Décret n° 64-85 du 4 mars 1964 portant ratification de la convention de Vienne sur les relations consulaires. Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu l'article 42 de la Constitution; Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires ; L'Assemblée nationale consultée, Le Conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er. Est ratifiée la convention sur les relations consulaires signée à Vienne le 24 avril 1963. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mars 1964, Ahmed BEN BELLA

Décret présidentiel n° 02-407 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions des chefs de postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire

Décret présidentiel n° 02-406 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions des ambassadeurs de la République algérienne démocratique et populaire

Décret présidentiel n° 02-405 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire

Arrêté du 4 Joumada Ethania 1420 correspondant au 14 septembre 1999 fixant les conditions d'application de l'article 213 du code des douanes, relatif à l'admission de certaines marchandises en franchise des droits et taxes

Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1418 correspondant au

Ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consumaire

Décret n° 64-259 du 27 août 1964 portant dispositions particulières concernant les fonctionnaires diplomatiques et consulaires accrédités auprès de la République algérienne démocratique et populaire, les membres du bureau d'assistance technique des Nations-Unies et les experts