Décret n° 65-313 du 30 décembre 1965 modifiant le décret n° 64-284 du 17 septembre 1964 portant création d'un corps de chargés d'enseignement pour les enseignernents du second degré
Article 1er
فتح المادةL'article 1er, alinéa 2 du décret n° 64-284 du 17 septembre 1965, susvisé est modifié ainsi qu'il suit: << Ces maîtres sont appelés à assurer, suivant leur qualification, toutes les disciplines (enseignement général et enseignements spécialisés) dans ses lycées, écoles normales et coileges ».
Article 2
فتح المادةL'article 12 dudit décret est modifié ainsi qu'il suit:
« Les chargés d'enseignement sont astreints à des horaires de travail fixés par arrêté du ministre de l'éducation nationale ».
Article 3
فتح المادةL'article 14 dudit décret est modifié ainsi qu'il suit:
• Exceptionnellement, les enseignants déjà en fonctions dans les lycées, écoles normales et collèges, pourront être titularisés dans le corps des charges d'enseignement à dater de la publication du présent décret s'ils remplissent les conditions de qualification et d'ancienneté qu'un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixera ultérieurement ».
Article 4
فتح المادةLe ministre de l'éducation nationale est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 décembre 1965.
Houari BOUMEDIENE.
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