Arrêté du 31 juillet 1964 relatif à l'institution des comités d'entreprise de la société nationale des chemins de fer algériens

Est approuvé le règlement susvisé, relatif à la constitution et au fonctionnement de comités d'entreprise à la société nationale des chemins de fer algériens, et annexé au présent décret.

Les règles relatives à l'élection des membres des comités d'entreprise représentant le personnel de la société nationale des chemins de fer algériens seront fixées ultérieurement.

A titre provisoire, les fonctions de ces membres seront assurées par des délégués désignés par la fédération des cheminots de l'union générale des travailleurs algériens.

Le directeur général de la société nationale des chemins de fer algériens est chargé de l'exécution du présent errêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 juillet 1964 Ahmed BOUMENDJEL COMITES D'ENTREPRISE

1- Définition:

Il est institué à la société nationale des chemins de fer algériens des comités d'entreprise à l'échelon local, régional, central et national.

Ils sont formés quel que soit leur échelon, d'un nombre égal | de représentants du réseau et de représentants du personnel.

Ils ont pour rôle de permettre la participation du personnel à la gestion du réseau.

II- Organisation des comités au sein du réseau :

Comités locaux d'entreprise :

Les comités locaux sont instaurés dans :

Les gares principales, de lère classe et de 2ème classe,

- les gares autonomes, les circonscriptions de l'exploitation et de l'entretien matériel et traction, les dépôts, les ateliers de la voie, du matériel et de la traction, de l'entretien, les magasins généraux, les sections de la voie, l'ensemble des bureaux, centraux et régionaux de chacun des services d'exploitation, de matériel et traction, de la voie et des bâtiments, chantiers voie. Approvisionnement du service de voie et bâtiments,

- les services généraux de la direction générale.

Comités régionaux d'entreprise :

Les comités régionaux sont constitués dans chacun des arrondissements de l'exploitation, du matériel et de la traction, de la voie et des bâtiments.

Comités centraux d'entreprise:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 Septembre 1964 Les comités centraux sont constitués dans chacun des services de l'exploitation, du matériel et de la traction, de la voie et des bâtiments.

Comité national d'entreprise :

Il est constitué à la direction générale de la société nationale des chemins de fer algérien un comité national d'entreprise.

III Composition des comités d'entreprise :

Les comités locaux sont composés de six membres à l'exception du comité local des services généraux de la direction générale qui comprend huit membres.

Les représentants du réseau au sein des comités locaux sont : le chef d'établissement, président, deux adjoints désignés par le chef d'établissement (trois pour le comité local des services généraux de la direction générale).

Cas particuliers pour les comités des bureaux centraux et régionaux et des services généraux de la direction générale, la présidence est assurée respectivement par les chefs de service Ex., MT., BB, et le chef du personnel et de l'administration générale.

Les représentants du personnel au sein des comités locaux émanent sans distinction des personnels d'exécution et de maîtrise et cadres.

La représentation du personnel dans les comités comprend obligatoirement : 1°) Service d'exploitation :

a) Dans les gares principales, les gares de lère et 2ème classe et les circonscriptions : un agent des gares (1) un agent de sécurité des gares (2) un agent du service des trains.

b) Dans les bureaux centraux et régionaux : 3 agents dont un du service régional d'Oran et un du service régional de Constantine. 2°) Service du matériel et de la traction :

a) Dans les dépôts : un agent du bureau administratif, un agent de conduite, un agent de la filière « dépôts et établissements de la traction ».

b) Dans les ateliers du matériel et traction, de l'entretien et circonscription entretien : un agent du bureau administratif, deux agents de la filière « grands ateliers » et pour les circonscriptions entretien, deux agents de la filière « entretien et postes de visite ».

c) Dans les magasins généraux : un agent des services administratifs, deux agents de la filière « Magasins ».

d) Dans les bureaux centraux et régionaux : trois agents dont un du service régional d'Oran et un du service régional de Constantine. 3°) Service de la vole et des bâtiments : 1

a) Dans les sections Voie : un agent des services administratifs, deux agents de la filière « Entretien et travaux ».

