Arrêtés du 13 avril 1966 portant délégations de signature à des directeurs et des sous-directeurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairę.

Fait à Alger, le 13 avril 1966.

Larbi SAADOUNI Le ministre des habous, Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;

Vu le décret n° 65-207 du 11 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère des habous;

Vu le décret du 20 mars 1966 portant nomination de M. Hocine Sahraoui en qualité de directeur des affaires religieuses;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Sahraoui, directeur des affaires religieuses, à l'effet de signer au nom du ministre des habous, tous actes entrant dans les activités organiques de la direction qui lui est régulièrement confiée, à l'exclusion des arrêtés, décisions et circulaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 avril 1966.

Larbi SAADOUNI Le ministre des habous, Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1905;

Vu le décret n° 65-207 du 11 août 1965 portant organisation. de l'administration centrale du ministère des habous;

Vu le décret du 26 mars 1966 portant nomination de M. Mohammed Gadouche en qualité de sous-directeur de l'éducation religieuse :

Sur proposition du directeur de l'administration générale ;

Arrête :

Article 10г. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M.. Mohammed Gadouche, sous-directeur *de l'éducation religieuse à l'effet de signer, au nom du ministre des habous, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction qui lui est régulièrement confiée, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 avril 1906.

Larbi SAADOUNI REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 avril 1966 | Le ministre des habous, Vu le décret du 10 mai 1963 portant nomination de M. Mohammed Tayeb Gherbi, en qualité de sous-directeur au ministère des habous;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 actabre 1965;

Vu le décret n° 85-207 du 11 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère des habous:

Arrête :

Article 17, Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Tayeb Gherbi, sous-directeur à l'effet de signer, au nom du ministre des habous, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction qui lui est régulièrement confiée, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté,

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 avril 1966.

Larbi SAADOUNI Le ministre des habous, Vu le décret du 10 septembre 1963 portant nomination de M. Djilali Graïa en qualité de sous-directeur au ministère des habous;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;

Vu le décret n° 65-207 du 11 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère des habous;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djilali Graïa, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre des habous, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction qui lui est régulièrement confiée, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 avril 1986.

Larhi SAADOUNI Le ministre des habous, Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;

Vu le décret n° 65-207 du 11 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère des habous;

Vu le décret du 26 mars 1966 portant nomination de M. Rachid Merazi en qualité de sous-directeur du personnel;

Arrête :

Article 1r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Merazi, sous-directeur du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre des habous, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction qui lui est régulièrement confiée, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 avril 1966.

Larhi SAADOUNI 26 avril 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 323 AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS AUX EXPORTATEURS Les exportateurs sont informés que conformément à l'accord commercial algéro-polonais du 26 janvier 1963, der contingents sont ouverts en vue de l'exportation des produits suivants vers la Pologne au titre de l'année 1966:

N°: T.D. DESIGNATION DES MARCHANDISES 22.05 B Vins et mistelle 08.01 Dattes 11.02 Semoule de blé dur 22.07 Jus de fruita 20.06 Conserves de fruits et de légumes 20.05 Confitures 08.02 Agrumes et primeurs 16.04 Conserves de poissons 07.05 B Lentilles 20.01 Câpres 12.08 A Caroubes 08.03 Figues sèches 23.04 Tourteaux 14.05 Alfa (Monopole de l'O.NA.CO.) 45.01 A Liège brut 45.03 Ouvrages en liège 14.02 B Crin végétal 24.02 Tabacs fabriqués 48.01 Papier d'alfa 27.10 В Produits pétroliers 31.05 Engrais composés 28.30 B Sulfate et oxychlorure de cuivre 25.01 A Sulfate de baryum 32.0 A Peintures et vernis 85.23 Câbles et fils électriques recouverts de plomb, de feuillard ou de papier ou néoprène 85.21 C Transistors 58.02 Tapis 36.01 A Minerai de fer 25.12 Kieselghur 73.91 Charpentes métalliques 37.06 et 37.07 Films 49.02.49.11 Journaux 49.07 Timbres postes 92.12 Disques Les demandes de licences d'exportations établies dans les formes réglementaires sur formules (modèle 02) et accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire, doivent être adressées sous pli recommandé à la direction du commerce extérieur (sous-direction des échanges) Palais du Gouvernement à Alger.

Il est rappelé que : 1°) Aucun contrat ferme ne doit être passé avant que la licence d'exportation des marchandises n'ait été délivréę. 2°) Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération, en particulier aucune soumission ne sera autorisée pour l'embarquement des marchandises avant l'obtention de la licence. 3°) Comme prévu à l'accord de paiement «Algérie-Pologne > du 26 janvier 1963, les factures doivent être libellées en dollars US., monnaie de compte.

Nota: Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Palais du Gouvernement, 5ème étage, bureau 686, ou téléphoner au ministère du commerce, direction du commerce extérieur, poste n° 37.22.

