Arrêté du 29 octobre 1965 portant répartition des compétences en matière d'électrification rurale et d'électrification des nouveaux centres entre la direction de l'énergie et des carburants et Electricité et gaz d'Algérie

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 1965 susvisé, l'établissement public Electricité et gaz d'Algérie » est chargé de la réalisation des travaux inscrits au programme d'électrification rurale et d'électrification des nouveaux centres.

Les travaux sont exécutés sous sa responsabilité, dans les mêmes conditions que les siens propres, et soumis aux mêmes contrôles administratif, technique et financier.

<<< Electricité et gaz d'Algérie » est tenu de rendre compte au ministre de l'industrie et de l'énergie (direction de l'énergie et des carburants), une fois par trimestre au moins, de l'avancement des travaux inscrits au programme et de l'état des dépenses effectuées dans le cadre de la subvention allouée à cet effet.

Les voies et moyens financiers pour l'exécution des dits travaux seront déterminés par accord entre le ministère de l'industrie et de l'énergie et <<<< Electricité et gaz d'Algérie ».

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié all Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1965.

P. le ministre de l'industrie et de l'énergie, Le secrétaire général, Daoud AKROUF.