre de secours secondaire 2 ambulances pour un centre de secours principal, 3 ambulances pour un centre de secours départemental Art. 7. Les corps de première intervention doivent être dotés au minimum du matériel suivant : 1 camion léger feux de forêt utilisable en premier secours en tous terrains, 1 moto-pompe remorquable de 30 mètres cubes 1 ambulance légère pour 1 blessé couché.
7. 8. Lorsqu’il y a des risques en feu d’hydrocarbure.
8. Deux par fourgon pompe tonne
9. L’un ou l’autre.
10. Par engin pompe.
11. Par engin 30m3.
12. Une par engin, plus une pour feu de cheminée. 13 Lorsqu’il peut y avoir recherches dans des nappes d’eau importantes.

352 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nomenclature du matériel Désignation P. I. Ambulance 1. Tuyaux de refoulement de 70 m/m 200 m Tuyaux de refoulement de 45 m/m 60 m Lances à robinet de 65/18 1 Lances à robinet ou diffuseur mixte 40/14 2 Division 65/2 X 40 à robinet 1 Obturateur, sangle à fuite pour tuyaux de 70 3 .. 3 Obturateur, sangle à fuite pour tuyaux de 45 3 Clé tricoise mixte universelle 3 Fourche droite 1 Pelle 2 Pioche 1 Hachette avec gaine 1 Grosse pince (type pied de biche) 1 Petite pince avec gaine 1 Scie égoïne 1 Echelle à coulisse de 2 plans de 8m20 de hauteur déployée 1 Sangle de sauvetage 1 Lampe électrique portative 2 Pompe à main (ou seau pompe) 4 Jeu de joints de rechange 1 Gonfleur 1 Chargeur d’accumulateur 1 1 Art. 8. - L’acquisition du matériel nécessaire pour compléter ces dotations est faite soit par les communes possédant un corps de sapeurs-pompiers, soit par les services départementaux de la protection civile, soit par le service national de la protection civile. Dans le cas d’acquisition par les communes, le matériel ne pourra être subventionné par les services départementaux de la protection civile et des secours qu’après avoir reçu l’agrément technique du ministre de l’intérieur (service national de la protection civile) avant de procéder à l’achat. Art 9. En demandant l’agrément technique, les services départementaux de la protection civile et des secours justifient les besoins en faisant ressortir les différences entre le matériel existant et celui nécessaire. Art. 10. Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, les préfets des départements et les présidents des délégations spéciales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 février 1966. P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 26 avril 1966 (portant création d’une commission d’ouverture des plis concernant les marchés sur appels d’offres. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 56-256 du 13 mars 1956 modifié, relatif aux marchés passés au nom de l’Etat et notamment ses articles 27 et 29; REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 mai 1966 Vu le décret n° 57-24 du 6 janvier 1957 relatif aux marchés passés en Algérie ; Vu le décret n° 65-234 du 22 septembre 1965 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire ; Arrête : Article 1er. Il est créé, au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, une commission d’ouverture des plis compétente pour tous les marchés sur appels d’offres. Art. 2. Cette commission, présidée par le directeur de l’administration générale, comprend : Le trésorier général de l’Algérie, ou son représentant, Le directeur de la production végétale, ou son représentant, Le directeur de l’office national de la réforme agraire, ou son représentant. Le directeur des études et de la planification, ou son représentant, Le chef du service intéressé par l’appel d’offres. Art. 3. Les membres de la commission sont convoqués par le président huit jours au moins avant la date de. la réunion. Art. 4. La commission ne peut valablement siéger que si trois au moins de ses membres sont présents. Art. 5. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 avril 1966. P. le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Ahmed BOUDERBA. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 28 avril 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 28 avril 1966, sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Zenasni Kouider, né en 1928 à Béni Saf (Tiemcen), et ses enfants mineurs Zenasni Fatna, née le 22 août 1954 à Aïn Tolba (Oran), Zenasni Safi, né le 27 août 1955 à Béni Saf (Tlemcen), Zenasni Rahma, née le 9 février 1958 à Béni Saf, Zenasni Amar, né le 18 septembre 1960 à Béni Saf; Mohammed ould Larbi ould Mohammed, né le 14 février 1939 à Tafna, commune de Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benyahia Mohammed ould Larbi; Safi ould Ahmed ben Amar, né le 7 février 1922 à El Amria (Oran), qui s’appellera désormais: Benamar Safi; Mimoun ben Mohamed ould Larbi, né en 1900 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais Benchellal Mimoun; Menai Abdelkader, né le 16 avril 1911 à Souf Tell (Oran), et ses enfants mineurs: Menal Mimoun, né le 16 février 1947 à Aïn Témouchent, Menai Yamna, née le 15 mai 1949 à Ain Témouchent, Menai Khédidja, née le 2 décembre 1951 à Ain Témouchent; Ben Youcef Omar, né le 24 avril 1930 à Alger;

10 mai 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Kebdani Abdallah, né le 2 juillet 1931 à Béni Saf (Tlemcen); Setti bent Sayah, V Djilali Lakhdar, née en 1930 à Hassi El Ghella (Oran), qui s’appellera désormais: Sayah Setti; Miloud ben Mostefa ould Mohamed, né le 19 décembre 1943 à Ain Témouchent (Oran); Ahmed ben Moussa ould Abdelkader, né en 1934 à El Melah (Oran); ! Ahmed ould Salah ould Brahim, né le 4 juin 1938 à Frenda (Tiaret); 4 Mohamed ben Mohamed, né le 9 juin 1941 à Bir El Djir (Oran); Ahmed ben Mohamed, né le 28 mars 1943 à Bir El Djir (Oran); Demnati Ali, né le 10 juin 1931 à Frenda (Tiaret); Magui Abdelaziz, né le 3 mai 1943 à Alger : Fatna bent Benaissa, née le 24 août 1942 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Berroudi Fatna bent Benaissa; Ahmed ben Mohammed ben Abdallah, né le 6 octobre 1926 à Miliana (El Asnam); Omar Mohamed, né le 10 août 1912 à Aïn Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Said ben Mohamed, né le 27 mai 1948 à Aïn Témouchent, Boucif ben Mohamed, né le 6 septembre 1954 à Aïn Témouchent; Doukali Mohammed, né en 1891 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Doukali Brahim, né le 25 mars 1950 à Béni Saf, Doukali Houria, née le 14 septembre 1952 à Béni Saf, Doukali Safi, né le 26 août 1956 à Béni Saf, Doukali Abdelkader, né le 4 janvier 1960 à Béni Saf, Doukali Badiaâ, née le 26 juillet 1964 à Béni Saf; Meziane ben Hamou ben Haddou, né le 21 janvier 1912 à. Aïn Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Mimouna bent Meziane, née le 17 février 1950 à Aïn Témouchent, Yamina bent Meziane, née le 17 février 1950 à Aïn Témouchent, Abdelkader ben Meziane, né le 3 septembre 1952 à Aïn Témouchent, Orkia bent Meziane, née le 24 août 1954 à Aïn Témouchent, Zolikha bent Meziane, née le 8 aout 1957 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Messaoud Meziane ben Hamou, Messaoud Mimouna, Messaoud Yamina, Messaoud