Décret n° 63-111 du 17 avril 1963 fixant la rémunération des médecins contractuels de l'assistance médico-sociale, p
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Article 1er
فتح المادةA compter du 1 janvier 1963, les médecins contractuels de l'assistance médico-sociale recrutés sur contrat et employés à plein temps percevront une rémunération mensuelle de 1.800 NF.
Article 2
فتح المادةToutes dispositions contraires et notamment les arrêté n° 10-56 T du 13 janvier 1956 et n. 121-57 T du 3 octobre 1957 et la décision n° 617-AS/SG-1 du 23 mai 1957, sont abrogés.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la santé publique et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 avril 1963.
Ahmed BEN BELLA Par le chef du gouvernement, président du conseil des ministres, Le ministre de la santé publique et de la population, Mohamed-Seghir NEKKACHE.
Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
- Décret n° 61-397
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret n° 69-1
Décret n° 69-1 au 2 janvier 1969 relatif au régime de rémunération des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
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Décret n° 63-114
Décret n° 63-114 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au budget annexe de l'eau potable et industrielle par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964
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Décret n° 63-113
Décret n° 63-113 du 17 avril 1963 portant création d'une indemnité représentative des frais occasionnés par les gardes en faveur des médecins de l'assistance médico-sociale
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Décret n° 63-112
Décret n° 63-112 du 17 avril 1963 portant création d'une indemnité de logement en faveur des médecins de l'assistance médico-sociale
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