Arrêté interministériel du 23 février 1967 précisant les attributions respectives du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des finances et du plan en matière de formation professionnelle et de promotion des cadres

Le ministre des finances et du plan (direction générale du plan et des études économiques), a pour mission, dans le cadre de ses compétences générales : de définir et de préciser, à partir des décisions gouvernementales, les objectifs à atteindre en vue d'assurer la formation et le perfectionnement professionnel de la main-d'œuvre et des cadres nécessaires pour la réalisation du plan ainsi que les moyens à mettre en œuvre ; de demander communication au ministre du travail et des affaires sociales:

1) des prévisions en matière de programmes d'équipements annuels et pluriannuels pour les actions de formation envisagées,

2) du bilan annuel d'activité des différents services et organismes de formation professionnelle et de promotion des cadres,

3) d'une façon générale, toutes informations et tous documents utiles à l'élaboration et au contrôle de l'exécution des plans et programmes.

Le ministre du travail et des affaires sociales (direction de la formation), a pour mission: de promouvoir la politique de formation professionnelle et de promotion des cadres, définie par les plans et programmes et de proposer toute mesure législative ou réglementaire nécessaire à la mise en œuvre de cette politique; de coordonner l'action des secteurs public et privé en matière de formation professionnelle et de promotion des cadres conformément aux plans et programmes.

Le ministre du travail et des affaires sociales, dans le cadre de sa mission de coordination, est compétent pour tout ce qui concerne le fonctionnement :

1) des services d'orientation professionnelle,

2) du service d'attribution des bourses de formation et de promotion professionnelles,

3) des moyens d'assistance technique liés à la formation professionnelle et à la promotion des cadres,

4) des services de sélection et de formation professionnelles, quelle que soit leur structure, y compris ceux relevant des organismes d'émigration.

Le ministre du travail et des affaires sociales se fait communiquer semestriellement les rapports d'activite des différents services et organismes de formation profession nelle et de promotion des cadres à partir desquels il dresse un bilan annuel d'activité. A cette fin, il est responsable de la normalisation des documents nécessaires à l'établissement d'un tel bilan.

En vue d'aboutir à un emploi rationnel des formateurs des moyens d'équipement et en infrastructure, le ministre du travail et des affaires sociales assume, en liaison vec le ministre des finances et du plan, la responsabilité de dresser la carte des moyens de formation et de promotion, de normaliser l'emploi des méthodes de travail et des méthodes pédagogiques.

Le ministre du travail et des affaires sociales assure, avec l'aide des comités techniques professionnels,. la mise en place et le contrôle des moyens nécessaires à la réalisation des objectifs visés ci-dessus.

Fait à Alger, le 23 février 1967.

Le ministre du travail P. le ministre des finances et des affaires sociales, et du plan, Abdelaziz ZERDANI Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE