LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES. DECRETS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Debate à Bulleth Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et décrets l’Assemblée Ann march pub DIRECTION ABONNEMENTS Nationale Registre du Commerce Abonnements et publiote Trois mois Six mois Un an Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE Algérie & Dinars 14 Dinars 24 Dinars 20 Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars 30 Le numéro 0.25 Dinar Numero des années anterieures:

9. rue Ironer ALGER Dinars 15 Dinars Tél: 66-81-49 66 80 96 Dinars 20 Dinars CCP 3200-50 ALGER 0.30 Dinar Les tables soni fournies gratuitement aux abonnés Prière de tournir les dernières bandes pour renouvellements et reclamations Changement d’adresse atouter 0,30 Dinar Taris des insertions: 2.50 Dinars ta ngne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 28 septembre 1964 relatif à la composition et aux attributions du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration, p. 1117. Arrêtés des 5 et 6 octobre 1964 portant mouvement de personnel de l’administration préfectorale, p. 1118. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 20 et 31 août 1964 portant mutation de magistrats (rectificatif), p. 1118. Arrêté du 22 septembre 1964 portant mutation d’un greffier de chambre, p. 1118. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 29 septembre 1964 portant nomination d’administrateurs civils, p. 1119. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Arrêté du 2 octobre 1964 relatif à la prohibition ‘de sortie de certains matériels, p. 1119. Arrêtés des 2 et 8 octobre 1964 portant nomination de comissaires. du Gouvernement, p. 1119. Arrêtés du 7 octobre 1964 portant nomination d’agents de bureau, p. 1119. Décisions au 2 octobre 1964 portant nomination de membres de conseils d’administration de groupements professionnels, p 1119. MINISTERE DE L’ORIENTATION NATIONALE Décret n° 64-284 du 17 septembre 1964 portant création d’un corps de chargés d’enseignement pour les enseignements du second degré (rectificatif), p. 1120. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 30 septembre 1964 relatif à la distribution au public de la pommade ophtalmique auréomycine à 1%, p. 1120. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 28 septembre 1964 prorogeant le délai de préemption concernant la zone à urbaniser par priorité sur les territoires de la ville d Oran et de la commune de Bir-el-Djir, p. 1120. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 1.121. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 1.123. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 28 septembre 1964 relatif à la composition et aux attributions du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 64-155 du 8 juin 1964 portant création d’une Ecole nationale d’administration, Arrête : Article 1er. Le conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration comprend outre le Président de la République ou son représentant président, Le directeur général de la fonction publique, Le directeur général du plan et des études économiques,

1118 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le directeur du budget et du contrôle, Le directeur de l’Ecole nationale d’administration, Le doyen de la faculté de droit Le doyen de la faculté des lettres, Le directeur de l’Institut d’études politiques, Quatre membres du corps enseignant de l’Ecole, Un représentant de chaque ministère intéressé, Un représentant du Parti, Un représentant de l’U.G.T.A. Art. 2. Les membres du conseil d’administration sont nommés par arrêté du Président de la République pour une période de trois ans. Le mandat des membres nommés à raison de leurs fonctions cesse avec celles-ci. En cas de vacance d’un siège par démission, décès ou tout autre cause, le nouveau membre achève la période de fonction de son prédécesseur. Art. 3. Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Le président fixe, sur proposition du directeur général de la fonction publique, l’ordre du jour des réunions et signe le procès-verbal des séances. Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de la fonction publique. Art. 4. Sur rapport du directeur général de la fonction publique, le conseil d’administration donne son avis sur l’organisation de la scolarité et des stages. Ar. 5. Le conseil d’administration règle le programme des cours, des conférences et des examens sur proposition d’un comité des études composé du directeur général de la fonction publique, du directeur de l’Ecole, du directeur des études de l’Ecole, de trois membres du corps enseignant de l’Ecole et de représentants d’administrations intéressées. Art. 6. Les modalités d’organisation et les règles de discipline des concours d’entrée et des examens de sortie sont déterminées par arrêté du Président de la République (direction générale de la fonction publique) pris après avis du conseil d’administration. Les jury de ces concours et de ces examens sont nommés chaque année, sur proposition du conseil d’administration, par arrêté du Président de la République (direction générale de la fonction publique). Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 septembre 1964. Pour le Président de la République, Président du Conseil et par délégation, Le directeur de cabinet, Abdelmadjid MEZIANE. Arrêtés des 5 et 6 octobre 1964 portant mouvement de personnel de l’administration préfectorale. Par arrêté du 5 octobre 1964, M. Ouaret Rabah est délégué dans les fonctions de chef de division à la préfecture de la Saoura. Ledit arrêté prend effet à compter de la date de sa signature. Par arrêté du 5 octobre 1964, il est mis fin, à compter du 20 août 1964, à la délégation de M. Dekhli Ahmed dans les fonctions de chef de division à la préfecture d’Alger à compter du 20 août 1964. Par arrêté du 5 octobre 1964, Mme Bouherid, née Behili Mouni est radée du cadie des attachés de préfecture (préfccture de Constantine) à compter du 1er août 1964. Par arrêté du 5 octobre 1964, M. Latrous Bachir est radié du cadre des attachés de préfecture (préfecture de Tlemcen) à compter du 1er août 1964. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 octobre 1964 Par arrêté du 5 octobre 1964, M. Bouras Mazouz est radié du cadre des secrétaires interprètes de préfecture (préfecture de Mostaganem) à compter du 28 juin 1953. Par arrêté du 5 octobre 1964, M. Sahli Abdelkader est radié du cadre des secrétaires interprètes de préfecture (préfecture de Tizi-Ouzou) à compter du 6 juillet 1964. Par arrêté du 5 octobre 1964, M. Dib Chabane est radié du cadre des secrétaires interprètes des services civils (préfecture de Constantine) à compter du 31 août 1964. Par arrêté du 5 octobre 1964, M. Hamdi Mohamed Salah est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’Annaba). Par arrêté du 5 octobre 1964, M. Korti Fethi est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Tlemcen) à compter du 1er août 1964. Par arrêté du 5 octobre 1964, M. Slimani Abdelkader est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’El-Asnam) à compter du 14 juillet 1164. Par arrêté du 5 octobre 1964, M. Amazouz Lounès est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Tizi-Ouzou) à compter du 17 juin 1964. Par arrêté du 5 octobre 1964, M. Benabid Touffik est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Sétif) à compter du 1er août 1964. Par arrêté du 5 octobre 1964, M. Azzizi Nourredine est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Constantine) à compter du 4 avril 1964. Par arrêté du 6 octobre 1964, M. Boubaker Rabah est radié du cadre des attachés de préfecture (préfecture de Constantine) à compter du 11 août 1964. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 20 et 31 août 1964 portant mutation de magistrats (rectificatif). Journal officiel nº 78 du 25 septembre 1964. Page 1.057, 1ère colonne, Au lieu de: Décrets des 22 et 31 août 1964, portant mutation de magistrats, Par décret du 22 août 1964, M. Hamadache Mansour….. Lire : Décrets des 20 et 31 août 1964, portant mutation de magistrats, Par décret du 20 août 1964, M. Hamadache Mansour…. Même page, 2ème colonne, Au lieu de: Par décret du 22 août 1964, M. Bensalem Mahmoud…. Lire: Par décret du 20 août 1964, M. Bensalem Mahmoud… Le reste sans changement. Arrêté du 22 septembre 1964 portant mutation d’un greffier de chambre. Par arrêté du 22 septembre 1964, M. Djaroud Abdelkader, greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Sidi-Bel-Abbès, est détaché en la même qualité au tribunal d’instance de Boukhanefis.

