Arrêté du 29 octobre 1965 portant modification des attributions du service de l'électricité

La sous-direction des études, de la coordination énergétique et du gaz est chargée du contrôle : des forces hydroélectriques, de la production de l'électricité (centrales thermiques et usines hydraul.ques), du transport, des échanges avec l'étranger, de la répartition et de la distribution de l'énergie électrique jusqu'à l'entrée des réseaux communaux de distribution publique,

- des installations fixes de traction électrique (sous-stations et lignes de contact) du réseau des chemins de fer d'intérêt général, de l'ensemble des distributions d'énergie électrique sur le territoire national.

La sous-direction des études, de la coordination énergétique et du gaz est également chargée de l'élaboration du programme d'électrification rurale et d'électrification des nouveaux centres.

Elle fixe ce programme avec la participation d' « Electricité et gaz d'Algérie », après examen des propositions transmises par les préfets.

Le directeur de l'énergie et des carburants, après avis du directeur général du plan, soumet ce programme à l'approbation du ministre de l'industrie et de l'énergie.

La sous-direction des études, de la coordination énergétique et du gaz contrõie l'exécution de ce programme dont la réalisation est confiée à « Electricité et gaz d'Algérie ».

Elle prête son concours aux collectivités locales pour toutes les questions techniques ou administratives touchant à l'électrification rurale.

'Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment celles de l'arrêté du 17 octobre 1959 et de l'arrêté du 18 février 1961, süsvisés.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1965.

P. le ministre de l'industrie et de l'énergie, Le secrétaire général, Daoud AKROUF.