Décret n° 66-82 du 11 avril 1966 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce
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Article 2
فتح المادةLa direction de l'administration générale comprend deux sous-directions :
La sous-direction du pérsonnel, La sous-direction du budget et du matériel.
Article 3
فتح المادةLa direction du commerce intérieur comprend trois sous-directions:
La sous-direction des prix et des enquêtes économiques, La sous-direction de la distribution, La sous-direction de l'implantation commerciale et de la réglementation.
Article 4
فتح المادةLa direction du commercé extérieur et de l'expansion commerciale comprend quatre sous-directions:
La sous-direction des échanges, La sous-direction des études et de la programmation, La sous-direction des relations extérieures, La sous-direction de l'expansion commerciale.
Article 5
فتح المادةL'organisation interne de chaque sous-direction, fera Pobjet d'arrêtés du ministre du commerce.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 291
Article 6
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
Article 7
فتح المادةLe ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 avril 1966.
Houari BOUMEDIENE
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret n° 70-48
Décret n° 70-48 du 2 avril 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce
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Décret
Décret du 10 mars 1970 portant nomination du commissaire général de l'Algérie à l'exposition universelle et internationale d'Osaka 1970
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Décret
Décret du 8 juillet 1969 portant nomination du secrétaire général du ministère du commerce, p 560
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 avril 1967 portant création d'un bureau d'organisation et méthodes au ministère du commerce
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