16 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés du 29 septembre 1964 portant nomination d’administrateurs civils. Par arrêté du 29 septembre 1964, M. Hamiche Ikhlef est nommé à l’emploi d’administrateur civil de 2ème classe, 1° échelon à l’administration centrale. Par arrêté du 29 septembre 1964, M. Meghraoui Mostefa est nommé à l’emploi d’administrateur civil de 2º classe, 1° échelon à l’administration centrale. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Arrêté du 2 octobre 1964 relatif à la prohibition de sortie de certains matériels. Le ministre de l’économie nationale, Vu le décret n° 63-360 du 12 septembre 1963 portant prohibition de sortie de certains matériels, Sur proposition du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Arrête : Article 1er. L’exportation de plaques perforées reprises sous la position douanière (73-13 B VI b), est prohibée quelle que soit la destination, à compter du 29 septembre 1964. Art. 2. Le directeur du commerce extérieur, le directeur des douanes, le sous-directeur des finances extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 octobre 1964. Pour le ministre de l’économie nationale, et par délégation, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. Arrêtés des 2 et 8 octobre 1964 portant nomination de commissaires du Gouvernement, Par arrêté du 2 octobre 1964, M. Korichi Abdelaziz, inspecteur principal des enquêtes économiques à la direction du commerce intérieur, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement professionnel d’importation de la chaussure (GIAC). Par arrêté du 2 octobre 1964, M. Zerrouki Brahim, chargé de gestion du comité de gestion ex-Embalbois, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement professionnel d’importation du bois (BOIMEX). Par arrêté du 2 octobre 1964, M. Bazi Ahmed, directeur départemental des enquêtes économiques, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement professionnel des laits (GAIRLAC). Par arrêté du 8 octobre 1964, M. Amirouchène Amar, pharmacien à Bejaïa, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l’Union pharmaceutique, de Constantine. REPUBLIQUE ALGEI E 1119 Par arrêté du 8 octobre 1964, M. Tahar Hocine, économe au centre hospitalier d’Oran, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la clinique Jarsailion, dite Sainte-Anne, située à Oran. Par arrêté du 8 octobre 1964, M. Merad Mohammed, pharmacien à Tlemcen, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l’établissement <<< la Galiléenne » à Oran. Par arrêté du 8 octobre 1964, M. Madi Sadek, pharmacien inspecteur au ministère des affaires sociales, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du comptoir pharmaceutique à Alger. Arrêtés du 7 octobre 1964 portant nomination d’agents de bureau. Par arrêté du 7 octobre 1964, M. Sidi Saïd Mohand Saïd est recruté en qualité d’agent de bureau. Par arrêté du 7 octobre 1954, M. Toumi Mohammed est recruté en qualité d’agent de bureau. Par arrêté du 7 octobre 1964, M. Mouhoub Ahmed Arab, est recruté en qualité d’agent de bureau. Par arrêté du 7 octobre 1964, M. Aït Yah’a Saâdi, est recrute en qualité d’agent de bureau. Décisions du 2 octobre 1964 portant nomination de membres de conseils d’administration de groupements professionnels. Par décision du 2 octobre 1964, sont nommés membres du conseil d’administration du GIAC (groupement professionnel d’importation de la chaussure). MM. Adjeroud,, attaché d’administration à la direction du commerce extérieur, Benegouche, représentant la direction de l’industrialisation, Lazizi Mouloud, adjoint du contrôle et des enquêtes économiques, Merad, représentant la direction de l’industrialisation, Ben Jabeur, négociant en chaussures à Alger, Benammar, négociant en chaussures à Oran, Chergui, négociant en chaussures à Alger. Par décision du 2 octobre 1964, sont nommés membres du conseil d’administration de BOIMEX (groupement professionnel du bois). MM. Adjeroud Mokhtar, attaché d’administration à la direction du commerce extérieur, Rezzoug Elias, représentant la direction de l’industrialisation, Chaoui, chef du service des forêts au ministère de l’agriculture, Belhadj Rabah, chef de bureau des programmes et des statistiques à la direction de la reconstruction et de l’urbanisme au ministère de la reconstruction, des travaux puplics et des transports, Meguellati, négociant en bois à Batna, Ben Ouniche, négociant en bois à Alger, Benabdallah, négociant en bois à Oran.

1120 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décision du 2 octobre 1964, sont nommés membres du conseil d’administration de GAIRLAC (groupement professionnel d’achat, d’importation et de répartition des laits de conserve): MM. Adjeroud Mokhtar, attaché d’administration à la direction du commerce extérieur, Abdedaïm, de la direction de l’industrialisation, Djouini, chef du service central de la pharmacie au ministère des affaires sociales, Benkourdel, directeur de l’élevage au ministère de l’agriculture. Chouquet, administrateur de la société GLORIA en Algérie, Guillaume, administrateur de la société GUIGOZ en Algérie, Mlle. Bouhired Djamila, gérante de la société Paillaud en Algérie.

MINISTERE DE L’ORIENTA ΓIΟN NATIONALE Décret n° 64-284, du 17 septembre 1964 portant création d’un corps de chargés d’enseignement pour les enseignements du second degré (rectificatif). Journal officiel n° 77 du 22 septembre 1964. 1°) Page 1.053, 2ª colonne, article 5, 1re ligne. Au lieu de: Le corps des chargés d’enseignement titulaires coraporte un seul grade et 2 échelons. Lire : « Le corps des chargés d’enseignement titulaires comporte un seul grade et 11 échelons. >>> 2°) Page 1053, 2ème colonne, article 7, 4ème ligne, Au lieu de: …caractéristique 105 selon les dispositions du décret n° 51-1424 du 5 décembre 1951… Lire : « …caractéristique 105 selon les dispositions du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951… » Le reste sans changement. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 30 septembre 1964 relatif à la distribution au public de la pommade ophtalmique auréomycine à 1%. Le ministre des affaires sociales et le ministre de l’économie nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1932 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Sur proposition du directeur de la santé publique et du directeur du commerce intérieur, Arrêtent : Article 1er. Dans le cadre de la lutte anti-trachomoteuse, la vente au public de la pommade ophtalmique auréomycine REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 octobre 1964 (tube de 5 grammes à 1%), est autorisée chez les commerçants régulièrement inscrits sur le registre de commerce et dont la liste est dressée par les préfets, sur proposition commune des directeurs départementaux de la santé et du service des prix et enquêtes économiques. Art. 2. Le nombre de commerçants autorisés à vendre au public la pommade ophtalmique auréomycine à 1%, est fixé compte-tenu des besoins de la population, et dans la limite d’un commerçant au maximum pour 5.000 habitants. Art. 3. Le prix de vente de la pommade ophtalmique auréomycine à 1%, (tube de 5 grammes) est fixé par arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre de l’économie nationale. Art. 4. L’approvisionnement des commerçants sus-visés, est assuré par la pharmacie centrale algérienne. Les commandes sont adressées aux directeurs départementaux de la san vé, qui, après visa, les transmettent à la pharmacie centrale algérienne. Art. 5. Le contrôle de la détention et de la distribution de la pommade ophtalmique auréomycine à 1% (tube de 5 grammes) est assuré par les services de l’inspection pharmaceutique. Les directeurs départementaux du service des prix et des enquêtes économiques feront observer la législation économique et veilleront à l’application de la présente règlementation. Art. 6. Le directeur de la santé pour le ministre des affaires sociales et le directeur du commerce intérieur pour le ministre de l’économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 septembre 1964. Pour le ministre des affaires sociales et par délégation, Le directeur de cabinet, Arezki AZI MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 26 septembre 1964 prorogeant le délai de préemption concernant la zone à urbaniser par priorité sur les territoires de la ville d’Oran et de la commune Bir- Ei-Djir. Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962, tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu le décret n° 58-1464 du 31 décembre 1958 relatif aux zones à urbaniser par priorité, et notamment l’article 1er § 1 et l’article 2 du dit décret, Vu le décret n° 60-960 du 6 septembre 1960 étendant aux départements algériens divers décrets relatifs à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, ainsi que divers articles du code de l’urbanisme et de l’habitation et notamment son article 6, modifiant le décret n° 58-1464 du 31 décembre 1958 pour son application à l’Algérie, Vu le décret n° 60-961 du 6 septembre 1960 relatif à la création et à l’application dans les départements algériens de droits de préemption sur les terrains dans certaines zones à développer ou à urbaniser en priorité, notamment les articles 1 à 5, Vu le décret n° 60-1202 du 14 novembre 1960 portant règlement d’administration publique pour l’application du décret n° 60-961 du 6 septembre 1960 relatif à la création et à l’application dans les départements algériens de droits de préemption sur les terrains dans certaines zones à développer ou à urbaniser en priorité,

16 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 1962 désignant une zone à urbaniser par priorité sur les territoires de la ville d’Oran et de la commune Bir-el-Djir. Vu la lettre n° 664 4/1/MD du 23 juin 1964, du préfet d’Oran proposant après avis des services techniques de l’urbanisme de proroger d’une année, le délai d’exercice du droit de préemption, Arrête : Article 1er. Le délai d’exercice du droit de préemption dans la zone à urbaniser par priorité, délimitée sur les terri- REPUBLIQUE ALGERIENNE 1121 toires de la ville d’Oran et de la commune de Bir-el-Djir par l’arrêté du 5 novembre 1962 susvisé est prorogé d’une année à compter du 5 décembre 1964. Art. 2. - Le préfet d’Oran est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1964. Ahmed BOUMENDJEL. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. APPELS D’OFFRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT RURAL Service du génie rural et de l’hydraulique agricole CIRCONSCRIPTION DE MOSTAGANEM Arrondissement de Tiaret Subdivision de Trézel Opération n° 13 32 4 23 11 64 Remise en état des points d’eau des Hauts Plateaux dans le département de Tiaret RESERVOIRS METALLIQUES Un appel d’offres aura lieu prochainement pour l’exécution et la fourniture de réservoirs métalliques destinés à l’équipement des points d’eau des Hauts Plateaux dans le département de Tiaret. Cet appel d’offres concerne la fourniture de : 16 réservoirs cylindriques verticaux autoporteurs en tôle d’une capacité de 15.000 litres comportant les dispositifs d’arrivée, trop plein, départ et vidange. Les constructeurs intéressés par cette fourniture devront faire leur demande de participation au concours pour le mardi 27 octobre 1964 à l’adresse suivante : Monsieur l’ingénieur en chef du génie rural et de l’hydraulique agricole Cité de l’Hydraulique BP 98 Mostaganem. Leur demande devra être accompagnée de leurs certificats et références. Les entrepreneurs admis à prendre part à cet appel d’offres seront avisés ultérieurement et recevront tous documents utiles pour présenter leurs propositions. TRAVAUX D’ETANCHEITE DES RESERVOIRS EN BETON ARME Un appel d’offres aura lieu prochainement pour l’exécution des travaux de remise en état des réservoirs en béton armé des points d’eau des Hauts Plateaux du département de Tiaret. Les travaux de maçonnerie comprennent : Le repiquage a vif des parois intérieures en béton et leur ragréage sur 5.000 m2 La réfection des enduits étanches intérieurs 5.000 m2 Le repiquage et la réfection des enduits ordinaires extérieurs 2.000 m2 La réfection de maçonnerie en briques 1.000 m2 Les entrepreneurs intéressés par ces travaux devront faire leur demande de participation à l’appel d’offres paur le mardi 27 octobre 1964 à l’adresse suivante : Monsieur l’ingénieur en chef du génie rural et de l’hydraulique agricole Cité de l’Hydraulique BP 98 Mostaganem. Leur demande devra être accompagnée de leurs certificats et références. Les entrepreneurs admis à prendre part à cet appel d’offres seront avisés ultérieurement et recevront tous documents utiles pour présenter leurs propositions. APPAREILS DE DISTRIBUTION (bornes fontaines et abreuvoirs) Un appel d’offres aura lieu prochainement pour l’exécution et la fourniture d’appareillages de distribution destinés à l’équipement des points d’eau des Hauts Plateaux du département de Tiaret. Cet appel d’offres a pour objet la fourniture de : 60 bornes fontaines métalliques à siphons (antigaspilleuses) équipées de robinets à flotteur de 33/42 et ayant une capacité de 240 litres d’eau. 40 abreuvoirs en tôle galvanisée dans un élément dit <<< de tête » de 6,00 mètres de longueur équipé d’un robinet flotteur 40/49 et un élément secondaire de 6 m,00 de longueur également raccordé au premier et comportant un dispositif de vidange. Les constructeurs intéressés par ces fournitures devront faire leur demande de participation pour le mardi 27 octobre 1964, à l’adresse suivante : Monsieur l’ingénieur en chef du génie rural et de l’hydrauliquo agricole Cité de l’Hydraulique BP 98 Mostaganem. Leur demande devra être accompagnée de leurs certificats et références. Les entrepreneurs admis à prendre part à cet appel d’offres seront avisés ultérieurement et recevront tous documents utiles pour présenter leurs propositions.

1122 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrondissement et subdivision d’El-Asnam Opération n° 13 52 4 23 11 46 La circonscription de Mostaganem du service du génie rural et de l’hydraulique agricole donne avis d’un appel d’offres pour la réfection d’une partie du réseau de drainage du périinètre du Moyen Cheliff. Ces travaux consistent dans le curage et le reprofilage de plusieurs drains et comportent l’enlèvement d’un cube total de déblais d’environ 14.000 m3. Les offres des entreprises seront jugées sur les prix consentis et sur les délais d’exécution proposés. Les entreprises intéressées par ces travaux devront faire leur demande de participation à l’appel d’offres pour le mardi 27 octobre 1964 à 18 heures à l’adresse suivante : Monsieur l’ingénieur en chef du génie rural et de l’hydrau’ique agricole Cité de l’Hydraulique BP 98 Mostaganem. Les entrepreneurs admis à participer à cet appel d’offres seront avisés ultérieurement et recevront tous documents utiles pour présenter leurs propositions. COMMUNE DE MIRABEAU (ΤΙΣΙ-ΟUOJ) Adduction d’eau comp’émentaire Un appel d’offres va être lancé pour la réalisation ds travaux concernant l’adduction d’eau complémentaire de la ville de Mirabeau. Les travaux, pour lesque’s il est fait appel, seront groupés dans les trois lots suivants :

1. Lot génie civil : Construction d’un poste d’exhaure, Construction d’un réservoir au sol de 1.000 m3,
2. Lot.conduite : Fourniture et pose d’une conduite d’un diamètre de 0,250 m sur une longueur de 1.600 mètres environ.
3. Lot électromécanique : Equipement de la station de pompage (groupe électropompe de 100 m3/heure, ap are lage basse tension, raccordement hydraulique, verdun sation). Les entrepreneurs intéressés par ces travaux sont priés de soumettre, par écrit, leur candidature à lingénieur d’arrondissement de l’hydraulique de Tizi-Ouzou, 2 rue Boukhalfa à Tizi-Ouzou, en joignant à leur de ande la liste de leurs références et l’attestation de la régularité de leur situation envers les caisses sociales. COMMUNE DE CHASSERIAU Alimentation des centres en eau potable Aménagement d’une nouvelle adduction 3°) lot équipement électro-mécanique. Un concours est ouvert pour l’exécution des travaux de fourniture et d’installation des équipements électriques et électro-mécaniques, de la nouvelle station de pompage destinée à l’alimentation en eau potable de la commune de Chasseriau. Les travaux comprennent la fourniture, la pose et la mise en œuvre de marche industrielle des installations ci-après: 1°) a) une cellule de transformation, b) une cellule « abonné » avec les appareils de comptage. 2°) Deux groupes électro-pompes d’exhaure verticaux de 8,5 L/s chacun alimentant le réservoir de 200 m3 par une conduite d’adduction 4 125. 3°) L’équipement électrique de commande et de protection de ces 2 groupes avec circuit de secours. 4°) Un débitmètre. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 octobre 1964 5°) Un dispositif d’avertissement de la marche des pompes aux niveaux dans le puits et dans la bâche d’accumulation de 200 m3. 6°) Un appareil de stérilisation au chlore gazeux. 7°) Les raccordements hydrauliques des pompes au bac de départ et d’adduction 125 m/m à deux mètres à l’extérieur de la station avec les accessoires vannes, clapets, cônes et raccordements, etc… 8°) - L’éclairage intérieur et extérieur de la station. 9°) Les pièces de rechange et les accessoires de montage. Les entrepreneurs désireux de participer au concours pour les travaux ci-dessus devront adresser leur demande d’admission accompagnée de leurs références avant le samedi 24 octobre 1964 à 9 heures à l’ingénieur en chef de la circonscription du génie rural et de l’hydraulique agricole d’El-Asnam, place de la liberté, El-Asnam. Les entreprises admises à prendre part seront avisées ultérieurement. PONTS ET CHAUSSEES D’ORAN L’administration des ponts et chaussées procède à la vente du matériel réformé ci-après appartenant au département d’Oran. 1°/ Une camionnette Peugeot 403 n° 481 EV. 9G. 2º/ Un camion benne Berliet G.D.C. 6 n° 98 CB 9G. 3°/ Un camion benne Berliet G.L.B. 5 n° 878 AK 9G. 4°/ Un camion benne Citroen P. 45 n° 258 BE 9G. 5°/ Un camion benne Citroen P. 45 n° 513 AN 9G. 6°/ Un camion benne Berliet G.L.C. 6 n° 724 DG 9G. 7°/ Un camion benne UNIC Z.U. 121 n° 273 CZ 9G. 8°/ Un camion benne UNIC Z.U. 121 nº 363 CZ 9G. 9°/ Un camion benne UNIC Z.U. 668 n° 866 CT 9G. 10°/ Un camion benne UNIC Z.U 121 n° 363 EZ 9G. 11°/ Un camion plateau HOTCHKISS PL. 25. L n° 619 DA 9G. 12°/ Un camion plateau HOTCHKISS PL. 50. L n° 914 DF 9G. 13°/ Un camion plateau HOTCHKISS PL. 50 L n° 912 DA 9G. 14°/ °/ Un compresseur marque SCHRAM. 15°/ Un compresseur marque GALLINET. 16°/ Un compresseur marque CLIMAX. Ce matériel se trouve entreposé au parc à matériel des ponts et chaussées à ES-SENIA (près de la gare de cette commune). Les offres, sous pli recommandé, portant la mention extérieure « appel d’offres vente de matériel téformé à ne pas cuvrir avant le 2 novembre 1964 à 10 heures » devront parvenir à M. l’ingénieur de l’arrondissement des ponts et chaussées d’Oran, hôtel des ponts et chaussées nouvelle route du port à Oran, avant le samedi 31 octobre 1964 à 12 heures. Pour tous renseignements s’adresser au parc à matériel des ponts et chaussées à ES SENIA (près de la gare de cet e commune). Travaux sur crédits d’équipement départemental dans le département d’Oran Des appels d’offres restreints auront lieu prochainement pour l’exécution de travaux d’hydraulique dans le département d’Oran au titre du programme d’équipement départemental :
4. commune de Bou-Tlélis. adduction d’eau au douar Sidi-Bakhti,

16 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lot unique: Fourniture et pose de conduite, Montant approximatif des travaux 440.000 DA.