(1) Agents des filières « Manœuvres et manutention > << Signaux et aiguilles > « Contrôle des gares et délivrance des billets >

• bureaux de gare > << Lampisterie >>> < Surveillance générale >

(2) Agents de la filière « Mouvement et direction des gares - Intérims > 4 Septembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA

b) Dans les ateliers Voie : un agent du bureau administratif, deux agents de la filière « Equipes techniques ateliers ».

c) Dans les bureaux centraux et régionaux :

- trois agents dont un du service régional d'Oran et un du service régional de Constantine. 4°) Direction générale et services généraux: 4 agents élus parmi le personnel des services de la direction générale et des services généraux.

Comités régionaux :

Les comités régionaux siègent aux arrondissements, Ils sont formés de dix membres.

La représentation du réseau est composée du chef d'arrondissement président, assisté de quatre adjoints désignés par lui.

La représentation du personnel comprend obligatoirement : 1°) Service exploitation : un représentant désigné par l'U.G.T.A., deux agents du service des gares élus parmi les délégués titulaires et suppléants des comités locaux (1), un agent de sécurité des gares élu parmi les délégués titulaires et suppléants des comités locaux (2). un agent du service des trains élu parmi les délégués titulaires et suppléants des comités locaux. : 2°) Service du matériel et de la traction: un représentant désigné par l'U.G.T.A., un agent des services administratifs élu parmi les délégués suppléants des comités locaux, un agent de dépôt élu parmi les délégués titulaires et suppléants des comités locaux, un agent d'atelier élu parmi les délégués titulaires et suppléants des comités locaux, un agent du service de route élu parmi les délégués titulaires et suppléants des comités locaux. 3°) Service de la voie et des bâtiments : un représentant désigné par l'U.G.T.A., un agent des services administratifs élu parmi les délégués titulaires et suppléants des comités locaux, un agent d'atelier élu parmi les délégués titulaires et suppléants des comités locaux, sauf pour Alger où il est remplacé par un agent de la filière entretien et travaux ». un agent de la filière entretien et travaux élu parmi les délégués titulaires et suppléants des comités locaux, un agent S.E.S. (3) élu parmi les délégués titulaires et suppléants des comités locaux.

Comités centraux :

Les comités centraux sont formés de quatorze membres.

Ils siègent au service central.

La représentation du réseau est assurée par le chef du service président, assisté de six adjoints désignés par lui. 1°) Service exploitation : un représentant désigné par l'U.G.T.A., trois agents élus parmi les représentants du personnel titulaires et suppléants (un pour chaque comité régional ). trois agents élus parmi l'ensemble du personnel du service exploitation. 2°) Service du matériel et traction : un représentant désigné par l'U.G.T.Α., -trois agents élus parmi les représentants du personnel titulaires et suppléants (un pour chaque comité régional ). trois agents élus parmi l'ensemble du personnel du service matériel et traction.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 989 3°) Service de la voie et des bâtiments :

- un représentant désigné par l'U.G.T.A., trois agents élus parmi les représentants du personnel titulaires et suppléants (un pour chaque comité régional). trois agents élus parmi l'ensemble du personnel du service voie et bâtiments (dont un de la filière SE SM ou LT).

Comité national :

Le comité national est formé de seize membres.

Il siège à la direction générale.

Le réseau est représenté par le directeur général assisté des trois chefs de service EX., MT., VB., et de quatre adjoints désignés par lui, dont trois agents élus parmi les représentants du personnel titulaires et suppléants de chaque comité central.

La représentation du personnel comporte obligatoirement : un agent élu parmi les représentants titulairés et suppléants des comités locaux des bureaux centraux et régionaux et de la direction générale et des services généraux, quatre représentants de la fédération nationale des syndicats U.G.T.A. des cheminots.

IV Attributions des comités d'entreprise :

Les comités d'entreprise sont institués dans le but : d'associer le personnel à la marche du réseau, de développer l'esprit d'initiative, d'améliorer les conditions de travail, d'augmenter la productivité.

