Décret n° 65-313 du 30 décembre 1965 modifiant le décret n° 64-284 du 17 septembre 1964 portant création d'un corps de chargés d'enseignement pour les enseignernents du second degré

L'article 1er, alinéa 2 du décret n° 64-284 du 17 septembre 1965, susvisé est modifié ainsi qu'il suit: << Ces maîtres sont appelés à assurer, suivant leur qualification, toutes les disciplines (enseignement général et enseignements spécialisés) dans ses lycées, écoles normales et coileges ».

L'article 12 dudit décret est modifié ainsi qu'il suit:

« Les chargés d'enseignement sont astreints à des horaires de travail fixés par arrêté du ministre de l'éducation nationale ».

L'article 14 dudit décret est modifié ainsi qu'il suit:

• Exceptionnellement, les enseignants déjà en fonctions dans les lycées, écoles normales et collèges, pourront être titularisés dans le corps des charges d'enseignement à dater de la publication du présent décret s'ils remplissent les conditions de qualification et d'ancienneté qu'un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixera ultérieurement ».

Le ministre de l'éducation nationale est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1965.

Houari BOUMEDIENE.