2. commune de Gdyel. adduction et réseau de disbribution dans le centre de Kléber. Lot A Captage fourniture et pose de conduite, Lot B Construction d’un réservoir surélevé avec station de pompage et de bâche de reprise, Lot C Equipement de la station de pompage, Montant approximatif des travaux : Lot A 140.000 DA. lot B 80.000 DA. lot C 30.000 DA.
3. commune de Tamzoura. Lot unique: Construction d’un réservoir semi-enterré de 500 m3. Montant approximatif des travaux 200.000 DA.
4. arrondissement du Télagh. Lot unique forage de 5 puits. Montant approximatif des travaux 191.500 DA. Les entrepreneurs désireux de soumissionner à l’un de ces appels d’offres devront adresser leur candidature à l’arrondissement du génie rural et de l’hydraulique agricole d’Oran, 10 boulevard de Tripoli Boîte postale 1018 Oran avant le 31 octobre à 18 heures délai de rigueur. Les concurrents devront dans leur demande d’admission indiquer de façon précise les affaires et les lots pour lesquels ils désirent soumissionner. Ils joindront à leur demande toutes références utiles en précisant en particulier les moyens dont ils disposent et les travaux déjà réalisés ainsi que l’attestation des caisses de sécurité sociale. Les entrepreneurs admis à prendre part à ces appels d’offres seront avisés ultérieurement et recevront tout document utile pour présenter leurs propositions. DIRECTION DU DEVELOPEMENT RURAL Service du génie rural et de l’hydraulique agricole Circonscription des Oasis et de la Saoura { 1°/ °/ Objet de l’appel d’offres : Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’étude 1 de l’aménagement des périmètres irrigués de Sidi-Aoun, Rhamra (région d’El Oued) et N’Sigha (région de M’Raler). Le montant approximatif des études est de 215.000 DA. 2°/ Lieux de consultation des dossiers : Service du génie rural et de l’hydraulique agricole, circonscription des Oasis et de la Saoura, 7, rue Lafayette Alger. 3°/ Présentation des offres : Les offres seront placées sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure portera uniquement l’indication de l’appel d’offres et contiendra les pièces énumérées ci-dessous au paragraphe 6. L’enveloppe intérieure, sur laquelle sera inscrit le nom cu la raison sociale du candidat, contiendra la soumission et l’offre. 4°/ Lieu et date de réception des offres : Les plis seront expédiés par la poste à l’ingénieur en chef du génie rural, circonscription des Oasis et de la Saoura, 7 rue Lafayette Alger, ou déposés aux bureaux de la circonscription à l’adresse ci-dessus. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1123 Les plis devront parvenir au plus tard le 5 novembre 1964 à 11 heures. 5°/ Délai d’engagement des candidats: Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant trois mois suivant la date limite de remise des plis. 6°/ Justification à produire : Les candidats seront tenus de produire les pièces suivantes : Déclaration annexe suivant le modèle communiqué B ou C). Attestation de la caisse sociale à laquelle est affilié le candidat. Références et certificats de nature à prouver la compétence du candidat. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. Amara Kaddour, entrepreneur de « peinture-vitrerie rue de la poste à Ain Beida, titulaire du marché de gré à gré, passé avec l’office le 10 février 1961 et approuvé le 14 mal 1961, relatif à l’exécution des travaux ci-après construction de 40 logements type « AA » à Mac-Mahon, lot n° 6 « badigeonpeinture » est mis en demeure d’avoir à reprendre les dits travaux dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit ci-dessus, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Nanini Paul entrepreneur des travaux publics à Batna, titulaire du marché approuvé le 4 mai 1961, relatif à l’exécution des travaux ci-après construction de 40 logements « AA » à Mac-Mahon, lot n° 1 gros-œuvre, est mis en demeure d’avoir à reprendre les dits travaux dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit ci-dessus, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Chagneau Albert, entrepreneur, quartier du Stand à Batna titulaire du marché approuvé le 4 mai 1961, relatif à l’exécution des travaux ci-après construction de 40 logements type « AA » à Mac-Mahon lot n° 2 menuiserie, est mis en demeure d’avoir à reprendre les dits travaux dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit ci-dessus, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962, M. Zicaro, entrepreneur, place Quenneviers à Constantine, titulaire d’un marché approuvé le 4 mai 1961, relatif à l’exécution des travaux ci-après: construction de 40 logements type « AA > à Mac-Mahon lot n° 4 « plomberie sanitaire », est mis en demeure d’avoir à reprendre les dits travaux dans un délai de 20 jours à compter de la date du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit ci-dessus, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. Le directeur de l’entreprise générale de l’électricité, cité Pinède à Sétif, titulaire du marché approuvé le 4 mai 1961, relatif à l’exécution des travaux ci-après construction de 40 logements type « AA > à Mac-Mahon lot n° 5, électricité,

1124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 octobre 1964 est mis en demeure d’avoir à reprendre les dits travaux dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par cette entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit ci-dessus, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La coopérative socialiste du bâtiment et des travaux publics, domiciliée à Sétif, titulaire du marché approuvé par l’autorité de tutelle le 24 juillet 1964, relatif à l’exécution des travaux ci-après désignés: construction de tous les lots d’un groupe scolaire de 24 salles de classe et 16 logements à réaliser au quartier de la Pinède à Sétif, est mise en demeure d’avoir à commencer les travaux dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel. Faute par cette coopérative socialiste adjudicataire des travaux sus-désignés, de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. S.N.P. Azzouz Bachir, entrepreneur de travaux publics, domicilié au Khroubs, titulaire du marché n° 200 D62, approuvé le 12 octobre 1962, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après C.D. 15 de Bejaia à Sétif, déviation entre les P. K. 35+ 500 et 40 + 200 chargement et transport de tout-venant de rivière, est mis en demeure d’avoir à reprendre les travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit ci-dessus, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Ferradji Omar, entrepreneur de travaux publics et du bâtiment, domicilié à Blida Joinville, titulaire du marché du 8 septembre 1959, approuvé le 11 septembre 1959, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après construction de 100 logements individuels du type semi-urbain à Guerrouma est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits 1 travaux dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. André Pastor entrepreneur de plomberie demeurant à Tlemcen, rue de la paix, titulaire du marché souscrit le 16 août 1961, relatif aux travaux de construction d’un centre de formation professionnelle d’agriculture, ferme Havard à Mansourah, marché 4ème lot chauffage central, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Imprimerie Officielle, 7 Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Roustit, entrepreneur de menuiserie demeurant à Tiemcen, boulevard Ampère, faubourg Beauséjour, titulaire du marché souscrit le 16 août 1961 relatif aux travaux de construction d’un centre de formation professionnelle d’agriculture, ferme Havard à Mansourah, 2ème lot charpente-menuiserie, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Pelegrin Michel entrepreneur de travaux publics domicilié à Ain Temouchent, 138 boulevard Henri Giroux, titulaire du marché sourcrit le 18 août 1961 relatif aux travaux de construction d’un centre de formation professionnelle d’agriculture, ferme Havard à Mansourah 1er lot gros œuvre, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Jean Picon, entrepreneur d’électricité, domicilié à Tiemcen, 6 rue d’Hennaya, titulaire du marché souscrit le 16 août 1961 relatif aux travaux de construction d’un centre de formation professionnelle d’agriculture, ferme Havard à Mansourah 5ème lot électricité, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Jean Collignon, entrepreneur de peinture et vitrerie domicilié à Tlemcen, 7 rue du docteur Tidjani Darmerdji (ex-rue de Paris), titulaire du marché souscrit le 17 août 1961 relatif aux travaux de construction d’un centre de formation professionnelle d’agriculture, ferme Havard, à Mansourah 6ème lot peinture vitrerie, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. et 9 rue Trollier. Alger