Ce sont des organismes délibératifs ayant pouvoir de décisior sur les questions relevant de leur compétence et fonctionnant dans les conditions définies par ailleurs.

Lorsqu'il y a désaccord entre les représentants du réseau et ceux du personnel, le comité local d'entreprise transmet l'affaire à l'échelon régional. Si le désaccord subsiste, la question est soumise alors à l'échelon central qui tranche ou décide de saisir le comité national.

Comités locaux :

Les comités locaux traitent des questions du ressort du cher d'établissement.

Leurs attributions sont les suivantes : organisation du travail, rendement, qualité du travail, amélioration des méthodes, programme des travaux, régime du travail (roulement, etc.), organisation générale de l'établissement, utilisation de la main-d'œuvre (cadre autorisé) et du matériel, modalités de calcul et d'attribution des primes, entretien des outils, étude des suggestions, mesures de la prévention contre les accidents du travail et éducation du personnel en vue de sa sécurité, hygiène des locaux de travail, questions à caractère social qui sont de la compétence normale du chef d'établissement.

Ils décident des mesures ordinairement prises par les chefs d'établissement transmettant aux comités régionaux des propositions en ce qui concerne les questions qui nécessitent l'approbation de l'autorité hiérarchique supérieure.

(1) Voir renvoi 1 ci-dessus.

(2) Voir renvoi 2 ci-dessus.

(3) Filières « Service électrique >>> - Signalisation mécantque > « Lignes de télécommunication et d'énergie ». 990 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Comités régionaux :

Les comités régionaux d'entreprise coordonnent l'action des comités locaux. Ils examinent les questions d'ensemble, les questions sociales qui sont de la compétence du chef d'arrondissement.

Ils étudient les programmes et projets en cours concernant l'organisation de l'arrondissement et les suggestions des comités locaux ainsi que celles des représentants du personnel sur les problèmes d'ordre général.

Ils examinent les problèmes qui n'ont pu recevoir une solution au sein des comités locaux. En cas d'impossibilité, ils émettent un avis motivé sur ces questions et les transmettent aux comités centraux d'entreprise.

comités centraux:

Les comités centraux d'entreprise coordonnent l'action des comités régionaux. 1 Ils examinent les questions d'ensemble et les quesions sociales qui sont de la compétence du chef du service.

Ils étudient les programmes et les projets en cours concernant l'organisation du service et les suggestions des comités régionaux ainsi que celles des représentants du personnel sur les problèmes d'ordre général.

Ils examinent les problèmes qui n'ont pu recevoir une solution au sein des comités régionaux : problèmes de la compétence exclusive du comité d'entreprise régional, problèmes de la compétence des comités locaux non réglés à l'échelon régional.

En cas de partage des voix sur une question pour laquelle un vote est émis, la voix du chef du service est prépondérante.

Comité national:

Le comité national coordonne et contrôle l'action des comités centraux.

Il assure avec la direction, la gestion et le contrôle du fonctionnement des activités sociales du réseau.

Il participe à l'établissement des programmes généraux et projets en cours concernant l'organisation du réseau et les activités sociales et suit la réalisation de ces programmes.

A cet effet, il peut créer en son sein différentes commissions chargées de la gestion de services particuliers: activités sociales, sportives, culturelles, etc...

Il désigne également des représentants dans les organismes qui administrent les œuvres ayant la personnalité civile.

Il examine les suggestions des comités centraux et toutes les questions importantes non réglées aux échelons inférieurs.

En cas de partage des voix sur une question pour laquelle un vote est émis, la voix du président est prépondérante et la décision prise devient définitive.

DISPOSITIONS COMMUNES

Calendrier des réunions:

Les comités se réunissent en principe au moins une fois tous les trois mois. Ils peuvent en outre, tenir exceptionnellement des réunions supplémentaires à la demande de la majorité de leurs membres.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 Septembre 1964

Délibérations :

Aucune réunion ne pourra valablement se dérouler sans la présence effective de la totalité des membres (titulaires ou suppléants du comité). A cet effet, le 1er suppléant sera convoqué et assistera à chaque réunion sans voix délibérative.

