Décret n° 63-327 du 4 septembre 1963 portant nomination d'un ministre de l'économie nationale
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 septembre 1963.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1964 portant délégation de signature au secrétaire général du ministère
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Décret
Décrets des 31 juillet et 12 août 1964 portant nomination d'un directeur et de sous-directeurs
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Décret
Décret du 10 novembre 1964 portant acquisition de la nationalité algérienne
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Décret
Décret du 22 mai 1964 portant nomination d'un directeur de l'administration générale au ministère de l'économie nationale, 619
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Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1964 complétant la composition du cabinet du ministre de l'économie nationale
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Décret
Décret du 22 mai 1964 portant nomination d'un directeur des impôts et de l'organisation foncière au ministère de l'économie nationale
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Arrêté
Arrêté du 2 décembre 1963 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre
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Arrêté
Arrêté du 2 décembre 1963 portant délégation de signature au secrétaire général du ministère
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