Arrêté du 18 septembre 1962 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique

Délégation générale et permanente est donnée à M. Missoum Sbih à l'effet de signer dans les limites de ses attributions tous actes, à l'exclusion des arrêtés réglementaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 18 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.