Décret n° 64-263 du 31 août 1964 portant modification du budget de fonctionnement du ministère de l'économie nationale

Est annulé sur 1964, un crédit de deux cent mille dinars (200.000 DA) applicable au budget du ministère de l'économie nationale direction générale du plan et des études économiques et au chapitre 31-21 << Direction générale du plan et des études économiques Rémunérations principales ».

Est ouvert sur 1964, un crédit de deux cent mille dinars (200.000 DA) applicable au budget du ministère de l'économie nationale direction générale du plan et des études économiques et au chapitre 34-22 « Direction générale du pian et des études économiques Matériel et fonctionnement des services Article 3 Personnel vacataire ».

Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécuton du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 31 août 1964, Ahmed BEN BELLA.