Décret n° 62-526 du 18 septembre 1952 portant création d'une direction générale de la fonction publique
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Article 2
فتح المادةUn arrêté du Délégué aux Affaires Administratives déterminera l'organisation interne de la Direction Générale de la Fonction Publique.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher Noir, le 18 septembre 1962.
Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé A. FARES.
Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.
Le Délégué aux Affaires Financières, Signé: J. MANNONI.
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يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret n° 65-168
Décret n° 65-168 du 1er juin 1965 précisant les attributions du ministre de la réforme administrative et de la fonction publique
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Décret n° 64-304
Décret n° 64-304 du 15 octobre 1964 relatif aux attributions de la direction générale de la fonction publique en matière de coopération technique
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Décret n° 64-344
Décret n° 64-344 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre de la réforme administrative et de la fonction publique
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Arrêté
Arrêté du 4 octobre 1963 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique
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Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1962 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique
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Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1962 portant organisation interne de la direction générale de la fonction publique
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