Abdelkader, Messaoud Orkia, Messaoud Zolikha ; Djemoui ben El Hadi Mostefa, né le 23 octobre 1944 à Ben Mehidi (Annaba), qui s’appellera désormais: Bensaid Djemoui; All ould Abdesselem ben Mohamed, né le 13 décembre 1931 à Bou Tlélis (Oran), et ses enfants mineurs Abdeslam ben Ali, né le 15 avril 1960 à Misserghin (Oran), Habib ben Ali, né le 15 juillet 1961 à Bou Tlélis; Mohamed ould Ayachi ould Ahmed, né en 1944 à Terga (Oran), qui s’appellera désormais: Benayache Mohamed; Mimoun ben Embarek ben Mohamed, né le 20 mars 1934 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Sadia bent Mimoun, née le 12 octobre 1957 à Béni Saf, Houaria bent Mimoun, née le 7 décembre 1959 à Béni Saf, Nacéra bent Mimoun, née le 8 février 1963 à Béni Saf, Said ben Mimoun, né le 22 septembre 1965 à Béni Saf, qui s’appelleront désormais: Kebdani Mimoun, Kebdani Sâdia, Kebdani Houaria, Kebdani Nacéra, Kebdani Said; Megherbi Mohammed ben Kaddour, né en 1915 à Beni Saf (Tlemcen); Belkacem ben Mohamed ben Said, né le 13 septembre 1943 à Aïn El Berd (Oran), qui s’appellera désormais: Hassani Belkacem; Amar Abdelkader, né le 20 mars 1927 à Es Senia (Oran), et ses enfants mineurs Amar Youcef, né le 11 mars 1956 à Es Senia, Amar Ali, né le 23 août 1959 à Es Senia; Belakhdar Mebarek, né le 8 avril 1935 à Saïda ; Mohamed ben Amar ben Mimoun, né le 5 février 1944 à Hassi El Ghella (Oran), et ses enfants mineurs: Zineb REPUBLIQUE ALGERIENNE 353 bent Mohamed, née le 11 novembre 1962 à Hassi El Ghella, Said ould Mohamed, né le 5 mai 1964 à Hassi El Ghella, qui s’appelleront désormais: Benmimoun Mohamed, Benmimoun Zineb, Benmimoun Said; Safi ould Ahmed ould Mohamed, né le 1er octobre 1944 Aïn Tolba (Oran); Soussi Mohamed, né le 23 mars 1931 à Béni Saf (Tlemcen); Ayachi Mohammed, né le 23 avril 1909 à Tlemcen; Ayachi Hamed, né le 12 septembre 1913 à Tlemcen Moghrabi Ahmed, né le 23 mars 1941 à Frenda (Tiaret); Zenasni Mimouna, née en 1914 à Béni Saf (Tlemcen); Boumedine ould Brahim, né le 3 février 1924 à Sidi Bel Abbès (Oran), et ses enfants mineurs Fatima bent Boumédine, née le 10 juillet 1952 à Sidi Bel Abbès, Maghnia bent Boumedine, née le 26 août 1953 à Sidi Bel Abbès, Khedidja Boumédine, née le 12 février 1955 à Sidi Bel Abbès, Khedidja bent Boumédine, née le 9 octobre 1958 à Sidi Bel Abbès, Yahia ould Boumédine, né le 20 août 1962 à Sidi Bel Abbès, Brahim ould Boumédine, né le 8 octobre 1963 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Benhamcu Boumédine, Benhamou Fatima, Benhamou Maghnia, Benhamou Zahia, Benhamou Khedidja, Benhamou Yahia, Benhamou Brahim. Ben Abdelkader Abdesselem, né le 20 mai 1944 à Aïn El Turk (Oran) ; Aicha bent Allel, Vve Moulay Lahoussine, né le 9 décembre 1930 à Alger, et ses enfants mineurs: Moulay Zahia, née le 24 octobre 1947 à Alger, Moulay Ahmed, né le 26 août 1949 à Alger, Moulay Khedaoudj, née le 3 janvier 1951 à Alger, Moulay Mohammed, né le 16 janvier 1954 à Alger, Moulay El Haddi, né le 17 novembre 1955 à Alger; Megharbi Yamina, née en 1894 à Gdyel (Oran); Korer Yamina, née en 1920 à Aïn Témouchent (Oran); Korre Mahi, né le 14 janvier 1944 à Aïn Témouchent (Oran); Mohammed ben Hassan ben Messaoud, né le 16 octobre 1943 à Alger; El Habib Abderrahmane, né le 1er août 1935 à Béchar (Saoura); Meschel Mohamed, né le 25 mars 1940 à El Melah (Oran), et ses enfants mineurs: Meschel Khaled, né le 9 mars 1962 à El Melah (Oran), Meschel Youcef, né le 4 juin 1964 à El Melah (Oran); Milouda bent Bouziane, épouse Meschel Mohamed, née