Arrêté du 2 décembre 1963 portant délégation de signature au secrétaire général du ministère

Délégation de signature est donnée a Vu le décret n° 63-326 du 4 septembre 1963 portant création M. Abdallah Khodja Kamel, directeur de cabinet du ministre d'un ministère de l'économie nationale, Vu le décret n° 63-327 du 4 septembre 1963 portant nomination du ministre de l'économie nationale, Vu le décret n° 63-458 du 15 novembre 1963 portant création d'un poste de secrétaire général du ministère, Vu le décret du 15 novembre 1963 portant nomination du secrétaire général du ministère, Arrête :

Dans les limites de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Akrouf Daoud, secrétaire général du ministère de l'économie nationale, à l'effet de signer au nom du ministre tous actes, décisions et arrêtés.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1963.

Bachir BOUMAZA. de l'économie nationale, à l'effet de signer au nom du ministre tous actes, décisions et arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1963.

Bachir BOUMAZA.