Décret n° 65-27 du 16 janvier 1965 portant création d'un corps de préposés adjoints des douanes

Les préposés-adjoints sont appelés à seconder ou à suppléer les préposés ou les personnels assimilés, dans les tâches administratives d'exécution.

Les préposés-adjoints sont recrutés exclusivement parmi les bénéficiaires des lois n° 63-321 du 31 août 1963 et n° 64-42 du 27 janvier 1964, susvisées.

Les préposés-adjoints sont classés dans l'échelle de rémunération E2 de la catégorie D.

Pour l'attribution des indemnités de toute nature prévues par le décret n° 63-125 du 18 avril 1963, les préposésadjoints seront classés dans la même catégorie que les préposés.

Les préposés-adjoints justifiant d'une année de services effectifs dans ce grade pourront accéder au grade de préposé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prendra effet au 1er janvier 1964.

Fait à Alger, le 16 janvier 1965.

Ahmed BEN BELLA.