le 14 mars 1945 à El Melah (Oran), qui s’appellera désormais : Ziani Milouda; Yamina bent Mohamed, Vve Meschel Mohamed, né en 1908 à El Melah (Oran), qui s’appellera désormais: Meschel Yamina; Nourredine ben Amor, né le 5 décembre 1941 à la Calle (Annaba), qui s’appellera désormais: Benhadid Nourredine; Abd-El-Khalek Mohammed, né le 30 novembre 1896 à Oran, et ses enfants mineurs: Abd-El-Khaled Rachida, née le 26 Janvier 1948 a Oran. Abd-El-Khalek Badia, née le 26 février 1950 à Oran, Abd-El-Khaled Latifa, née le 7 février 1952 à Oran, Abd-El-Khalek Lahouari, né le 6 juin 1954 à Oran, Abd-El-Khalek Touria, née le 8 mars 1956 à Oran, Abd-El- Khalek Abdel-Hamid, né le 30 mars 1957 à Casablanca (Maroc), Abdel-Khalek Nacira, née le 5 mai 1958 à Casablanca (Maroc); Abderrahmane ben Brahim ben Ali, né le 18 octobre 1935 à Kouba (Alger); Zenasni Abdelkader, né en 1919 à Béni Saf (Tlemcen); Said ben Mohamed ben Mimoun, né en 1935 à El Melah (Oran), et ses enfants mineurs: Fatiha bent Said, née le 10 février 1962 à El Melah (Oran), Mohammed ben Said, né le 17 seteinpbre 1963 à Oran, Lahouari ben Said, né le 25 mars 1965 à Oran ;

354 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mohamed ben Salem ben El Hanafi, né le 20 mars 1934 à Alger, et ses enfants mineurs: Nasser ben Mohamed, né le 16 mai 1963 à Alger, Zoubir ben Mohamed, né le 17 février 1965 à Alger, qui s’appelleront désormais: Hanafi Mohamed, Hanafi Nasser, Hanafi Zoubir; Chalon Laurette Marie Louise Hélène, née le 24 avril 1927 Ougney-Douvot (Dpt du Doubs) France, qui s’appeliera désormais: Chalon Safia. Abdallah ben Mohammed ben Mokhtar, né en 1928 au douar Maaziz commune de Hammam Boughrara (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Fatima bent Abdallah, née le 17 janvier 1949 à Maaziz (Tlemcen), Mohammed ben Abdallah, né le 15 mai 1954 à Maaziz, Rabia bent Abdallah, née le 10 août 1955 à Maaziz, Medjahed ben Abdallah, né le 11 décembre 1956 à Maaziz, Abdelkader ben Abdallah, né le 22 décembre 1958 à Maaziz, Benamar ben Abdallah, né le 3 mars 1961 à Maaziz, Ahmed ben Abdallah, né le 27 avril 1963 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Abdallahi Abdallah, Abdallahi Fatima, Abdallahi Mohammed, Abdallahi Rabia, Abdallahi Medjahed, Abdallahi Abdelkader, Abdallahi Benamar, Abdallahi Ahmed; Bounouar ben Miloud, né le 28 avril 1940 à Tafna, commune de Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais Sehili Bounouar; Fatima bent Said, née le 24 novembre 1943 à El Khemis (El Asnam); Mahdjouba bent Said, née le 16 février 1941 à El Khemis (El Asnam); Benbarek Boudjelal, né le 15 juillet 1922 à Mascara (Mostaganem); Ahmed ben Mohamed ben El Hadj M’Barek, né le 17 août 1928 à Alger; El Arbi ben Mohammed, né en 1912 à Figuig, Ksar Oudaghir (Maroc), et ses enfants mineurs: Houria bent Larbi, née le 22 janvier 1947 à Saint Eugène (Alger), Nour-Eddine ben Larbi, né le 13 novembre 1948 à Saint Eugène (Alger), Brahim ben Larbi, né le 19 septembre 1950 à Saint Eugène (Alger, Quahiba bent Larbi, née le 10 décembre 1951 à Saint Eugène (Alger); Aouicha Abderrezek, né le 27 mai 1926 à Souk El Arba (Tunisie), et ses enfants mineurs: Aouicha Assia, née le 12 mars 1948 à Alger, Aouïcha Hadjia, née le 22 mars 1953 à Alger, Aouicha Faouzia, née le 16 octobre 1955 à Alger, Aouicha Mahraz, né le 22 mars 1961 à Alger, Aouicha Mourad, né le 9 août 1963 à Alger, Aouicha Linda, née le 2 juin 1965 à Alger; El Fegir Bahari, né le 19 avril 1940 à Bouisseville, commune de Mers El Kebir (Oran); Mohammed ould Ali ben Ahmed, né le 26 décembre 1933 à Frenda (Tiaret), et ses enfants mineurs: Nacera bent Mohamed, née le 13 juin 1964 à Oran, Ali ben Mohamed, né le 15 septembre 1965 à Oran; Aicha bent Bassou, Vve Abderrahmane, née le 3 février 1943 à Mascara (Mostaganem), et ses enfants mineurs: Tayeb ben Abderrahmane, né le 26 août 1960 à Sidi Bel Abbès (Oran) Fatima-Zohra bent Abderrahmane, née le 5 septembre 1961 à Mascara (Mostaganem), qui s’appelleront désormais: Ben- Daoud Aïcha, Bendaoud Tayeb, Bendaoud Fatima-Zohra; Kebdani Mimouna, Vv Bouregba Abdelkader, née en 1926 ▲ Béni Saf (Tlemcen); Abderrahman ben Mohamed ben Said, né le 11 juin 1923 Oran; Settouti Meriem, Vve Hadj Abderrahmane, née en 1897 à Béni Saf (Tlemcen); Maroc Mimoun, né le 5 février 1944 à Hadjout (Alger), qui s’appellera désormais: Ayad Mimoun; Djebli Zoubida, épouse Zenasni Messaoud, née le 6 février 1933 à Béni Saf (Tlemcen); Kebdani Mohamed, né le 19 juin 1927 à Béni Saf (Tlemcer); REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 mai 1966 Zenasni Amar, né le 30 septembre 1936 à Aoubellil (Oran), et son enfant mineure: Zenasni Djamila, née le 2 juin 1963 à Sidi Bel Abbès (Oran); Ali ben Messaoud, né en 1892 au douar Tiedrine, fraction Ait Igourtane, annexe de Tinerhir (Maroc), et ses enfants mineurs: Mohamed ben Ali, né le 10 décembre 1946 à Bordj Menaïel (Tizi Ouzou), Yamina bent Ali, née le 26 février 1950 à Bordj Menaïel, Zahia bent Ali, née le 7 mars 1954 à Bordj Menaïel, Abdelkader ben Ali, né, le 29 mars 1957 à Bordj Menaïel, Hocine ben All, né le 28 mars 1959 à Bordj Menaïel; Fatima bent Mhamed, née le 28 août 1942 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Benahmed Fatima; Maachou ould Belaïd, né le 6 mai 1923 à Sidi Bel Abbès (Oran); Ahmed ben Brahim, né le 2 janvier 1931 à Hadjout (Alger), et ses enfants mineurs: Mohamed ben Ahmed, né le 27 janvier 1959 à Hadjout, Belkacem ben Ahmed, né le 1er août 1954 à Hadjout, Ratiba bent Ahmed, née le 26 octobre 1956 à Hadjout, Nasser-Eddine ben Ahmed, né le 1er mai 1960 à Hadjout, Abderezak ben Ahmed, né le 3 octobre 1962 à Hadjout, Afia bent Ahmed, née le 20 novembre 1964 à Hadjout, qui s’appelleront désormais: Brahim Ahmed, Brahim Mohamed, Brahim Belkacem, Brahim Ratiba, Brahim Nasser-Eddine, Brahim Abderezak, Brahim Afia; Ameziane Ahmed Abderrahmane, né le 14 avril 1932 à Aïn Benian (Alger), et ses enfants mineures: Ameziane Rabiha, née le 9 avril 1961 à Bou Ismail (Alger). Ameziane Hamida, née le 6 août 1962 à Bou Ismaïl, Ameziane Lila, née le 8 octobre 1963 à Bou Ismaïl, Ameziane Ouahiba, née le 8 novembre 1964 à Bou Ismaïl; Megherbi Ikhlef, né le 24 mars 1926 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Megherbi Fatima, née le 16 septembre 1948 à Béni Saf, Megherbi ‘Tata, née le 16 février 1950 à Béni Saf, Megherbi Boucif, né le 9 mai 1951 à Béni Saf; Mohammed ben Aïssa, né le 31 mars 1942 à Sig (Oran); Bahous ould Amar ould Bachir, né le 19 avril 1944 à El Amria (Oran): qui s’appellera désormais: Sebih Bahous; Ahmed ould Elfoudi, né le 21 mars 1928 à Sig (Oran); Beghdadi ben Kaddour, né le 30 mars 1944 à Oran; Amar ben Mohamedi ben Hadi, né le 28 décembre 1938 Oran, et son enfant mineur: Youcef ben Amar, né le 21 novembre 1963 à Mers El Kébir (Oran), qui s’appelleront désormais: Mohamedı Amar, Mohamedi Youcef; Said Kheïra, née en 1925 à Ouled Bougueddou (Tiaret); Khaldi Bachir, né en 1922 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs Khaldi Fatna, née le 11 décembre 1952 à Mers El Kebir (Oran), Khaldi Miloud, né le 6 novembre 1954 à Mers El Kebir, Khaldi Mohamed, né le 19 janvier 1957 à Mers El Kebir, Khaldi Norredine, né le 4 mai 1958 à Mers El Kebir, Khaldi Houcine, né le 4 mai 1958 à Mers El Kebir, Khaldi Nouria, née le 18 juin 1959 à Mers El Kebir, Khaldi Youssef, né le 9 juillet 1960 à Mers El Kebir, Khaldi Schahrazade, née le 28 juillet 1962 à Oran, Khaldi Hasni, né le 6 septembre 1963 à Oran, Khaldi Lahouaria, née le 11 décembre 1964 à Oran; Mohamed ben Abdesselem, né le 4 septembre 1941 à Oran; Kebdani Ahmed, né le 11 mars 1927 à Béni Saf (Tlemcen); Yamina bent Mohamed, née le 13 novembre 1933 à Oran ; Mohamed ould Ahmed bel Hadj, né le 16 février 1934 à Aïn Témouchent (Oran); Boudjemaa Zohra, Vve Mohamed ben Hamou, née le 9 septembre 1907 à Hassi El Ghella (Oran), et son enfant mineure: Sfia bent Mohamed ben Hamou, née le 23 septembre 1946 à Hassi El Ghella (Oran); Boudjema Aïcha, née le 24 mars 1919 à Hassi El Ghella (Oran):

10 mai 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Zineb bent Mohamed ben Hamou, née le 15 octobre 1938 à Hassi El Ghella (Oran), qui s’appellera désormais: Benhamou Zineb; Soussi Omar, né le 27 octobre 1939 à Béni Saf (Tlemcen); Abdelkader ben Mohammed, né le 27 septembre 1944 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Younes Abdelkader; Mohammed Larbi ben Hadj Hacène, né le 27 janvier 1932 à Annaba, qui s’appellera désormais: Benhacene Mohammed Larbi; Allel ben Mohamed, né en 1919 à El Amria (Oran), et ses enfants mineurs: Zahra bent Allel, née le 30 septembre 1948 à El Amria, Said ben Allel, né le 23 février 1952 à El Amria, Rahmouna bent Allel, née le 1er janvier 1958 à El Amria, Bakhti ben Allel, né le 1er janvier 1963 à El Amria, qui s’appelleront désormais Yahia Allel, Yahia Zahra, Yahia Said, Yahia Rahmouna, Yahia Bakhti ; Hamadi ould Mohammed ben Haddou, né en 1911 au douar Laari, fraction El Foukani (Maroc), et ses enfants mineurs : Mohamed ben Hamedi, né le 26 juillet 1945 à Blida, Mustapha ben Hamedi, ne le 4 octobre 1947 à Blida, Abdelkader ben Hamedi, né le 29 juin 1949 à Blida, Meriem bent Hamedi, née le 28 décembre 1952 à Blida, Fadhila bent Hamedi, née le 26 mai 1956 à Blida, qui s’appelleront désormais: Haddou Hamadi. Haddou Mohamed, Haddou Mustapha, Haddou Abdelkader, Haddou Meriem, Haddou Fadhila; Fatma bent Salah, Vve Bouzekri, née le 16 décembre 1901 à Alger; Laid ben Miloud ould Mohammed, né le 26 décembre 1943 à Sidi Ali (Mostaganem); MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 66-92 du 6 mai 1966 relatif à la structure des prix des grands produits pétroliers. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan, du ministre de l’industrie et de l’énergie et du ministre du commerce; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix; Vu l’ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la repression des infractions à la législation économique ; Vu le décret n° 65-315 du 30 décembre 1965 portant création de la caisse de compensation des produits pétroliers; Vu l’arrêté du 28 juin 1948 portant définition des zones de prix de vente des carburants et combustibles liquides, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété ; Vu l’arrêté n° 53-16 AS/RCE/HX du 1er avril 1953, relatif à la structure des prix des grands produits pétroliers; Décrète : Article 10г. Les prix limites de vente de l’essence-auto, des super-carburants, du pétrole lampant, du gaz-oil et des fuels-oil légers et lourds, dans les zones de base de l’Algérie, sant fixés par arrêté conjoint du ministre des finances et du REPUBLIQUE ALGERIENNE 355 plan, du ministre de l’industrie et de l’énergie et du ministre du commerce, aux niveaux qui résultent de l’addition des éléments ci-après: 1° le prix de reprise à la sortie des raffineries d’Alger et de Hassi Messaoud. 