Décret n° 63-442 du 9 novembre 1963 définissant le régime spécial des ports autonomes

Décret du 16 janvier 1970 portant nomination du directeur du port autonome d'Annaba

Décret n° 68-599 du 31 octobre 1968 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 62-269 du 12 mars 1962 instituant le régime de l'autonomie du port d'Oran-Arzew

Arrêté du 22 août 1968 portant réglementation de la circulation des navires pétroliers dans la baie d'Arzew, création et delimitation de la zone réservée, de la zone d'attente et de la zone interdite à ces bâtiments

Arrêté du 2 février 1968 accordant à la société de la raffinerie d'Alger une concession d'outillage public au port autonome d'Alger

Arrêté interministériel du 8 juin 1967 relatif à la coordination de la lutte contre les sinistres dans les ports

Décret n° 67-92 du 17 juin 1967 portant dissolution aes conseils d'administration des ports autonomes d'Alger, Annaba et Oran-Arzew

Décrets du 9 août 1967 portant nomination de directeurs de ports autonomes. p

Décret du 8 juin 1966 portant nomination du directeur du port autonome d'Alger

Arrêté du 15 septembre 1964 portant approbation du réglement particulier pour le transport et la manutention du méthane liquéfié dans le port d'Arzew

Arrêté du 24 juin 1964 portant statut et fixation des échelles de rémunération du personnel du port autonome d'Alger

Arrêté du 6 avril 1964 fixant les nouveaux tarifs de péages. applicables aux ports d'Oran et d'Arzew et perçus au profit du port autonome d'Oran Arzew

Décret n° 63-446 du 9 novembre 1963 portant modification du décret n° 62-270 du 12 mars 1962 instituant le régime de l'autonomie au port de Bone (Annaba)

Décret n° 63-445 du 9 novembre 1963 portant modification du décret n° 62-269 du 12 mars 1962 instituant le régime de l'autonomie au port d'Oran-Arzew

Décret n° 63-444 du 9 novembre 1963 portant modification du décret n° 62-268 du 12 mars 1962 instituant le régime de l'autonomie au port d'Alger

Décret n° 63-443 du 9 novembre 1963 portant application du décret n° 63-442 du 9 novembre 1963 définissant le régime spécial des ports autonomes