Les représentants du personnel qui auront été absents à trois réunions consécutives sans justifications seront déchus de leur mandat. Cette déchéance sera prononcée par le comité auquel ils appartiennent.

Les copies des procès-verbaux des comités locaux sont adressés aux comités régionaux et centraux de chaque service:

D'autre part, les comités régionaux adressent aux comités locaux les copies des procès-verbaux de leurs délibérations chaque fois qu'une décision les concernant a été prise.

Les comités locaux, régionaux et centraux des services adressent au comité national les procès-verbaux de leurs délibérations.

Lorsqu'une décision aura été prise dans un comité central avec voix prépondérante du président, il devra obligatoirement en être fait mention au procès-verbal.

Toute décision inscrite à un procès-verbal devient exécutoire si, dans un délai de trois semaines après la date de la réunion d'un comité d'entreprise, le directeur général n'y a pas fait opposition. La ou les questions faisant l'objet d'une opposition sont envoyées devant le comité national qui les examine et prend une décision qui devient définitive ou, s'il l'estime nécessaire, la ou les renvoie devant le comité d'entreprise compétent pour un nouvel examen.

Les copies des procès-verbaux des comités locaux, régionaux, centraux et nationaux doivent obligatoirement être adressées à la direction générale où elles sont tenues à la disposition des fonctionnaires du contrôle de l'exploitation, de la main-d'œuvre et des transports.

Les copies des procès-verbaux de tous les comités seront adressées à l'organisation syndicale U.G.T.A.

Commissions internes:

Pour l'étude de certaines questions particulières, les comités peuvent s'adjoindre, à titre consultatif, des spécialistes qualifiés des questions traitées.

Il peut être créé des commissions pour l'étude des problèmes particuliers. Les membres de ces commissions sont désignés par le comité dont elles dépendent et doivent comprendre au moins un membre du comité qui assurera les fonctions de rapporteur.

Les rapports des commissions sont soumis à la délibération du comité intéressé.

Facilités accordées aux représentants du personnel au sein des comités d'entreprise :

Les représentants du personnel bénéficient pour l'accomplissement de leur mandat, des facilités d'absences suivantes :

a) pendant les réunions, ils sont considérés comme étant en service, :

b) pour leur permettre de se rendre aux réunions des comités d'entreprise dans lesquels ils siègent, des délais de route suffisants leur sont accordés,

c) ils sont enfin considérés comme étant en service pour toutes les absences nécessaires à l'exécution des missions qui leur sont confiées par le comité dont ils dépendent.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES APPEL D'OFFRES MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS CIRCONSCRIPTION D'EL-ASNAM Construction d'un ouvrage d'art sur l'Oued Fodda (route nationale n° 4) (Opération C.A.D. 31-31-0-14-08-4) L'appel d'offres, avec concours, concerne la construction aun nouveau pont sur l'Oued Fodda au P.K. 143,200 de la R.N.

Ce pont, d'une longurur totale approximative de 55 m, sera en béton armé ou métallique.

Les demandes d'admission devront être adressées à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d'El-Asnam 14, Bd Colonel Amirouche à Alger, par lettre recommandée avec les pièces prévues pour les adjudications à l'article 3, paragraphe B. des clauses administration générale. Elles devront ful parvenir avant le 5 septembre 1964 à 16 h, terme de rigueur.

Les candidats retenus seront avisés après leur admission. 4 Septembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT CIRCONSCRIPTION DES PONTS ET CHAUSSEES DE SETIF COMMUNE DE BORDJ-BOU-ARRERIDJ Aménagement du stade municipal Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'aménagement du stade municipal de Bordj-Bou-Arreridj.

Les travaux consistent en:

a) Terrassements pour nivellement de la plateforme: 1.500 m3 environ,

b) Extraction, transport et mise en œuvre de tuf calcaire pour confection du sol 1.600 m3 environ.

Les dossiers de l'appel d'offres peuvent être consultés soit à la mairie de la commune de Bordj-Bou-Arreridj, soit dans les bureaux de l'arrondissement des ponts et chaussées, rue Meriem Bouattoura à Sétif.

Les offres sous pli cacheté et recommandé sous double enveleppe devront parvenir pour la date limite du samedi 5 septembre 1964 à 12 heures à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées à Sétif.

CIRCONSCRIPTION DES PONTS ET CHAUSSEES Caisse algérienne de développement ROUTE NATIONALE DE BEJAIA A SETIF Rectification entre les P.K. 84 et 91 Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution des travaux de rectification de la R.N. 9 entre les P.K. 84 et 91.

Les travaux comprennent :

Terrassements.

Déblais ordinaires employés en remblai 1.600 m3 Déblais ordinaires mis en dépôt Déblais avec emploi 3.200 m3 de rooter mis en dépôt 4.000 m3 Déblais avec emploi d'explosif mis en dépôt 16.000 m3 Les entreprises intéressées pourront consulter les dossiers dans les bureaux de l'arrondissement des pents et chaussées, rue Meriem Bouattoura à Sétif.

Les offres sous pli cacheté et recommandé sous double enveloppe devront parvenir pour la date limite du 9 septembre à 18 heures à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées à Sétif.

Circonscription des ponts et chaussées de Sétif Arrondissement de Sétif Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture d'agrégats routiers sur la route nationale ci-après désignée.

Route nationale n° 5 d'Alger à Constantine :

Aménagement dans les Portes de Fer.

a) Ρ.Κ. 184 à 191.500 et 196.500 à 198.

Gravillon 8/15 1.200 m3 Gravillon 3/8 400 m3

b) P.K. 191.500 et 196.500.

Tout-venant de ramassage 30/100 10.000 m3 Pierre cassée 40/70 5.500 m3 Gravillon (toutes dimensions) 2.000 m3 Les entreprises intéressées pourront consulter les dossiers dans les bureaux de l'arrondissement des ponts et chaussées, rue Meriem Bouattoura à Sétif.

Les offres sous pli cacheté et recommandé sous double enveloppe devront parvenir avant le 9 septembre 1964 à 18 heures à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de Sétif.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 991 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DU CONSEIL (INTERIEUR) DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES ET GENERALES Service national de la protection civile Un appel d'offres est lancé en vue de la fourniture d'un lot minimum de mille tentes 8/10 places.

Livrable dans un délai de soixante jours à compter de la notification de l'approbation du présent marché Caractéristique des tentes 8/10 places - Superficie 24 m2 de forme pyramidale longueur au sol 4900 m/m hauteur totale au centre 3000 m/m hauteur des murs 1400 m/m, chaque tente devra être équipée de ses accessoires de montage.

La date limite des offres est fixée au 11 septembre 1964 à 18 h 30. Les offres seront adressées sous double enveloppe au ministère de l'intérieur, direction générale des affaires politiques et générales, service national de la protection civile, bureau 333.

Les envois devront parvenir sous plis recommandés.

Le cahier des prescriptions spéciales et techniques peut être consulté au bureau précité.

IRRIGATION DES GRANDES VALLEES KABYLES Opération: 13.31-4-11.38-71 FORAGES D'EXPLOITATION Un appel d'offres restreint va être lancé prochainement pour l'exécution d'une trentaine de forages d'exp'oitation, d'une profondeur allant approximativement de 15 à 30 mètres, et d'un diamètre de 0,350 environ, pour étre équipés ultérieurement en vue de l'irrigation des vallées des Oueds Sébaou, Isser et Ed- Dous (grande Kabylie).

Montant estimé des travaux: 800.000 DA.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux sont priés de se faire inscrire à l'arrondissement du génie rural et de l'hydraulique agricole de Tizi-Ouzou, en joignant à leur demande, la liste de leurs références et l'attestation de la régularité de leur situation envers les caisses sociales, avant le 15 septembre 1964.

Ils seront avisés, individuellement, de l'acceptation de leur candidature, et du lieu de consultation des dossiers d'appel d'offres.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS SERVICES DES TRAVAUX D'ARCHITECTURE Circonscription de Mostaganem Affaire nº B 88 T Mascara.

Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'opération construction d'un bureau de main d'œuvre à Mascara, dont le coût approximatif est évalué à 70.000 dinars.

Bases de l'appel d'offres : 1º L'opération fait l'objet de 6 lots correspondant aux corps d'état ci-après : ler lot terrassements maçonnerie béton armé 2ème lot menuiserie quincaillerie 3ème lot plomberie sanitaire 992 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4ème lot: ferronnerie 5ème lot électricité 6ème lot: peinture vitrerie 2º Il est spécifié que tout entrepreneur aura la faculté de remettre des propositions pour tout ou partie des 6 lots sus-visés.

Présentation des offres :

Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande à M. Calleri, architecte demeurant à Oran, 2, rue d'Igli.

La date limite de réception des offres est fixée au 15 septembre 1954 à 17 heures; elles devront être adressées à l'ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics de Mostaganem.

Les offres pourront être adressées par la poste sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de l'ingénieur en chef précité contre récépissé.

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l'ingénieur en chef et de l'architecte susnommé.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

TRAVAUX COMMUNAUX SUBVENTIONNES commune d'El-Arrouch ALIMENTATION EN EAU POTABLE Amélioration du réseau Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'amélioration du réseau d'alimentation en eau potable de la commune d'El- Arrouch.

Les travaux projetés sont répartis en deux lots : 1°) lot: Maçonneries Béton armé Construction d'une station de pompage Construction d'un groupe de 2 cuves de 1.000 m3 chacune. 2°) lot: Canalisations Robinetterie Fontaineries - Ouvrages accessoires.

- Canalisation de diamètre variant de 60 à 300 m/m Tranchées Robinetterie Fontainerie ouvrages accessoires correspondant à ce réseau.

Les entrepreneurs pourront recevoir les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en faisant la demande à l'ingénieur subdivionnaire de l'hydraulique urbaine et du domaine public 2, rue Raymonde Peschard Constantine La date limite de réception des offres est fixee au mardi 22 septembre 1964 à 18 h 00.

Imprimerie Officielle, REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 Septembre 1964 Les offres devront être adressées par la poste sous pli recommandé au président de la délégation spéciale de la commune d'El-Arrouch.

Les modalités de l'appel à la concurrence sont définies dans un programme joint au dossier de l'affaire.

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT RURAL Service du génie rural et de l'hydraulique agricole Zone II du Hamma (Lots n° 2 et 4) 1°) Définition des lots:

Lot n° 2 (Estimation 70.000 DA.).

Construction d'un réservoir au sol de 1.200 m3.

Lot n° 4. (estimation 30.000 DA.) Fourniture de bornes d'irrigation. 2°) Lieu de consultation du dossier :

Service du génie rural 12 boulevard Colonel Amirouche Alger 4° étage).

Circonscription du génie rural de Constantine.

Les candidats désirant soumissionner obtiendront le dossier en s'adressant à la circonscription de Constantine 2, rue docteur Calmette Constantine (B.P. 155).

Prière de préciser le lot. 3°) Présentation des offres :

Les offres seront placées sous double enveloppe, l'enveloppe extérieure portera uniquement l'indication du lot d'appel d'offres et contiendra les pièces énumérées au paragraphe 6 ci-après L'enveloppe intérieure, sur laquelle sera inscrite la raison sociale du candidat, contiendra les offres proprement dites. 4°) Lieu et date limite de réception :

Les plis seront adressés en recommandé à l'ingénieur en chef du génie rural 2, rue du Docteur Calmette Constantine et devront parvenir avant dix huit heures du mercredi 30 septembre 1964. 5°) Délai d'engagement des candidats :

Les candidats resteront engagés par leur offres pendant quatre mois à partir de la date limite de remise des plis. 6°) Justifications à produire :

Attestation de la caisse sociale à laquelle est affilié l'entrepreneur.

Références et certificats prouvant la compétence. / et 9, rue Frollier Alger