Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1964 complétant la composition du cabinet du ministre de l'économie nationale
Article 1er
فتح المادةL'article 1er de l'arrêté du 7 novembre 1963 fixant la composition du cabinet du ministre de l'économie nationale est complété comme suit :
Chargé de mission: M. Si Moussa Mohamed.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté, qui prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 13 janvier 1964.
Bachir BOUMAZA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 63-326
- Décret n° 63-327
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.