Décret n° 64-353 du 21 décembre 1964 portant modification du budget de fonctionnement de l'Etat

Elst annulé sur 1964 un crédit de quatre millions six cent soixante et un mille neuf cent soixante dix dinars (4.661.970 D.A.), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.

Est ouvert sur 1964 un crédit de quatre millions six cent soixante et un mille neuf cent soixante dix dinars (4.661.970 D.A.), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 décembre 1964.

Ahmed BEN BELLA, Chapitres ЕТАТ «А»

Crédits annulés Libellés DA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Matériel 34-34 Fonctionnement du Titre III Moyens des services 4ème Partie et fonctionnement des services bureau d'études économiques 11.970 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (Intérieur) 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-91 Parc automobile 400,000 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (Direction générale des finances) Matériel 34-03 Services extérieurs. < Trésor 4ème Partie et fonctionnement des services Remboursement de frais. Article 2 60.000 MINISTERE DES HABOUS Matériel 34-12 Cultes Matériel 4ème Partie et fonctionnement des services 40.000 7º partie Dépenses diverses 37-03 Pélerinage aux lieux saints de l'Islam 50.000 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Matériel. Fonctionnement des services. Travaux d'entretien Transport du matériel et des correspondances 600.000 21 Personnel Services de direction et d'exploitation Rémunérations prin- 5 cipales Services des lignes, 1.500,000 des lignes à grande distance, des installa- 7 tions et des bâtiments de transports Rémunérations principales Chapitres 2.000.000 Total des crédits annulés.......... 4.661.970 ETAT « В »

Libellés Crédits ouverts DA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Titre III Moyens des services 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-91 Parc automobile 11.970 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (Intérieur) 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-32 Sûreté nationale Matériel 400,000 ................... 1322 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 décembre 1964 Chapitres Libelles Crédits ouverts PRESIDENCE DE D.A.

LA REPUBLIQUE (Direction générale des finances) * 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Services extérieurs. Matériel.

Trésor ...... 60.000 MINISTERE DES HABOUS 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-91 Parc automobile Article 2 Entretien des fonctionnements 40,000 5ème partie Travaux d'entretien 35-11 Cultes. Travaux d'entretien des édifices du culte musulman. 50.000 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Matériel. Fonctionnement des 19 20 Matériel automobile 20 Matériel postal services. Travaux d'entretien 590.000 10.000 Personnel 10 Allocations et indemnités des personnels titulaires et non titulaires Article 5 Paragraphe 1er 3,500.000 Total des crédits ouverts. 4.661.970