Décision du 18 Chaoual 1441 correspondant au 10 juin 2020 modifiant et complétant la décision du 16 Chaoual 1419 correspondant au 2 février 1999 portant création d'une commission paritaire auprès du Haut conseil islamique
Article 1er
فتح المادةLa présente décision à pour objet de modifier et de compléter la décision du 16 Chaoual 1419 correspondant au 2 février 1999 portant création d'une commission paritaire auprès du Haut conseil islamique.
Article 2
فتح المادةL'article 2 de la décision du 16 Chaoual 1419 correspondant au 2 février 1999, susvisée, est modifié et complété comme suit :
« Art. 2. — La composition de cette commission est fixée conformément au tableau ci-dessous :
Représentants Représentants de l'administration du personnel Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 Grades
- Ingénieur principal en informatique
- Ingénieur d’Etat en informatique
- Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique
- Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique
- Technicien supérieur en informatique
- Technicien en informatique
- Adjoint technique en informatique
- Agent technique en informatique
- Documentaliste - archiviste en chef
- Documentaliste - archiviste principal
- Documentaliste - archiviste analyste
- Documentaliste - archiviste
- Assistant documentaliste - archiviste principal
- Assistant documentaliste - archiviste
- Agent technique en documentation et archives
- Ouvrier professionnel hors catégorie
- Ouvrier professionnel de 1ère catégorie
- Ouvrier professionnel de 2ème catégorie
- Conducteur d’automobile de 1ère catégorie
- Conducteur d’automobile de 2ème catégorie -Appariteur principal -Appariteur 31 août 2020 Tableau (suite) Représentants Représentants de l'administration du personnel Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants (suite) (suite) (suite) (suite) »
Article 3
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Chaoual 1441 correspondant au 10 juin 2020.
Bouabdallah GHLAMALLAH. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Décret n° 84-10
- Décret n° 84-11
- Décret présidentiel n° 17-141
- Décret exécutif n° 90-99
- Décret exécutif n° 08-04
- Décret exécutif n° 08-05
- Décret présidentiel
- Arrêté
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.