Décret n° 64-253 du 22 août 1964 fixant les modalités de désigration des représentants de l'Algerie au conseil d'administration de l'Organisation de gestion et de securité aéronautique de l'Algérie (C.G.S.A.)

Les six membres du conseil d'administration de l'O.G.S.A. représentant l'Algérie se répartissent ainsi : trois représentants du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports; un représentant du ministre de l'économie nationale; un représentant du ministre des postes et télécommunications; un représentant du ministre du tourisme.

Ces membres sont désignés par décision du ministre qu'ils représentent.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, le ministre de l'économie nationale, le ministre des postes et télécommunications et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 août 1964, Ahmed BEN BELLA.

Arrêté du 16 décembre 1963 fixant les conditions de navigabilité des aéronefs civils, de délivrance et de maintien des certificats de navigabilité (rectificatif).

Journal officiel nº 18 du 28 février 1964.

Page 258, 2ème colonne, article 8.

Au lieu de: 3°) Certificat de navigabilité restreint d'avion (C.N.R.A.) Lire : 3°) Certificat de navigabilité restreint d'aéronef (C.N.R.A.) Le reste sans changement.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES APPELS D'OFFRES MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS construction d'un hôtel des postes à Aïn-Taya Cet appel doffres porte sur le 2ème lot: chauffage central.

Les entreprises pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les dossiers necessaires a la presentation de leurs offres soit en faisant une demande par écrit, soit en les retirant chez M H. Christofle, architecte, 5 et 7, rue Lafayette à Alger.

Les offres devront être parvenues à la date du 15 septembre 1964 à 12 h.

Elles seront adressées au directeur des services postaux et financiers Ministere des postes et télécommunications 52, Bd Mohamed V Alger.

Ces offres pourront être adressées par la poste, sous pli recommandé, au bureau n° 53 au 5ème etage, même adresse que ci-dessus.

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l'architecte susnomme.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

PONTS ET CHAUSSEES CIRCONSCRIPTION DE MOSTAGANEM ARRONDISSEMENT DE MOSTAGANEM Caisse algérienne de développement Nouvelle route de Mostaganem El-Asnam Déviation au Djebel Slimane entre les P.K. 26 + 973 et 41587 au CD 13.

Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé portant sur les travaux suivants : fourniture et transport de 1.500 m3 de gravillon 15/25.

Fourniture et transport de 1.200 m3 de gravillon 8/15.

Fourniture et transport de 800 m3 de gravillon 3/8 Les pièces necessaires à la présentation des offres pourront être demandées à l'ingénieur en chef Square Boudjemaâ Mostaganem.

La date de réception des offres est fixée au 15 septembre 1964 à 17 heures. Elles devront être adressées par la poste sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de l'ingenieur en chef precité contre récépissé.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Imprimerie Oificielle, 7 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'opération :

Construction d'un nôtel des postes à Mekla.

Cet appel d'offres porte sur le 2ème lot chauffage central.

Les entreprises pourront recevoir, contre palement des frais de reproduction, les dossiers necessaires à la présentation de leurs offres soit en faisant une demande par écrit, soit en les retirant au ministère des postes et télécommunications, bureau nº 53 52, Bd Mohamed V Alger.

Les offres devront parvenir à la date du 15 septembre 1964 à 12 h.

Elles seront adressées au directeur des services postaux et financiers, ministère des postes et télécommunications, 52, Bd Mohamed V Alger.

Ces offres pourront être adressées par la poste, sous pli recommande au bureau n° 53, 5ème étage, même adresse que ci-dessus.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

CIRCONSCRIPTION DES PONTS ET CHAUSSEES DE CONSTANTINE CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Opération n° 18 02.2.31.08.20 Percement d'une galerie à Ain-Cherchar commune a'Oued-Zenati I Objet du marché :

Le percement et l'équipement d'une galerie de 60 m de long à Ain Cherchar, commune de Oued-Zenati.

Canalisations 11 Importance des travaux : 130.000 dinars 111 Délai d'exécution. 4 mois.

IV Lieu où l'on peut prendre connaissance des dossiers.

Tous les jours de 8 h à 12 h. et de 15 h à 18 n 30 sauf les samedis après-midi, les dimanches et jours feriés dans les bureaux de la subdivision de l'hydraulique urbaine et du domaine public 2 rue Raymonde Peschard Constantine.

Un exemplaire du dossier des pieces écrites sera remis à l'entrepreneur qui en fera la demande à l'ingénieur subdivisionnaire de l'hydraunque urbaine et du domame public Constantine.

V Lieu et date limite de réception des offres.

Les plis contenant les offres seront adressés par poste, recommandés à l'adresse suivante :

M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, Hôtel des travaux publics 2 rue Raymonde Peschard, Constantine et devront lui parvenu avant le lundi 28 septembre 1964 à 18 h. 00. et 9 rue Trollier - Alger