Arrêté du 25 octobre 1963 autorisant la S.N.C.F.A. à appliquer des mesures exceptionnelles pour l'acheminement des délégations et des personnes à l'occasion de la fête du 1er novembre
Article 1er
فتح المادةLa S.N.C.F.A. est autorisée à appliquer les mesures exceptionnelles suivantes, dans tous les cas où elle le jugerait nécessaire, afin, d'une part, de libérer les moyens (personnels, locomotives, voitures) à mettre en œuvre pour assurer l'acheminement à l'aller et au retour des délégations et des personnes venant à titre privé aux festivités du 1er novembre 1963 de Maison-Blanche et d'autre part, d'augmenter la capacité de transport des différents trains.
Article 2
فتح المادةSont supprimés des trains de marchandises ne transportant pas de voyageurs et, par voie de conséquence, sont suspendus des délais légaux de transport.
Article 3
فتح المادةSont autorisés le remplacement des wagons bars par des voitures de 3ème classe et la suppression du service des couchettes.
Article 4
فتح المادةLes wagons couverts sont autorisés pour le transport des voyageurs de 3ème classe dans les trains de moins de 250 kilomètres de parcours.
Article 5
فتح المادةPar dérogation aux dispositions règlementaires en vigueur la composition des trains de voyageurs pourra être de 40 véhicules, avec maximum de 100 essieux.
Article 6
فتح المادةCes mesures exceptionnelles seront applicables pendant la période du 28 octobre 1963 au 6 novembre 1963.
Article 7
فتح المادةLe directeur des transports est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 octobre 1963 1 Ahmed BOUMENDJEL.
AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS D'APPEL D'OFFRES Opération reconstruction Un appel d'offres est ouvert pour là construction d'une tranche d'environ 1.000 cellules en zones rurales du département de Sétif.
Le prix unitaire résultant d'une estimation de l'administration ne pourra dépasser 4.250 NF.
Les entrepreneurs pourront présenter des offres pour un ou plusieurs groupes de cellules.
Les pièces nécessaires à la présentation des offres pourront être consultées dans les bureaux de M. l'ingénieur en chef de la circonscription de Sétif, rue du Lieutenant Sans.
Les offres devront parvenir à M. l'ingénieur en chef de la circonscription de Sétif rue du Lieutenant Sans à Sétif, avant le 4 novembre 1963 à 18 heures. Elles seront adressées sous double enveloppe, l'enveloppe extérieure portant la mention < appel d'offres reconstruction ».
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT Pose d'une canalisation Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la pose (fourniture non comprise) d'une canalisation en acier soudé d'un diamètre de 350 mm sur une longueur de 15.000 mètres environ entre Michelet et Fort-National.
Le dossier pourra être consulté à partir du 15 octobre 1963 à l'arrondissement de l'hydraulique de Tizi-Ouzou 2, Boulevard de l'Est.
Les offres nécessairement accompagnées de l'attestation des caisses sociales et de la déclaration prévue par le décret du 10 juillet 1961 et les références de l'entreprise devront parvenir au plus tard le mardi 5 novembre 1963 à 18 heures à l'ingénieur en chef de la circonscription de la reconstruction, des travaux publics et des transports cité administrative Tizi-Ouzou.
Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue Trollier, Alger
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Loi n° 62-157
- Loi
- Arrêté
- Décret
- Arrêté
- Décret n° 63-183
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