Décret n° 63-327

Décret n° 63-327 du 4 septembre 1963 portant nomination d'un ministre de l'économie nationale

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 63-327
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Arrêté

    Arrêté du 15 septembre 1964 portant délégation de signature au secrétaire général du ministère

  • Décret

    Décrets des 31 juillet et 12 août 1964 portant nomination d'un directeur et de sous-directeurs

  • Décret

    Décret du 10 novembre 1964 portant acquisition de la nationalité algérienne

  • Décret

    Décret du 22 mai 1964 portant nomination d'un directeur de l'administration générale au ministère de l'économie nationale, 619

  • Arrêté

    Arrêté du 13 janvier 1964 complétant la composition du cabinet du ministre de l'économie nationale

  • Décret

    Décret du 22 mai 1964 portant nomination d'un directeur des impôts et de l'organisation foncière au ministère de l'économie nationale

  • Arrêté

    Arrêté du 2 décembre 1963 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre

  • Arrêté

    Arrêté du 2 décembre 1963 portant délégation de signature au secrétaire général du ministère

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.