Décret n° 63-410 معدَّل

Décret n° 63-410 du 14 octobre 1963, portant revalorisation de la fonction enseignante

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 63-410

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret n° 65-26

    « Les dispositions du décret n° 63-410 du 14 octobre 1963 susvisé et notamment l'échelonnement indiciaire des personnels des bibliothèques, sont modifiées ainsi qu'il suit: Conservateurs Bibliothécaires des bibliothèques e »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret n° 66-352

    Décret n° 66-352 du 15 décembre 1966 fixant les dispositions applicables aux personnels du centre national d'alphabétisation

  • Arrêté

    Arrêté du 30 avril 1966 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale des beaux-arts d'Alger

  • Décret n° 65-26

    Décret n° 65-26 du 14 janvier 1965 portant modification du décret n° 63-410 du 14 octobre 1963 relatif à la revalorisation de la fonction enseignante

  • Décret n° 64-284

    Décret n° 64-284 du 17 septembre 1964 portant création d'un corps de chargés d'enseignement pour les enseignements du second degré

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.