2° la redevance de péréquation destinée à la caisse de compensation des produits pétroliers. 3° les droits et taxes intérieurs de consommation. 4° 5° la marge de distribution. 5° éventuellement la marge de conditionnement, la marge de revente et le différentiel de zone. Art. 2. - Les prix de vente « à la mer » résultent des mêmes éléments à l’exception des droits et taxes intérieurs de consommation. Art. 3.- Les éléments des prix de vente visés aux articles précédents sont determinés comme suit: a) Prix de reprise à la sortie des raffineries : Ce prix sera fixé périodiquement par arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie; il comprendra le prix du pétrole brut qui aura été convenu pour le marché intérieur, livré à l’entrée de la raffinerie et le taux de façonnage qui aura été calculé pour l’une et l’autre des deux raffineries en fonction de leurs conditions d’exploitation. b) Redevance de péréquation : Cet élément est déterminé conformément à l’article 3 du décret n° 65-315 du 30 décembre 1965, susvisé. c) Droits et taxes intérieurs de consommation : Le tarif, les modalités d’assiette et les dispositions générales qui intéressent ces droits sont ceux prévus au code des impôts indirects. Toute modification les concernant ne pourra être envisagée que dans le cadre de la loi de finances. d) Marges de distribution, de conditionnement et de revente marge pour differentiel de zone. Ces marges sont celles qui sont prévues par la réglementation en vigueur et en particulier par l’arrêté n° 58-28 du 10 février 1958, modifié par l’arrêté du 2 mars 1959 en ce qui concerne la marge de distribution et de conditionnement, par l’arrêté du 27 janvier 1962 en ce qui concerne la marge del revente, par les arrêtés des 28 juin 1945, 19 janvier 1949 et 16 août 1950 en ce qui concerne le différentiel de zone, par les arrêtés des 24 octobre, 4 décembre 1945, 21 décembre 1946 et 25 janvier 1950 pour ce qui est des territoires du sud de l’Algérie. Toute modification du régime établi, intéressant les taux et les conditions d’application de ces marges, appartiendra au ministre de l’industrie et de l’énergie et au ministre du commerce qui en disposeront par arrêté conjoint. Art. 4. Les prix et marges définis aux articles qui précèdent, s’entendent aux conditions de vente ci-après : au volume ou au poids net, consignation ou prix de l’emballage en sus dans le cas de vente en conditionné, paiement au comptant net sans escompte. Art. 5. Les prix définis aux articles qui précèdent sont applicables aux stoks constitués antérieurement à chaque modification des prix de vente. Art. 6. Les distributeurs d’essence-auto, de super-carburants, de pétrole lampant, de gas-oil et fuel-oil, sont tenus de déposer contre récépissé, en quatre (4) exemplaires: deux (2) à la direction de l’énergie et des carburants et deux (2) à la direction du commerce intérieur, quinze jours avant leur mise en vigueur, les barèmes de prix et les conditions

