Décret n° 64-284 du 17 septembre 1964 portant création d'un corps de chargés d'enseignement pour les enseignements du second degré

Il est créé au ministère de l'orientation nationale un corps de fonctionnaires chargés d'enseignement.

Ces maîtres sont appelés à assurer, suivant leur qualification, toutes les disciplines (enseignement général et enseignements spécialisés), dans les lycées arabes, classiques, modernes et techniques.

Le cadre de chargés d'enseignement est constitué par des personnels ne possédant pas une licence complète ou la qualification technique admise en équivalence, mais titulaires au minimun, du baccalauréat (ou d'une qualification technique admise en équivalence).

Les candidats aux fonctions de chargés d'enseignement sont nommés par le ministre de l'orientation nationale en qualité de : :

Total 4.839.000 1.100.000 -Chargés d'enseignement stagiaires, s'ils possèdent au moins le certificat d'études préparatoires des facultés des sciences ou des facultés des lettres, (ou une qualification technique admise en équivalence).

Chargés d'enseignement auxiliaires, s'ils ne remplissent pas les conditions andiquées au paragraphe précédent.

Les chargés d'enseignement auxiliaires peuvent être promus chargés d'enseignement stagiaires dès qu'ils obtiennent le certificat d'études préparatoires des facultés des sciences ou des facultés des lettres (ou une qualification technique admise en équivalence).-

Les chargés d'enseignement stagiaires sont titularisés après obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de chargés d'enseignement. Les modalités de cet examen ainsi que les conditions concernant la titularisation seront fixées par arrêté du ministre de l'orientation nationale.

Le corps des chargés d'enseignement titulaires comporte un seul grade et 2 échelons.

Les chargés d'enseignement titulaires bénéficient de la grille indiciaire (370-835) fixée par le décret n° 63-410 du 14 octobre 1933 susvisé.

L'ancienneté des services à retenir lors du reclassement des fonctionnaires dans le corps des chargés d'enseignement titulaires sera obtenue en appliquant le coefficient caractéristique 105 selon les dispositions du décret n° 51-1424 du 5 décembre 1951, à l'exception toutefois des fonctionnaires qui occupaient auparavant des fonctions équivalentes, (par le classement indiciaire) et dont l'ancienneté ne devra subir aucun abattement.

Les dispositions concernant l'avancement des chargés d'enseignement titulaires sont les mêmes que celles qui régissent l'avancement des professeurs certifiés.

Les chargés d'enseignement stagiaires sont rémunérés à l'indice 370, s'ils sont débutants, sinon l'indice supérieur à ce dernier dont ils pourraient disposer en qualité de fonctionnaires, leur est maintenu à titre provisoire jusqu'à leur titularisation.

Les chargés d'enseignement auxiliaires sont rémunérés à l'indice 325, s'ils sont débutants, sinon, l'indice supérieur à ce dernier dont ils pourraient disposer en qualité de fonctionaires, leur est maintenu à titre provisoire.

La grille indiciaire applicable aux chargés d'enseignement auxiliaires est celle dont bénéficient les directeurs d'écoles primaires (2 classes, moins de 5 ans d'ancienneté), soit 325-715.

Dès qu'ils ont obtenu le C.A.P. instituteurs (ou qualification admise en équivalence) les chargés d'enseignement auxiliaires bénéficient des mêmes conditions d'avancement que les fonctionnaires cités en référence dans le paragraphe ci-dessus.

Les chargés d'enseignement sont astreints aux mêmes horaires de travail que les professeurs certifiés des 1054 JOURNAL OFFICIEL DE LA enseignements secondaires. Cependant les horaires prévus pour les chargés d'enseignement spéciaux ne subissent aucune modification.

t Le régime disciplinaire des professeurs certifiés est applicable aux chargés d'enseignement.

Exceptionnellement, les enseignants déjà en fonctions dans les lycées (arabes, classiques, modernes, techniques) pourront être titularisés dans le corps des chargés d'enseignement à dater de la publication du présent décret s'ils remplissent les conditions de qualification et d'ancienneté qu'un arrêté du ministre de l'orientation nationale fixera, ,

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le ministre de l'orientation nationale et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 septembre 1964.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES