Décret n° 63-183 du 16 mai 1963 approuvant les modifications statutaires de la société nationale des chemins de fer algériens

Décret n° 75-51 du 22 mars 1975 portant approbation des statuts de la société d'infrastructure ferroviaire, en exécution du protocole conclu entre le ministère d'Etat chargé des transports et les sociétés brésiliennes << Construtora Mendes Junior S.A.» et « Transcon S.A. », relatif à sa création

Arrêté interministériel du 25 novembre 1974 portant création et organisation d'un comité des marchés auprès de la société nationale des chemins de fer algériens (SNCFA)

Arrêté du 29 juin 1970 relatif aux redevances pour occupation du domaine public du chemin de fer

Arrêté interministériel du 12 décembre 1967 portant homologation de l'additif aux statuts des comités d'entreprise de la S.N.C.F.A., relatif aux élections des représentants du personnel

Arrêté du 23 mars 1966 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement professionnel du bois (BOIMEX)

Arrêté du 28 décembre 1964 relatif à la répartition du trafic de marchandises entre le chemin de fer et la route

Arrêté du 31 juillet 1964 relatif à l'institution des comités d'entreprise de la société nationale des chemins de fer algériens

Arrêté du 25 octobre 1963 autorisant la S.N.C.F.A. à appliquer des mesures exceptionnelles pour l'acheminement des délégations et des personnes à l'occasion de la fête du 1er novembre