356 JOURNAL OFFICIEL DE LA de vente pratiqués. En cas de dépôt aux conditions précitées d’un tarif syndical, les distributeurs qui entendent se conformer à ce tarif, sont dispensés de l’envoi d’un barème particulier. Art. 7. Toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment celles de l’arrêté n° 53-16 du 1er avril 1953, sont abrogées. Art. 8. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, le ministre des finances et du plan et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mai 1966, Houari BOUMEDIENE, MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICA ΓΙΟΝΣ ET DES TRANSPORTS Arrêtés du 11 avril 1966 portant mouvement de personnel de la marine marchande. Par arrêté du 11 avril 1966, M. Djelloul Nori, commis des sevices exterieurs, est rayé des e fres de la marine marcoande, à compter du 14 septembre 1965, pour abandon de poste. Par arrêté du 11 avril 1966, sont acceptées les démissions, à compter du 31 mars 1966, de: MM. Ali Belaïd, mécanicien garde-pêche, Abdelkader Baba Abdi, patron garde-pêche, Zoubir Aksouh, matelot garde-pêche, Abdelkader Boussaïdi, matelot garde-pêche, Ahmed Kouadri, matelot garde-pêche, Chérif Benkhelifa, matelot garde-pêche, MINISTERE DU COMMERCE Décision du 29 avril 1966 relative à la rémunération du personnel de l’entrepôt frigorifique d’El Harrach. Le ministre du commerce, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 65-342 du 2 décembre 1965 relatif aux attributions du ministre du commerce; Vu l’arrêté n° 1708 FC/1 du 28 avril 1949 créant une régie provisotre pour l’exploitation de l’entrepôt frigorifique de Maison Carrée et désignant le directeur du ravitaillement général pour assurer la direction de cette régie; Vu l’arrêté du 1er juillet 1961 portant statut et fixation du système de rémunération du personnel de maîtrise et ouvrier de l’entrepôt frigorifique de Maison Carrée ; Vu la décision n° 3166 EC/R/4 du 2 mai 1960 relative à la rémunération du personnel frigorifique de Maison Carrée modifiée par les décisions nºs 5549 et 3362 EC/R/4 des 26 juillet 1961 et 22 ma 1962; Imprimerie Officielle REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 mal 1966 Vu la décision du 9 mars 1966 relative à la rémunération du personnel de l’entrepôt frigorifique d’El Harrach et modiftant la décision du 30 novembre 1962; Décide : Article 1er, - Les dispositions prévues à l’article 1 de la décision du 9 mars 1966 susvisée, sont étendues aux manœuvres spécialisés de l’entrepôt frigorifique d’El Harrach, à compter du 1 janvier 1966. Art. 2. Les manœuvres spécialisés de l’entrepôt frigorifique d’El Harrach à salaire horaire, percevront à ce titre, la rémunération suivante : 1er échelon 1,48 DA 2ª échelon 1,50 DA 3ª echelon 1,53 DA 4’ échelon …… 1,56 DA 5° échelon …. 1,60 DA 6º echelon … 1,62 DA Art. 8. Les manœuvres ordinaires de l’entrepôt frigorifique d’El Harrach, à salaire horaire, continueront à percevoir les rémunérations fixées par la décision du 30 novembre 1962. susvisée. Art. 4. Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 avril 1966. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 6 mai 1966 portant nomination du secrétaire général du ministère du travail et des affaires sociales Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 64-334 du 2 décembre 1964 portant suppression des cabinets et création de postes de secrétaires généraux de ministère ; Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales; Décrète : Article 1r. - M. Boualem Oussedik est nommé en qualité de secrétaire général du ministère du travail et des affaires sociales. Art. 2. Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 mai 1966. Houari BOUMEDIENE 7 et 9, rue Trollier Alger