Décret n° 66-305 du 4 octobre 1966 modifiant le décret n° 63-480 du 23 décembre 1963 relatif au personnel de l'office algérien d'action commerciale (OFALAC)
Article 1er
فتح المادةL'article 1er du décret n° 63-480 du 23 décembre 1963 susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: <<< Le fonctionnement de l'office algérien d'action commerciale est assuré par un personnel comprenant les emplois ci-après : 1 directeur, 1 directeur adjoint, 1 secrétaire général, 1 conseiller technique, 2 chefs de division, 38 attachés, 12 ingénieurs, 12 ingénieurs adjoints, 40 agents techniques, 16 secrétaires administratifs, 1 opérateur ciné-photographe, 20 commis, 12 sténodactylographes, 22 agents de bureau, 12 agents de service, 2 conducteurs-automobiles ».
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'article 2 du décret n° 63-480 du 23 décembre 1963 susvisé relatives aux attachés, sont complétées ainsi qu'il suit:
Toutefois, les attachés devant servir à l'étranger pourront être recrutés au choix et délégués dans ces fonctions par arrêté du ministre du commerce >.
Article 3
فتح المادةle ministre du commerce, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qut sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 octobre 1966.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
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- يلغي جزئيًا Décret n° 63-480
- يتمّم Décret n° 63-480
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