Arrêté
Arrêté du 14 février 1969 portant transfert du siège du chef-lieu de la commune de Tassaft
Article 2
فتح المادةToutes les mesures qu'implique ce transfert, seront prises par le préfet du département de Tizi Ouzou.
Article 3
فتح المادةLe secretaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du present arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique at populaire.
Fait & Alger, le 14 février 1969.
Ahmed MEDEGHRI 4 mars 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE D'ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 67-24
- Décret n° 65-215
- Décret n° 66-264
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.