Les exportateurs sont informés que conformément à l'accord commercial algéro-bulgare du 22 février 1963, des contingents sont ouverts en vue de l'exportation des produits auivants vers la Bulgarie au titre de l'année 1966 :

N° du T.D. DESIGNATION DES MARCHANDISES 22.01 Jus de fruits 08.02 Agrumes 22.05 R Vins 20.01 Olives noires 08.03 Figues 08.01 Dattes 07.05 B Lentilles 14.02 B Crin végétal 23.04 Tourteaux 20.05 et 20.06 Conserves de fruits et confitures 16.04 Conserves de poissons 85.23 Câbles isolés en plomb, en feuillard, papier et au néoprène 85.23 Fils électriques 73.21 et 84.22 C Charpentes métalliques, y compris ponts roulants, chaudronnerie et engins de levage et de manutention et autres 73.18 Tubes noirs et galvanisés 45.03 Ouvrages en liège 38.11 Insecticides 76.15 Articles en tôle et aluminium 85.21 C.92.11 B Postes de radio, électrophones et transistors ainsi que leurs pièces de rechange 84.23 Matériaux de construction 32.09 A Peintures et vernis 48.01 Papier d'alfa Produits artisanaux 26.01 A Minerai de fer 14.02 ΙΙΙ. Crin d'alfa 34.02 C Préparations pour lessives 324 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° du T.D. DESIGNATION DES MARCHANDISES 31.05 Engrais composés 25.02 Pyrites 25.07 B et 25.12 Terres décolorantes et terres d'infusoire Ch. 70 Ouvrages en verre 87.06 B Radiateurs et faisceaux (pour véhicules automobiles) 83.01 et 83.02 A Serrures et quincaillerie 30.03 Produits pharmaceutiques 15.07 Huile d'olive 45.01 A Liège brut 40.11 C Pneumatiques 87.06 et 37.07 Films et publications Les demandes de licences d'exportations établies dans les formes réglementaires sur formules (modèle 02) et accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire, doivent être adressées sous pli recommandé à la direction du commerce extérieur (sous-direction des échanges) Palais du Gouvernement Alger.

Il est rappelé que :

1) Aucun contrat ferme ne doit être passé avant que la licence a'exportation des marchandises n'ait été délivrée. 8°) Aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération, en particulier aucune soumission ne sera autorisée pour l'embarquement des marchandises avant l'obtention de la licence. 8°) Comme prévu à l'accord de paiement Algérie-Bulgarie » du 22 février 1963, les factures doivent être libellées en dollars US., monnaie de compte.

Nota: Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Palais du Gouvernement, 5ème étage, bureau 686, ou téléphoner au ministère du commerce, direction du commerce extérieur, poste n° 37.22.

Les importateurs sont informés que des contingents viennent d'être ouverts pour l'importation des, produits suivants originaires et en provenance de l'U.R.S.S.:

Machines et biens d'équipement, Produits sidérurgiques laminés, Aluminium en lingots, Câbles électriques, Anthracite, Essence d'aviation, Amiante, Verre à vitre, Bois sciés (monopole du BOIMEX), Froduits chimiques, Médicaments et équipement médical, Tissus de coton (monopole des groupements d'achat G.I.T.E.X.A.L. et G.A.D.I.T.),

- Tissus de fibranne (monopole des groupements d'achat G.I.T.E.X.A.L. et G.A.D.I.T.), Fils de coton, Coton brut, Sucre (monopole de l'O.N.A.C.O.), Huiles végétales,

- Poissons salés, LMPRIMERIE OFFICIELLE REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 avril 1966 Conserves de poissons (à l'exclusion des conserves de sardines et d'anchois), Caviar, Porcelaine et faïence, Machines à coudre, Montres et réveils, Appareils cinématographiques et photographiques, Postes de T.S.F. à lampes et téléviseurs, Fusils de chasse et de sports et leurs accessoires, Articles de sport, Articles de bureaux à l'exclusion des cahiers, Publications, films impressionnés, disques, timbres poste.

Les demandes de licences d'importations établies dans les formes réglementaires sur formules-modèle (L.I.E.) et accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire doivent être adressées sous pli recommandé à la direction du commerce extérieur (sous-direction des échanges) Palais du Gouvernement Alger, au plus tard le 15 mai 1966. (le cachet de la poste faisant foi).

Il est rappelé que : 1°) Toute demande qui ne comporte pas la totalité des indications prévues sera renvoyée au demandeur pour être complétée. 2°) Aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur avant que la licence d'importation des marchandises n'ait été délivrée.

30) Aucune dérogation à cette régle ne sera prise en considération en particuiler aucune soumission ne sera autorisée pour le dédouanement des marchandises embarquées avant l'obtention de la licence. 4°) Aucune licence d'importation ne sera délivrée si l'importateur n'est pas en régle au regard de l'administration des contributions diverses (l'attestation du receveur des contributions diverses faisant foi); il devra en plus joindre à ses dossiers une photocopie de l'état des salaires. 5°) Comme prévu par l'accord de paiement «Algérie U.R.S.S.» du 4 novembre 1963, les factures doivent être libellées en dollars US, monnaie de compte. 6°) Les demandes de licences d'importations déposées avant la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et qui n'auront pas encore fait l'objet d'une décision à cette même date, resteront valables; elles seront examirées au même titre que celles déposées en vertu du présent texte.

MARCHES Appels d'offres CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HYDRAULIQUE DE MOSTAGANEM CAMPAGNE 1966 - Revêtements en enduits superficiels Deux appels d'offres ouverts sont lancés en vue de l'exécution des coucher de surface en enduits superficiels sur les chaussées des chemins départementaux et des routes nationales du département, par répandage d'émulsion et de cut-back.

Les quantités à exécuter sont de 430.000 m2 pour les routes nationales et de 350.000 m2 pour les chemins départementaux.

Les pièces nécessaires à la présentation des offres, pourront être demandées à l'ingénieur, chef du service départemental des travaux publics, square Boudjemaâ Mohammed, Mostaganem.

Les offres devront parvenir avant le 29 avril 1966 à 17 heures. 9, rue f'rollier ALGEA