Arrêté du 14 avril 1965 portant création d'une commission chargée de préparer l'accueil à Moretti et plage Ouest des congressistes de la conférence des chefs d'Etat afro-asiatiques
Article 1er
فتح المادةIl est créé, dans le cadre des travaux de patation de la conférence afro-asiatique, une commission charges de procéder à la réfection et à l'aménagement des lieux destinés à l'hébergement des congressistes.
Article 2
فتح المادةLa commission est composée de :
MM. Bennabyles Alloua, directeur de l'administration généralė au ministère du tourisme, président, Louniei Ali, directeur du tourisme au ministère du tourisme, Popovic Vojislav, conseiller technique au ministère du tourisme, conseil auprès du ministère Kopp Anatole, architecte du tourisme, Abde'laoui Ahmed, délégué régional du tourisme.
Article 3
فتح المادةCette commission a pour attribution la réfection des villas destinées à l'accueil des congressistes.
A cet effet, elle a créé un bureau technique.
Elle peut s'adjoindre la collaboration de membres de la commission nationale de préparation de la conférence afro-asiati- 20 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA que et des services intéressés des différents départements ministériels.
Article 4
فتح المادةLa commission est habilitée à : conclure les marchés de gré à gré, avec les entreprises, surveiller et diriger les travaux suivant les modalités définies dans le contrat des marchés signés avec les entreprises.
Article 5
فتح المادةUn compte particulier sera ouvert au trésor algérien sous l'intitulé : « ministère du tourisme Conférence afro-asiatique Office national algérien du tourisme », pour subvenir aux dépenses engagées, dans le cadre de l'autonomie de gestion.
Article 6
فتح المادةUn agent comptable sera désigné auprès de la commission par la direction générale des finances.
Article 7
فتح المادةLes paiements se feront selon les modalités définies par le contrat signé entre le ministre et les entreprises.
Article 8
فتح المادةLe présent arrêté sera pubiié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1965..
Amar OUZEGANE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 431
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