Décret n° 63-480 du 23 décembre 1963 relatif au personnel de l'Office algérien d'action commerciale O.F.A.L.A.C

Le fonctionnement de l'Office algérien d'action commerciale est assuré par le personnel suivant : 1 directeur 1 sous-directeur 1 secrétaire général 2 conseillers techniques 2 chefs de division 19 attachés 12 ingenieurs 7 ingénieurs adjoints 20 agents techniques 12 secrétaires administratifs 1 opérateur ciné-photographe 20 commis 6 sténo-dactylographes 18 agents de bureau 12 agents de service 2 conducteurs d'automobiles.

Les agents contractuels auxquels il pourra éventuellement être fait appel seront recrutés en application du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 et de l'ordonnance n° 62-040 du 18 septembre 1962 sus-visés.

EMPLOI DE LA CATEGORIE « Α »

En ce qui concerne le personnel technique de la normalisation, les candidats devront justifier de l'un des diplômes énumérés ci-après par catégorie d'emploi : 1°) Ingénieurs de la normalisation :

a) Diplômes d'ingénieurs délivrés par l'enseignement agricole supérieur et ayant une équivalence minimum avec le certificat préparatoire de sciences physiques, chimiques et naturelles (S.P.C.N.) ou physique, chimie et biologie (P.C.B.).

b) Diplômes d'ingénieurs d'agriculture africaine ou des écoles supérieures d'agriculture de Tunis et de Meknès. 2°) Ingénieurs adjoints de la normalisation :

a) Diplômes dits du second degré délivrés par les écoles régionales d'agriculture.

b) Certificats délivrés aux auditeurs des stages de sélection et de formation (deuxième cycle) organisés par les écoles régionales d'agriculture de Sidi-Bel-Abbès et de Philippeville et ayant été jugés aptes, au vu des résultats de l'examen de sortie à exercer les fonctions d'ingénieurs des travaux agricoles. 3°) Attachés :

En ce qui concerne les attachés de l'OFALAC, les candidats devront être au moins titulaires du baccalauréat complet ou d'un diplôme équivalent.

EMPLOI DE LA CATEGORIE « Β »

AGENTS TECHNIQUES DU CONTROLE DE LA NORMALISATION

a) Diplômes délivrés par les écoles d'agriculture.

b) Certificats délivrés aux auditeurs des stages de sélection et de formation (troisième cycle) organisés par les écoles régionales ou pratiques d'agriculture, et ayant été jugés aptes, au vu des résultats de l'examen de sortie, à exercer les fonctions d'agents techniques des travaux agricoles.

A titre provisoire les fonctionnaires des catégories A et B appartenant à l'Office ou à d'autres administrations pourront être délégués dans les emplois vacants.

Les agents de bureau, commis, secrétaires administratifs et agents techniques pourront être délégués dans un emploi supérieur, soit à l'échelon de début, soit à l'échelon doté d'un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.

Ces nominations et les délégations seront prononcées : en ce qui concerne les fonctionnaires des catégories A et B par arrêté du ministre de l'économie nationale, sur proposition du directeur de l'Office, en ce qui concerne les emplois des catégories Cet D par décision du directeur de l'Office.

Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 décembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Décret n° 63-431 da 23 décembre 1963 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires de l'Office algérien d'action commerciale OFALAC.

Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre de l'économie nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu l'arrête du 5 juillet 1958, modifié, portant statut particulier de certains corps de fonctionnaires de l'Office algérien d'action économique et touristique, Vu le décret n° 63-480 du 23 décembre 1963 relatif au personnel de l'Office algérien d'action commerciale (OFALAC), Décrète :

Article 1г. L'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires de l'Office algérien d'action commerciale est fixé commue suit :

GRADES Indices bruts Directeur 1000/HE.B Directeur adjoint 885/HE.B Conseiller technique ...... 835/1.000 Secrétaire général : 2ème échelon 835 1er échelon 785 -Chef de division : 3ème échelon 735 2ème échelon 685 1er échelon 645 Attachés: de classe exceptionnelle 685 ...... lère classe : 2ème échelon €45

1. échelon 605 2ème classe: 4ème échelon 565 3ème échelon 545 ...... 2ème échelon 515 1er échelon 480 ..... 3ème classe : 6ème échelon 445 ........ .... 5ème échelon 405 4ème échelon 370 ...... ....... 3ème échelon 335 2ème échelon 300 1er échelon 265 ....

Ingénieurs en chef de la normalisation : 3ème échelon 685 2ème échelon 645 1er échel 605 ......

Ingénieurs principaux : 2ème échelon 565 1er échelon 535 Ingénieurs: 4ème échelon 480 ...... .... 3ème échelon 445 2ème échelon 405 1er échelon 370- Ingénieurs adjoints: de classe exceptionnelle 585 .......... ingénieurs adjoints: lère classe 4ème échelon 500 ... 3ème échelon 515 2ème échelon 480 1er échelon 445 .

Ingénieurs adjoints de 2ème classe : 5ème échelon 405 4ème échelon 370 .... 3ème échelon 335 2ème échelon 300 1er échelon 265™ L'échelonnement indiciaire des agents techniques est fixé par l'arrêté n° 78-59 T du 3 septembre 1959.

Les agents dits des cadres communs sont assimilés à leurs homologues de l'administration départementale.

Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 décembre 1963 Ahmed BEN BELLA.