Décret n° 65-215 du 19 août 1965 relatif aux centres spécialisés et foyers d'accueil chargés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
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Décret n° 65-215 du 19 août 1965 relatif aux centres spécialisés et foyers d'accueil chargés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Ordonnance n° 75-64
« Sont abrogées, toutes dispositions contraires à celles de la présente ordonnance et notamment celles du décret n° 65-215 du 19 août 1965 relatif aux centres spécialisés et foyers d'accueil chargés de la sauvegarde de l'e »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1975 portant création de services d'observation et d'éducation en milieu ouvert
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Ordonnance n° 75-64
Ordonnance n° 75-64 du 26 septembre 1975 portant création des établissements et services chargés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
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Ordonnance n° 72-3
Ordonnance n° 72-3 du 10 février 1972 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence
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Arrêté
Arrêté du 2 mars 1971 portant création de centres spécialisés de rééducation
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Arrêté
Arrêté du 2 mars 1971 portant création de foyers d'accueil
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Arrêté
Arrêté du 14 février 1969 portant transfert du siège du chef-lieu de la commune de Tassaft
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Arrêté
Arrêté du 21 février 1966 portant création d'un service d'observation et d'education en milieu ouvert
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Arrêté
Arrêté du 28 septembre 1965 portant création des foyers d'accueil
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